SSP3782995

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3782995

Nom usuel Forage pétrolier, installation de séparation.
Commune(s) 64315 LAROIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378299501 28/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378299501

Date de dernière mise à jour 28/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Anciens sites des puits de production de gaz sur la commune de Laroin exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation des sites des puits Saint-Faust 4 (SFT4Z), 5 (SFT5) et 17 (SFT17D) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 29 juin 2021.

Le puits Saint-Faust 4 a été foré du 19 novembre 1967 au 01 juin 1968 jusqu’à la profondeur de 4 700 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 420 814 m, Y = 6 250 011 m, Zsol = 164,55 m. Le puits SFT4Z a été bouché définitivement le 13 septembre 2013. La tête de puits a été découpée à 3,5 m du sol.
La plate-forme du puits SFT4Z est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400478.

Le puits Saint-Faust 5 a été foré du 15 avril 1969 au 06 septembre 1971 jusqu’à la profondeur de 4 146 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 420 785 m, Y = 6 249 921 m, Zsol = 165,2 m. Le puits SFT5 a été bouché définitivement le 09 janvier 2014. La tête de puits a été découpée à 3,5 m du sol.
La plate-forme du puits SFT5 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400479.

Le puits Saint-Faust 17 a été foré du 23 avril 1989 au 22 novembre 1989 jusqu’à la profondeur de 5 153 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 420 803 m, Y = 6 250 010 m, Zsol = 164,52 m. Le puits SFT17D a été bouché définitivement le 12 juin 2010. La tête de puits a été découpée à 3,5 m du sol.
La plate-forme du puits SFT17D est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400482.

L’emprise des sites SFT4Z, SFT5 et SFT17D s’étend sur 4 ha Les environs immédiats des sites sont constitués de :
– des activités agricoles du type culture et élevage ;
– d’un bâtiment agricole adjacent au site au nord-est ;
– des hameaux d’habitations dont le plus proche se situe a environ 100 m au nord est pour le site et une cinquantaine de mètres au sud pour le manifold MC02 ;
– d’autres installations au sud du site, en amont hydraulique.

Un diagnostic environnemental des sites a été réalisé le 25 mars 2014 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols avec une concentration maximale de 47 000 mg/kg. Les fractions les plus représentées sont les HCT C5-C10 et C10-C40.
– La présence de Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) dans les sols avec une concentration maximale de 11 000 mg/kg dans le bourbier 4f.
– La présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les sols avec une concentration maximale de 170 mg/kg au droit du sondage PM54.
– La présence d’anomalies en plomb (670 mg/kg), chrome (580 mg/kg), cuivre (140 mg/kg), mercure (3,6 mg/kg) et zinc (2 000 mg/kg).
– L’absence d’impact dans les eaux superficielles et les eaux souterraines.
– La présence d’HCT (maximum : 12 000 mg/kg) et de métaux (cuivre, chrome, plomb et zinc) dans les sédiments des bassins en eaux.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés de juin 2021 à août 2022. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2021/17 du 16/12/2021).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec :
– le scénario d’un usage de type agricole (exploitation équestre et prairie).

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 21/03/2024, complété le 22/04/2024 et la visite des sites réalisée le 15/03/2024, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 30/04/2024.

Lors de la visite de récolement, toutes les installations de surface ont été démantelées. Il n’y a plus de trace visible des anciennes activités réalisées sur le site.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2024/05 du 24/05/2024.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2021-17_20211216_SFT4Z_5_17D
Télécharger AP2_MINES-2024-05_20240524_SFT4Z_5_17D
Télécharger DADT_20210520_SFT4Z_5_17D
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20240221_SFT4Z_5_17D
Télécharger Rapport_AP1_20211206_SFT4Z_5_17D
Télécharger Rapport_AP2_20240430_SFT4Z_5_17D
Télécharger Rapport_Recevabilite_20210726_SFT4Z_5_17D
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAROIN AK 279
LAROIN AK 75
LAROIN AK 283
LAROIN AK 285
LAROIN AK 286
LAROIN AK 287
LAROIN AK 79
LAROIN AK 78
LAROIN AK 82
LAROIN AK 83
LAROIN AK 84
LAROIN AK 85
LAROIN AK 81
LAROIN AK 80