SSP3783020

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3783020

Nom usuel Forage pétrolier
Commune(s) 64284 JURANCON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378302001 29/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378302001

Date de dernière mise à jour 29/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Ancien site du puits de production de gaz sur la commune de Jurançon exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Rousse 1 (RSE1) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 27 janvier 2023.

Le puits Rousse 1 a été foré du 22 août 1966 au 5 juin 1967 jusqu’à la profondeur de 5 215 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 423 492 m, Y = 6 246 061 m, Zsol = 309 m. Le puits RSE1 a été bouché définitivement le 26 mai 2015. La tête de puits a été découpée à environ 3,9 m du sol.
La plate-forme du puits RSE1 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400512.

L’emprise du site RSE1 s’étend sur environ 2,1 ha. Les environs immédiats du site sont constitués de terrains agricoles et viticoles. L’habitation la plus proche se trouve à environ 70 m à l’est du site.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en juillet/août 2014 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols avec une concentration maximale ayant été mesurée dans la zone du Bourbier 1 (50 000 mg/kg). Les fractions les plus représentées sont les hydrocarbures aliphatiques et principalement les C10-C40 et C5-C10.
– La présence de Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) dans les sols avec une concentration maximale ayant été mesurée dans la zone du bourbier de brûlage (84 mg/kg).
– La présence d’anomalies en plomb, cuivre, zinc, arsenic, cadmium, nickel et en chrome dans les sols.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés du 03 mai au 27 octobre 2023. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2013/13 du 9 août 2023).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec :
– le scénario d’un usage de type agricole (cultures non maraîchères et/ou élevage d’une part, et culture de la vigne d’autre part).

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 15/10/2024, complété le 14/01/2025 et la visite du site réalisée le 10 décembre 2024, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 16/01/2025.

Lors de la visite de récolement, il a été constaté que les installations liées à l’exploitation du puits ont été démantelées. Hormis les canalisations inter-sites, il n’y a plus de trace visible en surface des activités minières.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2025/05 du 18/02/2025.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2023-13_20230809_RSE1
Télécharger AP2_MINES-2025-05_20250218_RSE1
Télécharger DADT_20221118_RSE1
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20240813_RSE1
Télécharger Rapport_AP1_20230801_RSE1
Télécharger Rapport_AP2_20250116_RSE1
Télécharger Rapport_Recevabilite_20230404_RSE1
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
JURANCON AT 0041 00
JURANCON BC 0054 00
JURANCON AT 40