SSP3783025

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3783025

Nom usuel Forage pétrolier
Commune(s) 64315 LAROIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378302501 28/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378302501

Code(s) INSEE 64284
64315
Date de dernière mise à jour 28/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 64284
64315
Environnement Non renseignée
Description Ancien site des puits de production de gaz sur les communes de Laroin et Jurançon exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site des puits Saint-Faust 7 (SFT7), Saint-Faust 14 (SFT14), Saint-Faust 15 (SFT15), Saint-Faust 15bis (SFT15bis) et Meillon Nord 1D (MIN1D a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 5 mars 2018.

Le puits Saint-Faust 7 a été foré en 1969 jusqu’au 29 septembre jusqu’à la profondeur de 4 944 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 422 218 m, Y = 6 249 056 m, Zsol = 293,74 m. Le puits SFT7 a été bouché définitivement le 27 avril 2011. La tête de puits a été découpée à 3 m du sol.
La plate-forme du puits SFT7 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400515.

Le puits Saint-Faust 14 a été foré entre 1978 jusqu’au 04 juillet 1979 jusqu’à la profondeur de 4 730 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 422 129, Y = 6 249 135 m, Zsol = 294,2 m. Le puits SFT14 a été bouché définitivement le 18 mars 1998. La tête de puits a été découpée à 3 m du sol.
La plate-forme du puits SFT14 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400518.

Le puits Saint-Faust 15 a été foré du 28 mars 1985 au 18 janvier 1986 jusqu’à la profondeur de 4 930 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 422 165 m, Y = 6 249 112 m, Zsol = 295 m. Le puits SFT15 a été bouché définitivement le 26 octobre 1992. La tête de puits a été découpée à 3 m du sol.
La plate-forme du puits SFT15 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400520.

Le puits Saint-Faust 15bis a été foré du 29 novembre 1990 au 3 mai 1991 jusqu’à la profondeur de 4 805 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 422 118 m, Y = 6 249 150 m, Zsol = 295,17 m. Le puits SFT15bis a été bouché définitivement le 17 janvier 2005. La tête de puits a été découpée à 3 m du sol.
La plate-forme du puits SFT15bis est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400524.

Le puits Meillon Nord 1D a été foré du 16 mars 1993 au 8 octobre 1993 jusqu’à la profondeur de 4 946 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 422 165 m, Y = 6 249 111 m, Zsol = 295 m. Le puits MIN1D a été bouché définitivement le 26 février 2010. La tête de puits a été découpée à 3 m du sol.
La plate-forme du puits MIN1D n’est référencée dans aucune base de données Basias.

L’emprise des sites SFT7, SFT14, SFT15, SFT15bis et MIN1D s’étend sur 3,6 ha. Le site se trouve dans un environnement essentiellement constitué de milieux naturels avec une habitation isolée en bordure sud-est.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé de septembre à octobre 2012 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols et les sédiments contenus das les bourbiers, avec une concentration maximale de 56 000 mg/kg dans les anciens bourbiers de forage.
– La présence de Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) dans les sols et les sédiments contenus das les bourbiers avec une concentration maximale de 35 mg/kg dans les anciens bourbiers de forage.
– La présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les sols (71 mg/kg).
– La présence d’une anomalie en plomb, chrome, zinc, cuivre ou en nickel dans les sols.
– La présence d’une anomalie en plomb, zinc, cuivre ou en mercure dans les sédiments contenus dans les bourbiers.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés d’octobre 2018 à novembre 2019, puis de juin 2020 à décembre 2020 et enfin mars 2021. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2018/05 du 18 septembre 2018).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type agricole (culture non maraîchère et/ou élevage).

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 23/11/2023, complété le 25/06/2024 et la visite du site réalisée le 13 juin 2024, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 27/06/2024.

Lors de la visite de récolement, l’ensemble des installations de surface a été démantelé à l’exception des émergences des canalisations inter-sites qui ont été conservées pour réaliser les travaux d’abandon des collectes inter-sites et d’un séparateur de l’ancien réseau d’eaux pluviales disposé en limite de site comme précisé dans le mémoire de fins de travaux. La clôture et les portails d’accès ont été conservés également à la demande du propriétaire.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2024/06 du 09 août 2024.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2018-05_20180918_SFT7_SFT14_SFT15_SFT15B_Min1D
Télécharger AP2_MINES-2024-06_20240809_SFT7_SFT14_SFT15_SFT15B_Min1D
Télécharger DADT_20180222_SFT7_SFT14_SFT15_SFT15B_Min1D
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20231103_SFT7_SFT14_SFT15_SFT15B_Min1D
Télécharger Rapport_AP1_20180822_SFT7_SFT14_SFT15_SFT15B_Min1D
Télécharger Rapport_AP2_20240627_SFT7_SFT14_SFT15_SFT15B_Min1D
Télécharger Rapport_Recevabilité_20180308_SFT7_SFT14_SFT15_SFT15B_Min1D
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAROIN AH 0030 00
LAROIN AH 0028 00
LAROIN AH 0029 00
LAROIN AH 0031 00
LAROIN AH 0032 00
LAROIN AH 0034 00
LAROIN AH 0446 00
LAROIN AH 0447 00
LAROIN AH 0033 00
LAROIN AH 0448 00
JURANCON BE 0337 00
JURANCON BE 0336 00
JURANCON BE 0001 00
JURANCON BI 0536 00
JURANCON BI 0537 00
JURANCON BI 0535 00
JURANCON BE 0335 00