SSP3783026
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3783026 |
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| Nom usuel | Forage pétrolier, dépôts de liquides inflammables | ||||||||
| Commune(s) |
64284 JURANCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP378302601 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | ||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits de production de gaz sur la commune de Jurançon exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Rousse 3 (RSE3) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 9 juillet 2021. Le puits Rousse 3 a été foré du 21 juin 1983 au 7 décembre 1983 jusqu’à la profondeur de 4 884 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 422 882 m, Y = 6 245 972 m, Zsol = 232 m. Le puits RSE3 a été bouché définitivement le 14 octobre 2013. La tête de puits a été découpée à 3,03 m du sol. La plate-forme du puits RSE3 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400519. L’emprise du site RSE3 s’étend sur 1,9916 ha. Les environs immédiats du site sont constitués : – essentiellement des activités agricoles du type culture et élevage et des zones boisées, – un bâtiment (hangar) voisin immédiat a moins de 10 m au nord-ouest du site RSE3, – des hameaux d’habitations dont la plus proche se situe à 200 m au nord-ouest du site RSE3. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé fin 2015 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement : Dans les sols : – La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) avec une concentration maximale ayant été mesurée dans le bourbier de brûlage (23 400 mg/kg). – La présence de Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) avec une concentration maximale ayant été mesurée dans les sédiments du bourbier de brûlage (52 mg/kg). – La présence d’anomalies en plomb (teneur maximale = 120 mg/kg), mercure (teneur maximale = 6,4 mg/kg), chrome (teneur maximale = 350 mg/kg) et en zinc (teneur maximale = 340 mg/kg). Dans le bourbier de brûlage : – La présence d’HCT, de BTEX et de métaux dans les eaux du bourbier et dans les sédiments. – La présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les eaux du bourbier de brûlage (17,47 µg/l dont 12 µg/l de naphtalène). – L’absence d’impact dans les eaux souterraines. Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation du site RSE3 se sont déroulés entre mai et décembre 2022. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2021/22 du 31 décembre 2021). L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec : – le scénario d’un site de compensation faune/flore, – le scénario d’une zone naturelle humide. Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 26/04/2024, complété les 6 et 25 février 2025 et la visite du site réalisée le 18 février 2025, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 27 février 2025. Lors de la visite de récolement, il a été constaté que toutes les installations de surface ont été démantelées. Les seules traces encore visibles des anciennes activités minières sont les émergences des canalisations inter-sites dont les travaux d’abandon restent à réaliser. La clôture et le portail d’accès au site ont été conservés (site dédié aux mesures de compensation faune/flore). La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2025/09 du 14 mars 2025. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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