SSP3783033

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3783033

Nom usuel Forage pétrolier
Commune(s) 64315 LAROIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378303301 28/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378303301

Date de dernière mise à jour 28/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Anciens sites des puits de production de gaz sur la commune de Laroin exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site des puits Saint-Faust 2 (SFT2), 12 (SFT12) et 13 (SFT13) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 28 juin 2019.

Le puits Saint-Faust 2 a été foré du 27 mars 1996 au 13 novembre 1966 jusqu’à la profondeur de 5 210 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 421 318 m, Y = 6 249 150 m, Zsol = 170,44 m. Le puits SFT2 a été bouché définitivement le 19 mars 2003.
La plate-forme du puits SFT2 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400511.

Le puits Saint-Faust 12 a été foré du 13 mars 1971 au 21 juillet 1971 jusqu’à la profondeur de 4 617 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 421 119 m, Y = 6 249 432 m, Zsol = 168,06 m. Le puits SFT12 a été bouché définitivement le 15 juin 2003.
La plate-forme du puits SFT12 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400529.

Le puits Saint-Faust 13 a été foré du 29 septembre 1977 au 20 janvier 1979 jusqu’à la profondeur de 4 650 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 421 048 m, Y = 6 249 507 m, Zsol = 167,7 m. Le puits SFT13 a été bouché définitivement le 24 octobre 1998.
La plate-forme du puits SFT13 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400481.

L’emprise du site s’étend sur 80 725 m². L’environnement du site est constitué essentiellement de milieux naturels et agricoles avec des habitations isolées à 200 m, au sud-est le long du chemin des Arribeus. Un hangar agricole est implanté en face du site SFT Centre, un stockage de bois de chauffage est également présent aux abords du site.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en mars puis en mai 2014 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols avec une concentration maximale de 16 000 mg/kg dans le secteur du bourbier de brûlage du site SFT2.
– La présence de Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) avec une concentration maximale de 69 mg/kg dans le secteur du bourbier de brûlage du site SFT Centre.
– La présence d’anomalie en chrome, plomb ou en zinc.
– L’absence d’impact dans les eaux de surface et les eaux souterraines.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés de juin 2019 à juin 2021. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2020/08 du 09 septembre 2020).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec :
– usage agricole (culture maraîchère et/ou élevage),
– usage de plantation/promenade,
– usage de jardin partagé,
– usage de type bureau dans le bâtiment présent sur SFT-Centre (parcelle 149).

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 31/03/2023, complété le 05/02/2024 et la visite du site réalisée le 19 mars 2024, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 22/03/2024.

Lors de la visite de récolement, les installations de surface ont été démantelées, à l’exception : des émergences des canalisations inter-sites qui ont été conservées pour réaliser les travaux d’abandon des canalisations, de l’ancien bâtiment de supervision en cours de rénovation et des piézomètres utilisés pour le suivi des eaux de la nappe.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2024/09 du 20 décembre 2024.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2020-08_20200909_SFT2_12_13
Télécharger AP2_MINES-2024-09_20241220_SFT2_12_13
Télécharger DADT_20190613_SFT2_12_13
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20230307_SFT2_12_13
Télécharger Rapport_AP1_20200831_SFT2_12_13
Télécharger Rapport_AP2_20241120_SFT2_12_13
Télécharger Rapport_Recevabilite_20191008_SFT2_12_13
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LAROIN AH 174
LAROIN AH 172
LAROIN AH 173
LAROIN AH 463
LAROIN AH 467
LAROIN AH 175
LAROIN AH 461
LAROIN AH 470
LAROIN AH 468
LAROIN AH 465
LAROIN AH 471
LAROIN AH 473
LAROIN AH 458
LAROIN AH 476
LAROIN AH 474
LAROIN AH 475
LAROIN AH 455
LAROIN AH 151
LAROIN AH 121
LAROIN AH 120
LAROIN AH 119
LAROIN AH 122