Fiche Infosols - SSP3783044

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3783044

Nom usuel

Forage pétrolier, dépôt de liquides inflammables et dépôt de gaz combustibles liquéfiés.

Commune(s)

64373 MAZERES LEZONS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP378304402			29/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378304402

Code(s) INSEE

64373
64550

Date de dernière mise à jour

29/04/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

64373
64550

Environnement

Non renseignée

Description

Ancien site des puits de production de gaz exploités par TEPF (Total Exploration Production France), situé la commune de Mazères-Lezons et en partie sur la commune d’Uzos. L’instruction du dossier de réhabilitation du site des puits Mazères 1 (MZS1) et Mazères 2 (MZS 2) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 5 mars 2018.

Le puits MZS1 a été foré du 29 mars 1966 au 13 juillet 1966 jusqu’à la profondeur de 3 425,4 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 428 528 m, Y = 6 247 648 m, Zsol = 187,12 m. Le puits MSZ1 a été bouché définitivement le 29 juillet 1992. La tête de puits a été découpée à 2,5 m/sol.
La plate-forme du puits MZS1 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n°AQI6400558 et sous le n°AQI6400544.

Le puits MZS2 a été foré du 1er août 1966 au 14 avril 1967 jusqu’à la profondeur de 5 137 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 428 474 m, Y = 6 247 734 m, Zsol = 187,1 m. Le puits MSZ2 a été bouché définitivement le 9 décembre 2003. La tête de puits a été découpée à 2,5 m/sol.
La plate-forme du puits MZS2 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n°AQI6400545.

L’emprise du site s’étend sur 48 486 m². Les environs immédiats sont constitués essentiellement de terrains naturels et agricoles.

Les cours d’eau présents dans les environs du secteur sont :
– au nord : le Gave de Pau situé à 200 m ;
– au sud-ouest : le canal des Moulins ;
– au sud-ouest : le ruisseau Lasbouries à 400 m.

Une première série de travaux de réhabilitation a eu lieu en 2014.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé entre février et avril 2014 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– des teneurs en hydrocarbures dans les sols, avec des concentrations supérieures à la valeur de comparaison de 500 mg/kg (teneur maximale = 29 000 mg/kg) ;
– des anomalies en métaux dans les sols (principalement Cr et Pb) ;
– des teneurs en hydrocarbures dans les sédiments des bassins/bourbiers, avec es valeurs pouvant aller jusqu’à 6 600 mg/kg ;
– l’absence d’impact dans les eaux souterraines ;
– l’absence d’impact dans les eaux de surface des canaux des Moulins.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés de décembre 2018 à juin 2019.

Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2018/01 du 18/09/2018).

À l’issue des travaux, l’ensemble des terrains est conforme aux objectifs de réhabilitations fixés par l’AP n°2018-01. La concentration maximale résiduelle en hydrocarbures totaux retrouvée sur le site MZS1 est de 1 113 mg/kg.

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux sur les sites est compatible d’un point de vue sanitaire pour un usage agricole et avec ingestion d’eau souterraine comme eau de boisson.

Sur la base du rapport de fin de travaux établi par l’exploitant le 14/02/2022 et la visite du site réalisée le 25 mai 2023, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 26 mai 2023.

Lors de la visite de récolement, il a été constaté que l’ensemble des installations de surface avait été démantelé. Seules étaient encore visibles en surface les émergences des canalisations inter-sites. Ces émergences ont été conservées pour réaliser les travaux d’abandon des collectes, la zone concernée par les travaux était grillagée. Le reste des terrains était réutilisé pour un usage agricole.

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2023/10 du 07/06/2023.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP1_Mines-2018-01_20180918_MZS1_2
⇓ Télécharger	AP2_MINES-2023-10_20230607_MZS1_2
⇓ Télécharger	DADT_20180219_MZS1_2
⇓ Télécharger	Memoire_Fin_Travaux_20220110_MZS1_2
⇓ Télécharger	Rapport_AP1_20180822_MZS1_2
⇓ Télécharger	Rapport_AP2_20230530_MZ1_2
⇓ Télécharger	Rapport_Recevabilite_20180412_MZS1_2

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)