SSP3783046
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3783046 |
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| Nom usuel | TEPF - Puits ASSAT 1 (AST001) | ||||||||
| Commune(s) |
64376 MEILLON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP378304601 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | TEPF ASSAT 1 | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits d’extension (non producteur) sur la commune de Meillon. L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits ASSAT 1 (AST001) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (DADT – Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 8 février 2018. Le puits AST001 a été foré du 16 avril au 5 décembre 1966. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 431 997 m, Y = 6 246 278 m, Zsol = 205,24 m. Le puits AST001 a été bouché définitivement le 20 octobre 2004. La tête de puits a été découpée à 2,5 m/TN. La plate-forme du puits AST001 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400546. L’emprise du site occupe une superficie d’environ 18 290 m². Les environs immédiats du site sont constitués : – au nord, : le ruisseau « le Lagoin » ; – à l’est : le ruisseau « le Lagoin », la route départementale 938, des parcelles agricoles ; – au sud et à l’ouest : des parcelles agricoles . Des travaux de réhabilitation ont eu lieu entre septembre 2005 et février 2006. Ils ont consisté au démantèlement et à l’évacuation des installations de surface. Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en février 2015 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement : – des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols, avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison de 500 mg/kg. Certains prélèvements présentaient des valeurs pouvant aller jusqu’à 63 000 mg/kg ; – des teneurs significatives en Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) dans les sols, avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison de 0,2 mg/kg. Certains prélèvements présentaient des valeurs pouvant aller jusqu’à 13 mg/kg ; – des teneurs significatives en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les sols, avec une concentration supérieure à la valeur de comparaison de 50 mg/kg. Certains prélèvements présentaient des valeurs pouvant aller jusqu’à 67 mg/kg ; – La présence d’anomalies en métaux (chrome, arsenic et plomb) ; – l’absence d’impact dans les eaux souterraines ; – l’absence d’impact dans les sédiments et les eaux du ruisseau le Lagoin. Au regard de ce qui précède, des travaux complémentaires ont été réalisés du 24 avril au 15 novembre 2018 pour traiter les pollutions résiduelles découvertes dans les sols. Ces travaux ont été réalisés sur la base du dossier de DADT du 8 février 2018. À l’issue des travaux, la concentration en HCT sur l’ensemble des terrains est conforme aux objectifs de réhabilitations fixés par la DADT. L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux sur le site AST001 est compatible d’un point de vue sanitaire pour un usage agricole avec culture de végétaux et/ou élevage de bovins sur site. Sur la base du rapport de fin de travaux établi par l’exploitant le 14/02/2022, complété le 12/05/2022 et la visite du site réalisée le 23/03/2022, la DREAL a établi le Procès Verbal de récolement de fin de travaux le 12/05/2022. Lors de la visite de récolement réalisée le 23/03/2022, il n’y avait plus d’installation en lien avec l’exploitation minière. Les terrains étaient utilisés comme prairie pour des bovins. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2022/10 du 31/05/2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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