SSP3783051

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3783051

Nom usuel Forage pétrolier
Commune(s) 64376 MEILLON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP378305101 29/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP378305101

Date de dernière mise à jour 29/04/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Ancien site des puits de production de gaz sur la commune de Meillon exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site des puits Le Lanot 4 (LLT4) et Le Lanot 5 (LLT5) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 11 août 2020.

Le puits Le Lanot 4 a été foré du 17 janvier au 27 juillet 1986 jusqu’à la profondeur de 4 910 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 431 405 m, Y = 6 248 199 m, Zsol = 245,7 m. Le puits LLT4 a été bouché définitivement le 15 novembre 2013. La tête de puits a été découpée à 3 m du sol.
La plate-forme du puits LLT4 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400554.

Le puits Le Lanot 5 a été foré au deuxième semestre 1991 jusqu’au 22 décembre 1991 jusqu’à la profondeur de 5 045 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 431 357 m, Y = 6 248 132 m, Zsol = 245,72 m. Le puits LLT5 a été bouché définitivement le 20 février 2012. La tête de puits a été découpée à 3 m du sol.

L’emprise du site des puits LLT4 et LLT5 s’étend sur 3,4997 ha. L’environnement du site est essentiellement constitué de milieux naturels et agricoles, avec des habitations à environ 150 m au nord du site.

Un diagnostic environnemental du site a été réalisé d’octobre à décembre 2014 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ce diagnostic a révélé principalement :
– La présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans les sols, avec une concentration maximale de 8 000 mg/kg relevée dans un niveau de boues de forage du bourbier B4.
– La présence de Benzène, Toluène, Ethyl-benzène, Xylènes (BTEX) localisés dans les boues de forage déjà impactées aux hydrocarbures des bourbiers B14, B15 et B17 du secteur du puits LLT5. La concentration maximale relevée est de 3,4 mg/kg.
– La présence d’anomalies en plomb, chrome et cuivre dans le secteur des bourbiers de forage de LLT4 et en zinc et plomb dans le secteur des bourbiers de forage de LLT5.
– La présence de méthanol dans le secteur de la cuve à fuel, avec une concentration maximale de 6,2 mg/kg.
– La présence d’HCT (1 400 mg/kg maximum) et des anomalies en métaux (chrome, cuivre, plomb, mercure et zinc) dans les sédiments des bourbiers B19, B20 et B21.
– La présence d’HCT (3 700 mg/kg maximum) et des anomalies en plomb et zinc dans les sédiments des décanteurs du réseau pluvial.

Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés de juin à décembre 2020. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2021/05 du 22 avril 2021).

L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec :
– le scénario d’un usage de type agricole (culture non maraîchère et/ou élevage)
– le scénario d’un usage de type centrale photovoltaïque.

Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 24 janvier 2022, complété le 5 septembre 2022 et la visite du site réalisée le 2 juin 2022, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 07 septembre 2022.

Lors de la visite de récolement, il a été constaté qu’il n’y avait plus de trace visible en surface des activités minières, hormis les émergences des canalisations inter-sites. Les terrains réhabilités par la société RETIA avaient été ensemencés (composition d’espèces diverses).

La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2022/21 du 18 octobre 2022.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP1_MINES-2021-05_20210422_LLT4_LLT5
Télécharger AP2_MINES-2022-21_20221018_LLT4_LLT5
Télécharger DADT_20200722_LLT4_LLT5
Télécharger Memoire_Fin_Travaux_20220722_LLT4_LLT5
Télécharger Rapport_AP1_20210412_LLT4_LLT5
Télécharger Rapport_AP2_20220916_LLT4_LLT5
Télécharger Rapport_Recevabilite_20201221_LLT4_LLT5
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEILLON ZB 43
MEILLON ZB 42