SSP3783065
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3783065 |
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| Nom usuel | Forage pétrolier, unité de séparation eau - condensats - gaz. | ||||||||
| Commune(s) |
64216 ESPOEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP378306501 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site du puits de production de gaz sur la commune de d’Espoey exploité par TEPF (Total Exploration Production France). L’instruction du dossier de réhabilitation du site du puits Cassourat 1 (CAT1) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006) déposée en préfecture le 3 août 2023. Le puits Cassourat 1 a été foré du 8 août 1986 au 23 février 1987 jusqu’à la profondeur de 5 581 m/sol. Les coordonnées de la tête de puits (en Lambert 93) sont X = 441 578 m, Y = 6 244 990 m, Zsol = 293 m. Le puits CAT1 a été bouché définitivement le 24 juillet 1997. La tête de puits a été découpée à 2,80 m du sol. La plate-forme du puits CAT1 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le n° AQI6400572. L’emprise du site CAT1 s’étend sur 2,7 ha. Les environs immédiats du site sont constitués de quelques habitations individuelles présentes à environ 170 m au nord-est, et le village de Soumoulou est localisé à 210 m au nord-ouest. Des diagnostics environnementaux du site ont été réalisés en 2012 puis en 2018/2020 et enfin un dernier en 2020 dans le cadre de la déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers. Ces diagnostics ont révélé principalement : Dans les sols : – La présence d’hydrocarbures totaux (HCT), avec une concentration maximale de 5 760 mg/kg. – La présence d’anomalies en plomb (jusqu’à 7 750 mg/kg), en arsenic (jusqu’à 171 mg/kg), en cadmium (jusqu’à 2,04 mg/kg) et en cuivre (jusqu’à 66,2 mg/kg). Dans les eaux souterraines : – La présence d’hydrocarbures C10-C40, avec une concentration maximale ayant été mesurée dans l’ouvrage PZ6 (36,4 mg/kg). – La présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), avec une concentration maximale ayant été mesurée dans l’ouvrage PZ6 (120 µg/l). Au regard de ce qui précède, des travaux de réhabilitation se sont déroulés de juin à décembre 2023. Ces travaux ont été encadrés par l’arrêté préfectoral (arrêté préfectoral Mines/2013/14 du 18 décembre 2023). L’analyse des risques résiduels, remise avec le mémoire de fin de travaux, conclut que l’état résiduel des terrains après travaux est compatible d’un point de vue sanitaire avec le scénario d’un usage de type centrale photovoltaïque. Sur la base du rapport de fin de travaux remis par l’exploitant le 15/07/2024, complété le 26/09/2024 et la visite du site réalisée le 8 octobre 2024, la DREAL a établi le procès-verbal de récolement de fin de travaux le 09/10/2024. Lors de la visite de récolement, il n’y avait plus de trace visible en surface des activités minières. La police des mines a été levée par l’arrêté préfectoral Mines/2025/01 du 24/01/2025. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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