SSP3797368
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3797368 |
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| Nom usuel | SA. LE FEUVRIER PIERRE | ||||||||
| Commune(s) |
61486 TINCHEBRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP379736801 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SA. LE FEUVRIER PIERRE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le site est une ancienne carrière de sable rachetée par LE FEUVRIER père dans la fin des années 70 et aménagée en centre de stockage de déchets inertes. Le stockage de déchets industriels solides et inertes a été autorisé par arrêté préfectoral du 27 septembre 1977. Les déchets sont stockés dans l’ancienne excavation, et sont déversés à plus de 30 mètres du bord du chemin rural n°88 et de la voie communal n°10. Le site était autorisé à recevoir des déchets industriels solides et inertes. Dès 2005, lors de visite d’inspection, il est noté l’apport de sable de la société LUREM. Lors d’une visite d’inspection en juin 2008, il a été constaté que le registre d’entrée, faisait état de 516 m3 dont 306 m3 de sables de fonderie en 2005, 660m3 dont 246 m3 de sables de fonderie en 2006, 570 m3 dont 240 m3 de sables de fonderies en 2007. L’apport de sable de fonderie au-delà du 1er mars 2007, date prévue pour la mise en conformité des installations accueillant des déchets industriels inertes, on conduit l’inspection à demander de vérifier l’impact éventuel sur le milieu naturel, notamment sur le ruisseau prenant sa source en contrebas hydraulique du site de stockage. Par ailleurs l’apport de sable de fonderie a cessé mi 2008. Une analyse des eaux du ruisseau, notamment par rapport aux substances contenues dans les sables de Lurem, a été réalisée en septembre 2008. Aucune incidence n'a été constatée sur les eaux de ce ruisseau. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP37973680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP379736801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/11/2013 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SA. LE FEUVRIER PIERRE | ||||||||||
| Description | Des déchets industriels inertes ayant été stockés sur ce site, il est nécessaire d’établir des Servitudes d’utilité publique pour garder en mémoire l’existence de ces dépôts et d’encadrer lors de la cessation d’activité du site en tant qu’installation de stockage de déchets inertes, les excavations sur le terrain d’assise de cette installation. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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