SSP3799384
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3799384 |
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| Nom usuel | |||||||||
| Commune(s) |
58095 DECIZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP379938401 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/09/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | STATION SERVICE GIRAULT ROY | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | • Géologie Le site est situé sur des alluvions « modernes » (récentes) composés de sables sur plusieurs mètres de profondeur, rendant le sol très perméable. Des formations marno-calcaires peu perméables sont pré-sentes en profondeur. Le substratum est composé de grès. • Hydrologie Le site est localisé sur une presqu’île de la Loire à Decize, entre le lit actuel qui s’écoule à 0,3 km à l’ouest du site et l’ancienne Loire s’écoule à 0,5 km à l’est du site. • Hydrogéologie La nappe alluviale d’accompagnement de la Loire occupe le sous-sol du site, à 4 m de profondeur approximativement, avec un sens d’écoulement vers le nord. A noter, la présence de : - 2 puits de captage AEP à moins d’un kilomètre au Nord, en aval du site - 7 puits entre 0,2 et 0,8 km au Sud, en amont hydraulique du site sont repérés sur Infoterre Source : Analyse des risques résiduels (ARR) suite aux travaux de dépollution des sols par excavation, n°107.046/107.046A, juin 2008 |
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| Description | Le site est exploité depuis 1977. La SARL GIRAULT-ROY y a exploité une station service sous l’enseigne TOTAL de 2003 à 2008. En 2007, un diagnostic des sols est effectué par la société EnvirEauSol. Les investigations montrent une pollution sols aux Hydrocarbures totaux (C10-C40), aux BTEX et aux HAP : • Pollution significative aux hydrocarbures totaux (6 600 mg/kg) au droit du dépotage multi-produits, à proximité d’une cuve enterrée • Pollution significative aux hydrocarbures totaux (1 700 mg/kg) au droit d’une cuve enterrée au Fuel ordinaire domestique (ancienne cuve FOD), à l’intérieur du garage • Pollutions significatives aux hydrocarbures totaux (4 100 mg/kg) et aux BTEX (56,55 mg/kg) au droit de la cuve entrée au supercarburant (ancienne cuve SC), à l’intérieur du garage • Pollution significative aux hydrocarbures totaux (17 000 mg/kg) au droit de l’ancienne citerne enterrée d’huiles usagées (ancienne citerne HU) Les concentrations identifiées dans les sondages réalisés à proximité de la cuve enterrée double enveloppe gasoil, SP95 et SP98 sont inférieures aux valeurs de référence. Cependant, des pollutions ont été identifiées lors de l’extraction de la cuve. Les localisations et concentrations sont présentées sur le plan en annexe 1. En 2008, l'exploitant a notifié l'arrêt définitif de son activité au préfet et a fait réaliser des travaux de dépollution sur le site : - La cuve de la station service (gasoil, SP95 et SP98) est extraite et les terres sont excavées. - La cuve à huiles usagées, les cuves enterrées à l’intérieur bâtiment et le dépotage multiproduits ont été démantelés mais les terres n’ont pu être excavées en raison de contraintes de stabilité technique (proximité avec du bâti et des voiries). Ainsi, les pollutions résiduelles suivantes subsistent au niveau de : • l’ancienne cuve à huiles usagées au sud du site (17 000 mg/kg en Hydrocarbures totaux) • l’ancien dépotage multiproduits au Nord-Est du site (6 600 mg/kg en Hydrocarbures totaux) • les cuves enterrées (FOD et supercarburant) à l’intérieur du garage (1 700 mg/kg en hydrocarbures totaux) • l’ancienne cuve de station service (gasoil, SP95 et SP98), au Nord du site, à 4,5 m de profondeur (3 300 mg/kg en hydrocarbures totaux et 7,03 mg/kg en BTEX) (pollution excavée, teneurs en flancs et fonds de fouille) C’est sur la base de ces pollutions que l’analyse des risques résiduels (ARR) post-travaux (n°107.046/107.046A, juin 2008) a été réalisée. Dans celle-ci, le bureau d’étude préconise un usage résidentiel ou commercial ainsi que l’instauration d’une servitude sur le site. Les localisations et concentrations résiduelles sont présentées sur le plan en annexe 2. Une surveillance des eaux succincte a été effectuée à travers un réseau de 3 piézomètres. Les eaux souterraines ont été prélevées lors d’une seule campagne en avril 2008. Aucune pollution de la nappe n’a été détectée durant cette surveillance (annexe 3). Source : Analyse des risques résiduels (ARR) suite aux travaux de dépollution des sols par excavation, n°107.046/107.046A, juin 2008 En 2016, un projet de réhabilitation de la friche de la SARL GIRAULT-ROY en maison médicale est proposé, soit un usage sensible. Après demande de compléments des services de l’État (investigations et travaux de dépollution complémentaires pour atteindre un état compatible avec un usage sensible) il a été abandonné. En février 2024, un projet de réhabilitation est proposé afin d’établir un restaurant, usage compatible avec l’usage préconisé par le bureau d’étude EnvirEauSol. Ce projet de réhabilitation est en cours d’instruction par les services de l’Etat. Le demandeur a sollicité la préfecture dans ce cadre. En mars 2024, l’inspection des installations classées a procédé à une visite réglementaire du site. L’inspection a constaté sur place des manquements concernant la mise en sécurité du site (accès au site, stockage de déchets, etc.). Les têtes des piézomètres ont été vues. L’inspection a demandé à l’exploitant la mise en sécurité du site ainsi que la transmission de la servitude de droit privé établie en application des recommandations des rapports. Il également a été demandé à l’exploitant de combler les piézomètres conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration. Un arrêté préfectoral de mise en demeure relatif à ces éléments a été signé le 19 juin 2024. L’exploitant a entamé des démarches demandées. En novembre 2024, une nouvelle visite d'inspection a permis de constater que le site était mis en sécurité et 2 piézomètres comblés (rapport GEOTEC N°24/06527/AUXER). Le 3ème piézomètre n'a pas été retrouvé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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