SSP3840063

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3840063

Nom usuel Site de stockage de déchets amiantés de Bocca Teghime
Commune(s) 2B029 BARBAGGIO
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP384006301 13/07/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP384006301

Date de dernière mise à jour 13/07/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Site de stockage de déchets amiantés de Bocca Teghime
Autre(s) identifiant(s)
0020800066 (GUNEnv)
Environnement Le site est situé en bordure de RD81, au lieu-dit « BOCCA de TEGHIME » sur la commune de BARBAGGIO, dans un environnement non urbanisé.
Description Dans le cadre de travaux de génie civil consistant à la création du parking de la gare de Bastia au début des années 2000, il a été nécessaire de trouver un site permettant la mise en dépôt définitive de déblais contenant de l’amiante au naturel. C’est dans cette logique que le site de Barbaggio a été autorisé d'abord en 2006 par un arreté N°2006/83-1 du 24 mars 2006 portant prescriptions spéciales puis en 2010 par arrêté préfectoral n° 2010-326-01 permettant à la mairie de Bastia de stocker lesdits déblais de roches naturellement amiantées.

Cette activité a totalement été arrêtée en 2008, malgré un renouvellement d'autorisation effectué en 2010 et acté par l'arrêté préfectoral N°2010-326-0001 du 22 novembre 2010, qui n'a pas donné lieu à des stockages supplémentaires, et ce, malgré une capacité résiduelle de stockage évaluée à environ 2750 m3.

A ce titre, à la demande de l’inspection, la mairie de Bastia a engagé les démarches de cessation d'activité telles que prévues par les dispositions des articles R512-39 et suivants du code de l'environnement.

La notification de la cessation d'activité a été effectuée par l'exploitant, qui en atteste par la fourniture d'un bordereau de transmission du rapport intitulé " Mémoire de cessation d'activité d'une installation classée relevant du régime de l'autorisation" tamponné par la Préfecture en date du 20 juin 2021.

Dans son mémoire de cessation d'activité, l'exploitant aborde les points suivants :

> Sur les mesures de maitrise des risques liés au sols et des eaux : Le site a été entièrement reprofilé afin de réduire les risques d'érosion et des sols liés au ruissellement des eaux superficielles. Ce reprofilage intègre la mise en place de terrasses ancrées dans le terrain. L'ensemble de la zone de stockage de roches naturellement amiantées a également été encapsulée par un géotextile anti-contaminant recouvert d'une épaisseur d'environ 50cm de matériaux inertes.

L'ensemble de la zone est, in fine, recouverte d'une couche de terre végétale afin de permettre la végétalisation du site. Les arbres à racines profondes sont exclus de cette revegétalisation afin de de pas altérer l'étanchéité de l’encapsulage mis en place.

L'ancienne cuve de stockage d'eau a été conservée, maintenue en état capoté.

Un filet anti-bloc a été installé au niveau de la falaise pour assurer la sécurité en cas de chute de bloc de pierres.

> S'agissant de la surveillance du site à exercer, l'exploitant dans son mémoire de notification de cessation d'activités n'indique aucune mesure particulière.

Le site de stockage de terres naturellement amiantées, exploité par la mairie de Bastia entre 2000 et 2010, a fait l'objet d'une réhabilitation intégrale, conforme aux éléments du rapport intitulé "Installation de stockage de terres amiantées - notification de la cessation d'activité d'une installation classée relevant du régime de l'autorisation" remis en avril 2011 à l'inspection. Les actions correctives attendues à l'issue du contrôle effectué le 25 mars 2022 ont été réalisées par l'exploitant après l'inspection. Une note technique datée du 08 avril 2022 atteste de la mise en conformité du site (mise en sécurité et remise en état).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Barbaggio 1 0B 1007 2B
Barbaggio 1 0B 1008 2B
Barbaggio 1 0B 1009 2B
Barbaggio 1 0B 0796 2B