SSP3842828
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3842828 |
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| Nom usuel | Broyage - Concassage de produits minéraux | ||||||||
| Commune(s) |
25532 SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP384282801 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2025 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | rue du Chenau Blond - Saône - ALDI | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est localisé au niveau d'une zone industrielle. Une voie ferrée circule en limite nord du site, le restant étant occupé par des industries. Le site est positionné à proximité du Marais de Saône, zone humide d'intérêt majeur bénéficiant de nombreux labels et/ou réglementations particulières : ENS, ZNIEFF, Natura 2000, APPB Faune et flore, périmètre de protection de la source d'Arcier, etc. Un magasin ALDI est actuellement construit sur le terrain (et il est projeté de le démolir et reconstruire). Une ATTES ALUR a été demandé à l'acquéreur (ALDI) dans le cadre de l'acquisition du terrain en 2025. Un ancien site ICPE était présent sur le site : activité de stockage de produits chimiques (minéraux, organiques) soumise à déclaration depuis janvier 1992 et portée par l'entreprise SARL SOFAC. L'activité principale était la fabrication de produits calcaires spéciaux, d'amendements, fertilisants et engrais par extraction de minéraux. Ce site n'a jamais fait l'objet d'une notification de cessation d'activité ou d'une réhabilitation. Les eaux de la nappe des calcaires sont jugées vulnérables compte tenu du caractère karstique de la masse d'eau. Cependant, la présence d'une lithologie argileuse en surface au droit du site modèle cette vulnérabilité. |
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| Description | Les investigations menées sur le sol et les gaz du sol dans le cadre de l'ATTES ALUR demandée en 2025 ont mis en évidence les faits suivants : - Détection de différents composés (métaux, hydrocarbures pétroliers) dans les sols à des concentrations cohérentes avec les bruits de fond nationaux ou témoignant d'un impact limité - Un impact en hydrocarbures pétroliers (naphtalène (0,8 mg/kg MS), HAP (notamment benzo(a)pyrène 9,9 mg/kg MS) et HCT totaux C10-C40 (2400 mg/kg MS) et présence de cuivre sur les sols au droit du sondage S5 (zone enherbée à l'ouest du site) en surface - Impact en chrome (0,98 mg/kg) et fraction soluble sur éluât (7400 mg/kg) dans le sol au sondage CG3 au nord du site - 0,98 mg/kg - Impact en hydrocarbure dans le sol au sondage CG6 (sud-est du site) (660 mg/kg) - Détection de différents types de composés volatils dans les gaz du sol à des concentrations témoignant de l'absence de risques sanitaires pour les futurs usagers et travailleurs sur site. Aucune investigation n'a été menée sur les eaux souterraines. Il a été recommandé pour le projet de démolition-reconstruction d'un ALDI : - L'évacuation hors-site des terres excavées pour la mise en place du bassin de rétention a minima en filière de type ISDND au droit de la zone impactée (sondage S5). En phase travaux, un contrôle des lots de terres excavées devra être réalisée afin de s'assurer de la bonne prise en charge en filière hors-site adéquate ; - Dans le cas où le projet impliquerait l'excavation et l'évacuation hors-site des terres impactées au nord du futur bâtiment ALDI (sondage CG3 au nord du site) et de la zone du futur parking (sondage CG6 au sud-est du site), il conviendra de traiter ces terres en filières de traitement spécifique. Des contrôles des lots de terres excavées en phase travaux permettrait de s'assurer de la prise en charge des matériaux en filière de gestion adéquate et d'optimiser les volumes ; |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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