SSP3858609

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3858609
Nom usuel CIPEL (Cie Industrielle des Piles ELectriques)
Commune(s) 27284 GISORS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP385860901 15/10/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP385860901
Date de dernière mise à jour 15/10/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel CIPEL (Cie Industrielle des Piles ELectriques)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est implanté en zone principalement agricole et résidentielle.
Les usages proches du site sont les suivants :
- Nord : agricole
- Est : agricole
- Sud : résidentiel
- Ouest : voie SNCF et résidentiel

Le site est situé sur des colluvions indifférenciés (limons, silex, craies, calcaires, etc.) de la vallée de l’Epte d’épaisseur de 5 à 15 m, qui surplombent les craies du Campanien, Santonien, Coniacien et Turonien d’une épaisseur de 180 à 300 m.
Sur le site, la nappe de la craie est située à une profondeur comprise entre 7 et 9 m. La nappe est vulnérable, mais aucun puits n’est identifié dans le secteur dans les différentes études réalisées.
Le captage d’alimentation en eau potable (AEP) le plus proche se situe à 4,5 km au nord-ouest du site et capte la nappe de la craie. Le sens d’écoulement de la nappe sur le site a été mesuré vers le sud-ouest et vers l’ouest.
Le cours d’eau le plus proche, l’Epte, passe à 500 m du site. Les eaux superficielles ne sont pas considérées comme vulnérables.
Description L’ancien site industriel situé Rue Pierre Sémard à Gisors a cessé son activité en 1988.
Les dernières activités exercées étaient la fabrication de piles alcalines par la société CIPEL, puis la société SAFT, dernier exploitant. Cet établissement relevait du régime de la déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (récépissés des 18 avril 1974 et 27 juin 1978).

Des travaux de démantèlement des installations et bâtiments ont été réalisés en 2005, ainsi que des travaux d’excavations de sols pollués.
Plusieurs études environnementales ont été réalisées sur les terrains concernés entre 1998 et 2014. Un rapport de cessation d’activité du 20 décembre 2007 a pris acte des travaux de réhabilitation réalisés sur ce site historique.

L’activité industrielle sur le site a démarré en 1900 par la fabrication de briques et tuiles rouges, puis a évolué vers la fabrication de pièces réfractaire, de creuset et de charbon de bois. A partir de 1982, reprise d’une activité de fabrication de piles alcalines. L’activité cesse en 1988. Les activités relevaient du régime de la déclaration, avec deux récépissés en 1974 (fabrication de charbon) et en 1978 (stockage de GPL).

La parcelle AE 94, qui a accueilli une carrière d’argile, a été remblayée par les déchets produits par le site (tuiles, poteries, chaux éteinte, déchets de piles).

La mise en sécurité a été réalisée en 2005 et 2006, avec l’évacuation des déchets et la démolition des bâtiments. Les terrains sont actuellement la propriété de la commune.

Les études environnementales suivantes ont été réalisées :
• rapport ECOAUDIT « Bilan environnemental du site de Gisors - SAFT » (rapport final S045 de novembre 1998)
• rapport DAMES & MOORE « Etude historique et documentaire – SAFT site de Gisors » du 11 janvier 2000
• rapport URS « Note de synthèse sur l’état de l’ancien site SAFT Gisors » (projet n°43741600 du 27 avril 2007)
• rapport URS « Investigations complémentaires et calculs de risques – Site de Gisors » (projet n°43742790 du 13 juillet 2007)
• rapport Burgeap «Diagnostic complémentaire de la qualité du sous-sol – Plan de gestion» (RSSPNO04201-01 du 12/11/2014)

Ces études mettent en évidence :
- trois « sources sol » au droit de l'ancienne décharge interne et d’un puits d’infiltration, présentant notamment des niveaux de pollution importants aux HAP et huiles moteurs, jusqu’à 4 m de profondeur, mais aussi la présence de métaux ;
- une « source sol » au droit de la parcelle n°95 lié à la présence de solvants chlorés et d’hydrocarbures ;
- la présence de pollution résiduelle dans les sols en HCT au droit de la zone des anciennes cuves à fioul (de l’ordre de 1400 mg/kg en HCT à 9 m de profondeur), au droit desquelles des excavations de sol ont été réalisées en 2005 (évacuation de 280 t de terres polluées) ;
- la présence d’une pollution en HCT dans les eaux souterraines en aval immédiat de l’ancienne zone des cuves à fioul identifiée en 2007 (surnageant, 430 000 µg/l), mais qui n’a pas été retrouvée lors des investigations de 2014 ;
- la présence d’hydrocarbures (BTEX) et solvants chlorés dans les gaz du sol à des valeurs supérieures au bruit de fond ou réglementaires.

Le plan de gestion propose les recommandations permettant de rendre les terrains compatibles avec l’usage futur envisagé, intégrant les mesures de gestion des sources concentrées de pollution des sols précitées.
Des changements d’usage des terrains ont été constatés ainsi que des dépôts sauvages de déchets (Inspection du 3 septembre 2024).
Au regard des pollutions résiduelles constatées, des restrictions d’usage doivent être mises en œuvre (servitudes d’utilité publique en application de l’article L. 515-12 du code de l’environnement).

Il est rappelé que les dispositions de l’article L. 556-1 du code de l’environnement sont applicables.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)