SSP4259280
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4259280 |
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| Nom usuel | S.F.M. / ex Sté Harle Frères et Compagnie, ex SA Gevelot | ||||||||
| Commune(s) |
27458 PITRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP385881702 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne cartoucherie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L’étude de vulnérabilité de février 2025 a permis d’attribuer : - un caractère vulnérable des eaux souterraines en raison de la nature de l’aquifère et de sa proximité, et non sensible du fait de l’absence de captage sensible en aval du site ; - un caractère non vulnérable des eaux superficielles du fait de la distance éloignée, et sensible compte tenu de la pratique d’activités nautiques et de pêche ; - un caractère sensible de l’environnement en raison de la présence de ZNIEFF à proximité immédiate du site. |
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| Description | Ancien site de fabrication de munitions, le site représente une surface de 137 hectares. Le site était soumis à autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour une activité de fabrication d’armes et de munitions (fabrique de détonateurs électroniques à retard fabrique de mèches de sureté pour mineurs, cordons instantanés, détonateurs électriques, stockage cartouches) avec l’utilisation d’aluminium, de plomb, cuivre, poudre de silicium, tétryltrinitrotulène poudre noir 500 kg et goudron. D’après l’acte de vente de 2010, le site a fait l’objet d’une cessation d’activité en 1997 avec une déclaration en préfecture. Cette cessation a fait l’objet d’une déclaration en préfecture et a entrainé des travaux de remise en état du site et la disparition des déchets du site, de manière qu’il ne puisse plus présenter de dangers pour la sécurité des personnes et de l’environnement. Ce courrier de cessation d’activité de 1997 du dernier exploitant du site, la société VALT n’a pas été retrouvée aux archives départementales, ni à la DREAL. Cependant la lettre de cessation d’activité de la société SFM Défense datant du 9 décembre 1993 a été retrouvée aux archives de la DREAL. Cette lettre fait état de la remise en état des installations du site. Une étude de sol et un rapport de dépollution ont été réalisés en novembre 2010 par la société SITA REMEDIATION, qui mis en évidence une contamination des sols au droit de 3 zones : - Une zone contaminée en HAP au droit de l’ancien bâtiment de cartoucherie où était stocké de l’huile ; - une zone également contaminée essentiellement en HAP, au droit du transformateur ; - une zone contaminée en métaux au droit de l’ancien stand de tir. Les travaux de dépollution ont consisté à l’évacuation de 803,42 tonnes de terres sur ces trois zones. Elles ont été stoppées après contrôle analytique des fonds de fouille et des parois et remblayées avec des matériaux sains du site. Diagnostic de pollution des sols - 2025 Suite à une mission globale INFOS + DIAG (référencée N° A1427/25/033) du 03/02/2025, les éléments principaux à retenir sont repris ci-dessous : Lors de la visite de site menée dans le cadre de l'étude citée ci-avant, il a été identifié la présence des installations remarquables suivantes : une ancienne alvéole destinée à recevoir des déchets, des anciens bâtiments pour la fabrication des munitions, un ancien transformateur et une ancienne cabane à tir et des tunnels de tir. L'étude de février 2025 a donc mis en évidence la présence de sources potentielles de contamination dans les sols liées à l’activité de fabrication de munitions. Le bureau d'étude a procédé à la réalisation d’investigations sur les milieux (sols, gaz des sols). Ces investigations ont permis de mettre en évidence une contamination concentrée en métaux lourds (cuivre et mercure) pour les sondages S4A et S4B et pour S1 en mercure dans le premier mètre. Dans ce cadre, des investigations complémentaires sur les milieux sols ont été recommandées afin de préciser les sources potentielles de pollution identifiées au droit de l’ancienne cabane à tir (pollution en métaux) et à proximité de l’alvéole (S1). Les résultats d’investigations ont permis de mettre en évidence : Sur les sols : - Contamination faible en métaux sur l’ensemble du site à l’exception des sondages S4A et S4B (stand de tir dépollué par Suez pour les métaux comme le cuivre et mercure en 2010) où une contamination concentrée en cuivre et mercure (max de 172 mg/kg MS en mercure) a été observées et pour le sondage S1 où une contamination plus marquée en mercure (14,2 mg/kg MS) est présente en surface; - Contamination faible en hydrocarbures totaux sur l’ensemble du site ; - Contamination globale faible sur le site avec des contaminations modérées en HAP pour le sondage S8 et S10 en surface (maximum de 28 mg/kg MS pour S10/A) ; - Contamination faible en BTEX pour un échantillon ; - Aucune contamination en solvants chlorés ; - Contamination faible en PCB pour S4, S7 et S10. Ainsi, il est constaté une contamination concentrée en métaux lourds (cuivre et mercure) pour le sondage S4A et S4B. La réalisation de sondages complémentaire (maillage) afin de circonscrire la pollution en métaux dans cette zone (ancienne zone de stand de tir) est préconisée. Sur les gaz des sols : - On retrouve quelques composés (fraction aromatique >C6-C7 / C7-C8, benzène, toluène, fraction aliphatique >C10-C12 et xylène) en concentrations faibles. - Contaminations faibles au droit de la future habitation (GZ1 et GZ2) - Léger dépassement de la valeur de référence R1 pour le benzène pour le point de prélèvement GZ5 (futur manège et box à chevaux). Selon le rapport "Avec le facteur de dilution de 10 en prenant en compte la dalle de béton, il n’y a pas de contre-indication concernant le changement d’usage pour un usage plus sensible". Sur la base des résultats de la présente étude et compte tenu du projet présenté, le bureau d'études recommande : - Pas de mesure d’urgence préconisée. - Enlèvement des bidons fuyard dans le hangar. - Enlèvement des pneus sur le parking. - Réaliser des investigations complémentaires sur le secteur de la cabane à tir afin de définir les extensions de la contamination concentrée en cuivre et plomb qui serviront pour la future dépollution des terres impactées par excavation. - Réaliser des investigations complémentaires sur le secteur de l’alvéole (S1) afin de définir les extensions de la contamination concentrée en mercure qui serviront pour la future dépollution des terres impactées par excavation. - Garder la mémoire de ce diagnostic. En cas de transaction impliquant tout ou partie du site, transmettre le présent rapport à l'acquéreur / aménageur ainsi qu’au notaire afin qu’il apparaisse dans l’acte de vente et que la mémoire de cette étude soit conservée. Études antérieures disponibles: -> Rapport SITA REMEDIATION, Diagnostic de sols, SCI GALANTINE, Route de la Vallée Galantine, Pîtres (27), 15 avril 2010 N2091050 Version 1 -> Rapport SITA REMEDIATION, Travaux de dépollution, SCI GALANTINE, Route de la Vallée Galantine, Pîtres (27), 2 septembre 2010 N1100700 Version 1 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP38588170201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP385881702 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne cartoucherie | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu. Dans ce contexte, au regard des pollutions constatées dans les sols en février 2025, des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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