SSP3860451

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3860451

Nom usuel
Commune(s) 76474 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP386045101 18/09/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP386045101

Date de dernière mise à jour 18/09/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Ancien site CIE ROUENNAISE DU LINOLEUM
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Le site a été exploité depuis 1804 par l’indiennerie ABRAHAM FREY puis RONDEAUX. À partir du 28/01/1922 et jusqu’à 1967, la CIE ROUENNAISE DU LINOLEUM a exploité au 199 route de Dieppe, une activité de fabrication de linoléum et toiles cirées avec cuisson des huiles et trituration du liège classée sous le régime de l’autorisation.

Le site a ensuite été exploité par diverses activités (voir ci-joint). Il est à noter que l’entreprise SIMMAD ESCALIERS a exploité de 2007 à la fin 2022 une activité de travail du bois classée sous le régime de la déclaration sur les parcelles AB n°372, AB n°383 et AB n°395 et que ce site a été régulièrement réhabilité suite à la cessation d’activité. Une fiche Géorisques numérotée SSP50043401 détaille les informations sur cette exploitation.

Plusieurs campagnes d’investigations sur les sols ont été menées par l'EPFN, dont les deux plus récentes ont été menées :
• en 2014 sur les parcelles AB n°152, n°154 et n°157 : ces investigations mettent en évidence des impacts en métaux, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et hydrocarbures totaux au niveau de ces 3 parcelles ;
• en 2025 sur les parcelles AB n°370, n°371, n°372 et n°375 : ces investigations mettent en évidence des impacts importants dans les sols (en hydrocarbures totaux (max. 1770 mg/kg) et en métaux lourds, notamment plomb (max. 2780 mg/kg)) et dans la nappe (en hydrocarbures totaux, max. 1060 microgrammes/L) au niveau des parcelles AB n°370 et AB n°371.

Au regard des pollutions mises en évidence par l'EPFN, l’inspection des installations classées propose d'inscrire les parcelles AB n°152, n°154, n°157, n°370 et n°371 au titre des Secteur d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire des pollutions mises en évidence.

Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Reponse_Notaire_NotreDameBondeville_ex-linoleum-SIMMADescalier_anonymise.pdf Courrier administratif
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE AB 383
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE AB 370
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE AB 152
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE AB 371
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE AB 154
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE AB 372
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE AB 155
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE AB 375
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE AB 157