SSP3860503
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3860503 |
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| Nom usuel | ANTAR PÉTROLES DE L’ATLANTIQUE | ||||||||
| Commune(s) |
76005 AMFREVILLE LA MI VOIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP386050301 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/05/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne station service ANTAR | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La société ANTAR PÉTROLES DE L’ATLANTIQUE exploitait une station service, au 13 bis RN à AMFREVILLE-LA-MIVOIE. Cette société a bénéficié de récépissés de déclaration pour l’exploitation de dépôts de liquides inflammables : • dépôt souterrain de 20.000 litres de liquides inflammables de 2ème catégorie (récépissé de déclaration en date du 4 septembre 1968, annulant et remplaçant celui délivré le 8 février 1965) ; • dépôt souterrain de 15.500 litres de liquides inflammables de 1ère catégorie et de 5.500 litres de liquides inflammables de 2ème catégorie (récépissé de déclaration en date du 5 février 1959). L’exploitant a cessé définitivement ses activités sur ce site sans que l’inspection des installations classées n’ait eu trace des formalités administratives qui lui incombaient de mettre en œuvre dans le cadre de la cessation définitive des activités. Dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier sur un terrain constitué des parcelles cadastrées AK 195, 506, et 592 (parcellaires de 2008), dont la première accueillait l’ancienne station service exploitée par ANTAR, la société MONNE-DECROIX, se portant acquéreur, a mandaté le bureau d’étude BURGEAP qui a remis à l’inspection des installations classées au cours de l’été 2008 les études environnementales suivantes : • diagnostic initial de la qualité des sols référencé RPe06199/A18757 datant de mars 2007. • complément de diagnostic environnemental référencé RPe06342/A18757 datant de avril 2007. • note de gestion datant du 22/07/2008 et basée sur les recommandations de la circulaire ministérielle du 8/02/2007 intitulée « sites et sols pollués –modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués ». Ces études mettent en évidence : • un impact diffus des sols en place par des métaux lourds (cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc), par des hydrocarbures et des HAP, • un impact diffus des remblais stockés en tas sur le site par des métaux lourds (cuivre, mercure, plomb, étain), par des hydrocarbures et des HAP, • un impact de la nappe alluviale par du chrome et des hydrocarbures, • un impact des sols par des HAP avec une concentration totale des 16 HAP de 32 mg/kg de matière sèche à proximité des anciennes zones de stockage de carburants. • la présence de composés volatils (HCT aliphatiques C5-C16 et aromatiques C6-C16). Sur cette zone de l’ancienne station service, le bureau d’études a conclut à la compatibilité sanitaire entre l’état des terrains et l’usage futur du site, à savoir un usage de parking, l’accès principal à la résidence, l’implantation d’un local « poubelle » et d’un local abritant les transformateurs électriques, sous réserves de la mise en place des mesures de gestion suivantes par la société MONNE-DECROIX : • décaissement de l’ensemble du terrain sur une épaisseur de 50 cm, • recouvrement d’une épaisseur de terre végétale saine, • mise en place d’une couverture de type dallage au droit des bâtiments, • mise en place d’un revêtement au droit des voiries, • mise en place d’une couche de terre végétale saine de 50 cm minimum au droit des jardins, • conservation de la mémoire de la pollution du site (inscription au règlement du lotissement, acte de vente, hypothèques, etc.). En vertu de l’article L.556-1 du code de l’environnement, en cas de changement d’usage, le maître d’ouvrage à l’initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l’exécution de cette formalité au travers d’une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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