SSP3880273
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3880273 |
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| Nom usuel | EDF GDF (CENTRE DE DISTRIBUTION MIXTE ILE-DE-FRANCE OUEST) | ||||||||
| Commune(s) |
78586 SARTROUVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP388027301 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | 241128_GDF_Sartrouville | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La compagnie Union des Gaz a exploité à partir de 1923 une station gazométrique au 1 avenue de la Convention à Sartrouville. La société EDF a exploité sur le site un dépôt souterrain de 1 500 L de carburant depuis 1952. En 1964, EDF-GDF sollicite un certificat de classement pour 1 322 m² de garage, 343 m² de magasins, 33 m² d’ateliers, 590 m² de bureaux et 387 m² de vestiaires et d’installations sanitaires. Un dépôt souterrain de 10 000 L remplace celui de 1 500 litres. En 1976, le dépôt est enlevé et remplacé par une cuve de 6 m³ de liquides inflammables de 1e catégorie et par une cuve de 600 litres de gasoil. En 1984, EDF-GDF informe M. Le Préfet des Yvelines de son intention de supprimer les installations de distribution de liquides inflammables situées à Sartrouville, 1 rue de la Convention. En 1994 et 1995, la DRIRE interroge la société EDF-GDF sur les risques de pollution existants sur ce site compte tenu des activités exercées. La société EGS indique qu’il n’y a jamais eu d’usine de production de gaz sur ce site mais seulement un gazomètre, ce qui explique que ce site ne fasse pas partie de la liste des anciennes usines à gaz établie au niveau national entre le ministère de l’environnement et Gaz de France. À l’occasion de travaux de réaménagement du site, une pollution en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) a cependant été révélée dans les sols. Ce projet, mené par la société FG2I (Financière de Gestion et d’Investissement Immobilier), nouveau propriétaire d’une partie du site, concerne l’implantation d’un restaurant McDonalds. Les terrains et construction ont par la suite été revendus à la société Mac Donald France. Les services de la DRIRE ont été informés de cette pollution par Gaz de France le 29 février 1996. En effet, le diagnostic environnemental, réalisé en 1995 et 1996 par le CEBTP a montré qu’une partie du site était polluée par des HAP trouvant leur origine dans l’exploitation d’un stockage de gaz de houille et localisé à l’emplacement d’une ancienne canalisation de purge de gaz qui aurait été détériorée. Les concentrations maximales relevées en HCT et HAP sont respectivement de 12 790 mg/kg et 12 274 mg/kg. Le volume de terres polluées était estimé à 500 m³. Des travaux d’excavation des terres ont été réalisés de mai à août 1996 par la société APINOR et ont fait l’objet d’un rapport succinct remis à la DRIRE le 3 décembre 1996. Ces travaux ont mis en évidence la présence d’ouvrages tels qu’une fosse enterrée contenant des goudrons, des tuyauteries, une cuve métallique et une canalisation souterraine à proximité, les fondations d’un ancien gazomètre et une poche de terre fortement polluée qui n’avaient pas été identifiés lors du diagnostic initial. La fosse découverte a été vidée et nettoyée et les fondations de l’ancien gazomètre ont été raclées et évacuées. Au total, 1022 tonnes de terres ont été évacuées. Par un rapport du 12 mai 1997, l’Inspection des installations classées conclut que les travaux et analyses réalisés ne permettent pas de conclure quant à la réhabilitation effective du site, ni même que les travaux engagés ont permis d’atteindre un niveau de pollution résiduelle compatible avec l’usage actuel du site. Il est proposé de prescrire des études complémentaires afin d’apporter des éléments d’information sur l’étude historique du site, la localisation des emplacements des prélèvements de sols réalisés avant et après les travaux, la cartographie exacte des pollutions résiduelles sur le site. En réponse au projet de prescriptions complémentaires, la société Gaz de France transmet à Monsieur le Préfet le rapport de synthèse complet de fin de travaux de dépollution daté du 15 mai 1997, suite aux opérations de dépollution réalisés par la société FG2I, et demande un sursis à l’examen du projet d’arrêté préfectoral complémentaire. Après soumission du projet d’arrêté au Conseil Départemental d’Hygiène (avis favorable), la société Gaz de France confirme qu’elle a souscrit à l’essentiel de ses obligations dans la mesure où il y a eu accord entre l’acquéreur et elle sur les usages de la chose vendue, et que les travaux de mise en conformité avec ces usages ont été réalisés. Par courrier du 30 juillet 1997, M. Le Préfet des Yvelines informe M. Le Maire de Sartrouville : - de la pollution découverte et des travaux réalisés, ainsi que du projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires qu’il a proposé au Conseil Départemental d’Hygiène ; - des informations complémentaires transmises par la société Gaz de France par courrier du 20 mai 1997. Il indique que ces informations complémentaires ne contiennent pas d’indices qui pourraient faire craindre des risques pour la santé des employés ou des clients du restaurant ou d’un autre usage industriel ou commercial qui lui succéderait et qu’aucune diffusion significative de la pollution résiduelle dans l’environnement n’est à craindre. Dans ces conditions, il a été décidé de ne pas donner suite au projet d’arrêté préfectoral. Toutefois, si de nouveaux aménagements nécessitant des travaux de fondation ou un nouvel usage du site devaient être envisagés, des investigations complémentaires seraient alors imposées à Gaz de France. Par courrier du 28 juillet 1997, M. Le Préfet des Yvelines informe la société Gaz de France de ces mêmes éléments et du fait : - qu’il n’apparaît pas indispensable d’engager aujourd’hui des investigations nouvelles ; - du fait qu’il ne donne pas suite au projet d’arrêté ; - du fait que les conditions dans lesquelles les travaux de réhabilitation ont été engagés ne permettent pas à l’État de garantir que le site est propre à tous usages ; - du fait que si des études et travaux étaient jugés nécessaires du fait d’un changement d’usage ultérieur, ceux-ci relèveraient de la responsabilité de GDF en raison de sa qualité juridique d’exploitant à l’origine de la pollution. La société McDonald’s France est informée de ces éléments et indique en réponse avoir pris acte des conclusions concernant le niveau de pollution des sols de l’ancien site industriel situé 1 avenue de la Convention à Sartrouville. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
30/04/1996 - 31/07/1996
Description
Des travaux d’excavation des terres ont été réalisés de mai à août 1996 par la société APINOR et ont fait l’objet d’un rapport succinct remis à la DRIRE le 3 décembre 1996.
Le rapport de synthèse complet de fin de travaux de dépollution daté du 15 mai 1997 est envoyé à la DRIRE en mai 1997.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/1995 -
Description
Un diagnostic environnemental a été réalisé par le CEBTP fin 1995, début 1996 et a montré qu'une partie du site était pollué par des HAP trouvant leur origine dans l’exploitation d’un stockage de gaz de houille et localisé à l’emplacement d’une ancienne canalisation de purge de gaz qui aurait été détériorée.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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