Fiche Infosols - SSP3880310

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP3880310

Nom usuel

DANISCO FLEXIBLE FRANCE

Commune(s)

78586 SARTROUVILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP388031002	23/09/1996	12/04/1999	22/07/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP388031002

Date de dernière mise à jour

22/07/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

241128_DANISCO_Sartrouville

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

En 1995, le site DANISCO au 183 rue Léon Jouhaux à Sartrouville comptait, dans un rayon de 1 km, une zone d’habitations HLM (à plus de 400 m), un centre commercial, des locaux sociaux et culturels, médico-sociaux, un stade, un hôtel/restaurant (à 100 m du site), un groupe scolaire, une annexe de la mairie et un bureau de poste.

Le site se trouve à 1,4 km à l’Est de la Seine.

Cinq aquifères ont été recensés sous le site, dont certaines en communication entre elles. L’aquifère libre supérieur est situé dans le Calcaire de Saint Ouen à une profondeur variant de 10 à 12 m. L’eau est utilisée à des fins industrielles et le courant général est orienté vers le Sud-Ouest.
L’eau potable pour la région de Sartrouville est fournie par l’aquifère de l’Albien qui se trouve à une profondeur d’environ 600 m. D’après un courriel de DANISCO daté du 21/01/1998, le site concerné ici est situé dans une zone de protection de l’eau souterraine, et ne recense aucun puits ancien ou actuel. Un puits de pompage industriel a été notifié en latéral hydraulique du site.

Description

La société des Impressions en continu (LIC) a exploité de 1979 à 1997 un terrain au 183 rue Léon Jouhaux à Sartrouville présentant une unité d’impression d’emballages destinés aux marchés de la confiserie, de la biscuiterie et des cosmétiques.
Les matériaux d’emballage étaient constitués par du papier, de l’aluminium et des films polymères de différentes épaisseurs pouvant être collés avec d’autres supports pour apporter une protection aux aliments emballés. Ces matériaux étaient ensuite imprimés en héliogravure à l’aide d’encres et de colles. L’atelier d’héliogravures utilisant des rotatives à séchage thermique et les installations d’application à froid d’encres d’impression étaient soumis à autorisation au titre de la législation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Le site s’étend sur une surface de 6 700 m² de la zone industrielle dite du « Prunay ».

Il présentait plusieurs zones de stockage contenant : 22 conteneurs de 620 litres pour les encres, des fûts pour le trichloréthylène, trois cuves de 5 000 litres pour l’alcool et l’acétate d’éthyle et un magasin de stockage pour fûts de boues résiduelles composées d’encres et de colles.

En 1996, lors du rachat de l’entreprise par la société DANISCO FLEXIBLE France, une pollution des sols par de l’éthanol et de l’acétate d’éthyle a été mise en évidence par la société WCI au droit d’une cuve de 5 000 L contenant un mélange de ces produits. Cette contamination était liée à une fuite de la double paroi de la cuve.

Une fois la fuite mise en évidence, LIC fit vider et dégazer les cuves par la société Générale de Réhabilitation des Sites (GRS) et condamna leur utilisation. Les matières premières stockées sur le site ont été transférées vers d’autres sites ou bien ont été détruites. Des investigations complémentaires menées par le bureau d’études WCI ont montré que seule la zone située sous la cuve fuyarde était polluée et que la plus grande partie de la pollution se situait entre 1,5 m et 7 m en dessous de la surface du sol, avec des concentrations relevées à 4 937 mg/kg en éthanol et 2 640 mg/kg en acétate.

L’activité du site a ensuite cessé définitivement le 30 juin 1997 et à cette fin, le 23 juin 1997 DANISCO a transmis à la Préfecture un rapport de cessation d’activité pour le site de Sartrouville, présentant notamment les résultats de l’étude réalisée par WCI.

Dès 1996, un programme de dépollution des sols a été mis en œuvre. Le traitement de cette pollution a été confié à la société GRS, qui a proposé un traitement par venting en deux phases : une phase pilote de juillet à septembre 1996, puis une phase industrielle de déploiement de cette technique d’octobre 1996 à septembre 1998.

La mise en œuvre du traitement de la pollution et les éléments destinés à assurer un suivi de ce traitement ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 23 octobre 1998.

Conformément à cet arrêté, un rapport de fin de traitement a été fourni en date du 2 décembre 1998. Le rapport montre qu’en septembre 1998, la teneur en acétate d’éthyle était inférieure à 440 ppm dans les sols depuis plusieurs mois. La société DANISCO a donc pris la décision d’arrêter le venting et a réalisé un carotage de vérification dans le sol un mois après. Ce carottage de vérification réalisé le 19/10/1998 a montré une concentration en acétate d’éthyle inférieure à 6 mg/kg entre 0 et 4 m de profondeur et une concentration de 12,5 mg/kg entre 4 et 7 m de profondeur. Le dernier bilan massique montre que 1959 kg d’acétate d’éthyle et 242 kg d’éthanol ont été récupérés lors du traitement par venting.

La société DANISCO indique qu’à la date du 2 décembre 1998 le sol est décontaminé et qu’une autre activité industrielle peut s’y implanter sans risque. La cessation d’activité et la remise en état du site ont été actées par la Préfecture le 12 avril 1999.
Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Alcools et polyols / Ethanol
Divers (autres organiques) / Acétate d'éthyl

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

31/12/1995 -

Description

Suite à la découverte de pollution en éthanol et acétate d'éthyle imputée à la fuite d'une cuve, la cuve en question est vidée et dégazée par la société GRS sur demande de LIC.

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

30/06/1996 - 31/08/1998

Description

Le traitement de la pollution du site a été confié à la société GRS, qui a proposé un traitement par venting en deux phases : une phase pilote de juillet à septembre 1996, puis une phase industrielle de déploiement de cette technique d’octobre 1996 à septembre 1998. La mise en œuvre du traitement de la pollution et les éléments destinés à assurer un suivi de ce traitement ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 23 octobre 1998. Conformément à cet arrêté, un rapport de fin de traitement a été fourni en date du 2 décembre 1998.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

31/12/1995 -

Description

A l'occasion du rachat de LIC par DANISCO, une étude de sol est réalisée par WIC en janvier 1996 et met en évidence une pollution en éthanol et acétate d'éthyle.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

Description

Le 23 juin 1997 DANISCO a transmis à la Préfecture un rapport de cessation d’activité pour le site de Sartrouville, présentant notamment les résultats de l’étude réalisée par WCI, ainsi que des investigations complémentaires.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Sartrouville	1	AC	0075	78