SSP3956436
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3956436 |
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| Nom usuel | CUNNAC ETS | ||||||||
| Commune(s) |
81070 COUFOULEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP395643601 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CUNNAC ETS sarl Traitement du bois | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | L’ancien site GEDIMAT sis 10 rue des Ecoles à COUFOULEUX (81) - parcelles cadastrales A2207, A2209 et A2772 a été exploité par la Société Nouvelle Etablissement CUNNAC, avenue Jean Berenguier à COUFFOULEUX. Le site est soumis à autorisation acté par arrêté préfectoral du 3 avril 1989, ancienne rubrique ICPE 81 TER 1 (traitement du bois) et à déclaration, rubrique 1520-2 (Dépôt de 400 T de bois) par récépissé de déclaration du 4/08/1993. Le projet d'extension de 1995 du site n'entraînait pas de modification notable des conditions imposées par l'arrêté du 03/04/1989 et ne modifiait pas le classement initial de l’établissement. |
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| Description | Lors d'une visite inopinée en 2007, l'inspection des installations classées a constaté que l'activité de traitement du bois avait cessé, et qu'il n'y avait plus de bac de traitement, alors qu'aucune information n'avait été faite au préfet conformément à la réglementation (R512-39-1 du code de l'environnement). L'inspection a alors demandé la réalisation d'un diagnostic de sol au droit de l'ancienne cuve de traitement. L'exploitant a fait réaliser ce diagnostic par le bureau d'études Sol et Eaux Environnement (Rapport du 12 février 2008, dossier n° A 07 AC - 200240) et transmis la facture de collecte de déchets spéciaux. Le diagnostic conclut sur l'absence de pollution du site et l'absence de risque pour les eaux souterraines. L'inspection n'a pas fait de demande complémentaire. Conformément à l'article L556-1 du code de l'environnement, tout changement d'usage sur ce site (ancienne ICPE) devra faire l'objet d'une Attestation ALUR, réalisée par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, qui garantira la compatibilité du projet avec l'état des sols. Cette attestation doit être jointe à toute demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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