SSP4002871

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4002871

Nom usuel
Commune(s) 44109 NANTES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP400287101 01/03/1995 30/11/1995 13/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP400287101

Date de dernière mise à jour 13/08/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Réhabilitation du site EDF rue Lamoricière à Nantes
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement En 1901, la Compagnie Générale Electrique étend ses participations pour la production d’électricité à la Société Nantaise et acquiert au 16 rue Lamoricière un terrain de 5600 m². L’usine est mise en service en 1902.
En 1913, l’usine arrête sa production et devient une sous-station de transformation du courant alternatif provenant de Chantenay, en courant continu. En 1946, l’ensemble des installations de production de gaz et d’électricité est nationalisé et devient Electricité et Gaz de France. Cette sous-station cesse son activité en 1958. Elle fut par la suite utilisée pour le stockage de transformateurs et a abrité un service d’entretien de véhicules d’EDF-GDF.
Description Selon un rapport de mars 1995, la production d’électricité de 1902 à 1913 a généré peu de résidus et seule la présence ponctuelle de métaux lourds (dont l’arsenic) provenant des poussières du charbon utilisé pour la production de vapeur a été identifiée sur le site.
Entre 1958 et 1970, les bâtiments sont occupés par les services techniques de EDF pour le stockage de transformateurs et la réparation et l’entretien de véhicules ce qui a généré la présence de pyralène (PCB, hydrocarbures aliphatiques) à la surface de la dalle de béton à l’entrée du bâtiment de stockage.
La zone de déchargement des transformateurs montre la présence de traces de pyralène ce qui ne constitue pas un risque pour l’environnement. Cette zone ne nécessite aucune mesure conservatoire.
Une citerne a été implantée sur le site et l’exploitation et l’état de conservation de cette citerne sont potentiellement la cause d’une présence d’hydrocarbures dans le sous-sol mais cette présence ponctuelle d’hydrocarbures ne constitue pas un risque vis à vis de l’environnement.

Les travaux d’août 1995 concernent donc le hall d’entée du bâtiment de stockage qui sera nettoyé (travaux de raclage et décapage de résidus superficiels de pyralène recouvrant la surface du hall). Une partie de la dalle béton et des murs imprégnés par le pyralène ont été supprimés. Ces déchets ont été éliminés dans un centre d’incinération. En fond de fouille, les teneurs résiduelles ne présentent quasiment plus aucun risque pour l’environnement car elles seront recouvertes par une nouvelle dalle de béton.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nantes 1 HV 0452 44
Nantes 1 HV 0443 44
Nantes 1 HV 0453 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40028710101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP400287101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/07/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/07/2023
Nom(s) Usuel(s) Réhabilitation du site EDF rue Lamoricière à Nantes
Description Entre 1958 et 1970, les bâtiments sont occupés par les services techniques de EDF pour le stockage de transformateurs et la réparation et l’entretien de véhicules ce qui a généré la présence de pyralène (PCB, hydrocarbures aliphatiques) à la surface de la dalle de béton à l’entrée du bâtiment de stockage.
La zone de déchargement des transformateurs montre la présence de traces de pyralène ce qui ne constitue pas un risque pour l’environnement. Cette zone ne nécessite aucune mesure conservatoire.
Une citerne a été implantée sur le site et l’exploitation et l’état de conservation de cette citerne sont potentiellement la cause d’une présence d’hydrocarbures dans le sous-sol mais cette présence ponctuelle d’hydrocarbures ne constituent pas un risque vis à vis de l’environnement.
Les travaux d’août 1995 concernent donc le hall d’entée du bâtiment de stockage qui sera nettoyé (travaux de raclage et décapage de résidus superficiels de pyralène recouvrant la surface du hall) .Une partie de la dalle béton et des murs imprégnés par le pyralène ont été supprimés. Ces déchets ont été éliminés dans un centre d’incinération. En fond de fouille, les teneurs résiduelles ne présentent quasiment plus aucun risque pour l’environnement car elles seront recouvertes par une nouvelle dalle de béton.
En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nantes 1 HV 0452 44
Nantes 1 HV 0443 44
Nantes 1 HV 0453 44