SSP4005639

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4005639

Nom usuel B.T.M SARL
Commune(s) 49218 MONTREVAULT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP400563901 14/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP400563901

Date de dernière mise à jour 14/08/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La SAS BTM exploitait sur ce site des installations de blanchisserie et nettoyage à sec, sous couvert des récépissés de déclaration du 5 novembre 1986.
L’exploitant a déclaré la mise à l’arrêt définitif de ses installations suite au transfert de l’activité sur un nouveau site de production depuis le 4 janvier 2019.

La mise en sécurité du site a été effectuée.

Concernant l’état environnemental du site, la société GEOREM a mené un diagnostic des sols en mars 2021. L’étude a consisté en des sondages de sols implantés au droit et aux abords de l’ancienne machine à laver à sec qui utilisait du perchloroéthylène (PCE). Un impact en composés organiques volatils dans les gaz du sol a été identifié dans les remblais (jusqu’à environ 3 m de profondeur). Les analyses en laboratoires ont mis en évidence la présence de PCE dans les sols, à des teneurs comprises entre 0,21 et 0,89 mg/kg MS jusqu’à 5 m de profondeur. Aucun autre COHV n’a été détecté.

Le bureau d’études conclut que les concentrations restent faibles, et qu’au regard du contexte hydrogéologique, un impact significatif de la zone non saturée au-delà des remblais, puis de la nappe alluviale de l’Evre est très peu probable.

Deux techniques de dépollution, avec estimation des coûts, ont été présentées par le bureau d’études : excavation sur une surface d’environ 16 m² et sur une profondeur de 2,5 m à l’aplomb de la zone ayant accueilli la machine, ou venting in situ. Le traitement par excavation proposé serait limité à 2,5 m de profondeur, alors que le PCE est identifié jusqu’à 5 m. Cette proposition devra donc être justifiée, au regard des objectifs de dépollution. Par ailleurs, il est à noter que les sondages réalisés ne permettent pas d’affirmer l’absence de PCE au-delà de 5 m de profondeur.

Au vu de ce qui précède, l’inspecteur des installations propose à l’exploitant de préciser les mesures de remise en état qu’il prévoit de mener suite au diagnostic des sols, et au vu des propositions du bureau d’études. Il devra être tenu compte des observations formulées ci-dessus. Quelle que soit la technique de dépollution retenue, il conviendra de vérifier à l’issue des travaux les teneurs résiduelles de PCE.

En cas de changement d’usage du site, il conviendra de s’assurer de la compatibilité entre l’état du site et l’usage envisagé par un bureau d’études certifié.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montrevault-sur-Èvre 1 AB 0093 49