SSP403333
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP403333 |
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| Nom usuel | GRENIER Alain - ISDI | ||||||||
| Commune(s) |
33145 CURSAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP40333301 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | Les terrains situés sur les parcelles cadastrales n°B39, B381 et B406 au lieu-dit Freilon sur la commune de CURSAN, ont été exploités pour une activité de stockage de déchets inertes. Cette activité s’est faite sans respect des mesures de prévention et de protection de l’environnement de manière illégale. L’exploitant a décidé de régulariser sa situation en cessant son activité en août 2016. Depuis, le terrain a été réaménagé en prairie. Néanmoins, aucune réhabilitation ou dépollution, ni cessation d’activités n’est actée. Une étude de sol réalisée en 2021 atteste d’impacts (en hydrocarbures, en métaux et métalloïdes (plomb, zinc, mercure et arsenic) et en sulfates et fraction soluble). Par ailleurs, la qualité des eaux souterraines n’a pas été évaluée et l’absence de voie de transfert des pollutions vers la nappe présente au droit du site n’a pas été clairement démontrée. Une servitude d’utilité publique interdisant toute activité et tout aménagement ou construction à défaut de produire une évaluation environnementale des eaux souterraines et un plan de gestion définissant les travaux de réhabilitation nécessaires pour rendre compatible le terrain avec l'usage futur envisagé est instituée par l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2023. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4033330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP40333301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/11/2023 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP | ||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des diverses pollutions attestées aux hydrocarbures, métaux et métalloïdes (plomb, zinc, mercure et arsenic) et aux sulfates et fraction soluble, une servitude d’utilité publique interdisant toute activité et tout aménagement ou construction à défaut de produire une évaluation environnementale des eaux souterraines et un plan de gestion définissant les travaux de réhabilitation nécessaires pour rendre compatible le terrain avec l'usage futur envisagé est instituée par l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2023. | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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