SSP4058812
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4058812 |
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| Nom usuel | Garage et desserte d'essence | ||||||||
| Commune(s) |
42147 MONTBRISON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP405881201 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/07/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Situation du site | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site, situé au 36 rue de la République à Montbrison, a été référencé RHA4204976 sous BASIAS. Une activité ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) de garage automobile, activité mécanique et desserte de carburant sous la raison sociale « M. BOURGIER » s’y est déroulée depuis le 31/05/1939 (code d’activité G47.30Z). Cette activité relevait du régime de l’autorisation pour la desserte de carburant. Les équipements liés à cette activité et encore présents sur site sont énumérés ci-dessous : - 1 réservoir (enterré) compartimenté de 4000 et 2000 litres d’essence en fosse maçonnée Il est possible que d’autres cuves enterrées soient encore présentes. La date de cessation de l’activité ICPE de l’exploitant « M. BOURGIER » n’est pas connue de la DREAL et aucune déclaration de cessation d’activités n’a été retrouvée. De plus, après recherches, aucune information en ligne (sur internet) n’est disponible quant à la cessation d’activités du garage Bourgier à Montbrison. Le propriétaire actuel du site nous a transmis un diagnostic de pollution sur les sols et les gaz de sols, les certificats d’inertage des cuves ainsi qu’un courrier de SOCOTEC attestant de la conformité du site avec l’usage projeté. Dans son rapport du 6 octobre 2025, l’inspection indique que l’état des milieux du site nécessite un traitement en conformité avec la méthodologie nationale des site et sols pollués de 2017 en raison de la présence des sources de pollutions concentrées dans les sols en HCT (2620 mg/kg MS) et gaz du sol en TCE (166,2 µg/m³). Des travaux de dépollution doivent être envisagés afin de supprimer dans la mesure du possible ces sources de pollutions concentrées. De plus, le diagnostic de pollution sur les sols et les gaz de sols ne s’accompagne pas d’une EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires), seul un courrier de Socotec prononce la compatibilité du site avec l’usage projeté alors que dans son diagnostic, une ventilation forcée est préconisée. Par conséquent, l’inspection des installations classées ne dispose pas des éléments permettant de justifier de la compatibilité du site avec un usage industriel et proposera à madame la préfète de La Loire de placer le site sous secteur d’information des sols (SIS). |
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| Description | Le site, situé au 36 rue de la République à Montbrison, a été référencé RHA4204976 sous BASIAS. Une activité ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) de garage automobile, activité mécanique et desserte de carburant sous la raison sociale « M. BOURGIER » s’y est déroulée depuis le 31/05/1939 (code d’activité G47.30Z). Cette activité relevait du régime de l’autorisation pour la desserte de carburant. Les équipements liés à cette activité et encore présents sur site sont énumérés ci-dessous : - 1 réservoir (enterré) compartimenté de 4000 et 2000 litres d’essence en fosse maçonnée Le site est implanté dans une zone urbaine et actuellement la zone est non occupée. Géologie : Alluvions actuelles et récentes des affluents de la Loire (graviers et sables) Hydrologie : Rivière le Vizézy à 30 m au Sud du site Hydrogéologie : Nappe alluviale estimée entre 2 et 3 m de profondeur avec un sens d’écoulement dirigé vers le sud Contexte géologique Alluvions actuelles et récentes des affluents de la Loire (graviers et sables) Contexte hydrogéologique Nappe alluviale estimée entre 2 et 3 m de profondeur avec un sens d’écoulement dirigé vers le sud Considérant la faible profondeur supposée des eaux souterraines et l’absence de couverture peu perméable qui la séparerait de la surface, les eaux souterraines sont considérées comme vulnérables. Contexte hydrologique Le site est implanté à environ 30 m au nord de la rivière du Vizézy. En amont du site, le Vizézy a une excellente note IBGN témoignant de la bonne qualité hydrobiologique du cours d’eau. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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