SSP405923
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP405923 |
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| Nom usuel | CHARRIAUD | ||||||||
| Commune(s) |
33080 CADAUJAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP40592301 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société CHARRIAUD, aujourd’hui radiée, exploitait au 129 Chemin de la Gravette à Cadaujac un dépôt de déchets de pneumatiques usagés non autorisé. Un incendie s’était déclaré dans la nuit du 3 au 4 mai 2018, laissant des structures métalliques et des pneumatiques calcinés, ainsi que des pneumatiques usagés intacts. Un procès-verbal de délit et de contravention avait été dressé pour exploitation d’une installation ICPE non autorisée et pour non-déclaration de cessation d’activité. La visite d’inspection du 9 janvier 2019 avait permis de constater que les déchets, structures et pneumatiques usagés étaient toujours présents sur le site. Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que la parcelle est entièrement clôturée de grillages et de panneaux métalliques, avec portail. En faisant le tour, la parcelle paraît avoir été nettoyée des carcasses de pneumatiques, des restes de structures métalliques et des pneumatiques usagés laissés intacts par l’incendie de 2018. La végétation commence à pousser sur le terrain. Cependant, l’ancien exploitant n’a pas transmis de bordereaux d’enlèvement de ces déchets, ni de dossier de cessation d’activité incluant un diagnostic de pollution des sols. Aussi, il serait souhaitable, en cas de projet sur ce site, de réaliser des études de sol démontrant la compatibilité des pollutions éventuellement présentes avec l'usage prévu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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