SSP405935
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP405935 |
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| Nom usuel | SOARES | ||||||||
| Commune(s) |
33339 PRIGNAC ET MARCAMPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP40593501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Les parcelles B477 et B478, sur la commune de PRIGNAC-ET-MARCAMPS, représentant 4 387 m², ont servi de dépôt sauvage mais aussi de décharge par remblaiement d’une partie d’une ancienne carrière avec des terres et matériaux de démolition ; béton, briques, tuiles et ponctuellement des déchets métalliques, plastiques, carrelage, câbles électriques sur 80 cm à 4 m de profondeur. Cette pratique est à considérer comme du stockage de déchets non autorisé relevant de la réglementation des installations classées au titre de la rubrique 2760-3. Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 juillet 2018 et un arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 ont permis de faire cesser ce stockage illégal, d’obtenir un diagnostic de sol concluant à l’absence de risque sanitaire et environnemental en l’état actuel (sans usage) et de fixer des travaux de mise en sécurité du site. Par courrier du 30 novembre 2018, l'exploitant a notifié sa cessation d’activité au titre de l’article R. 512-46-25 du code de l’environnement. Ainsi, compte-tenu des déchets toujours en place, du caractère non inerte des remblais révélé par le diagnostic de sol, un risque de pollution du sol et d’exposition par contact direct reste avéré. C’est ainsi que fin 2018, l'exploitant, accompagné d'un bureau d’étude, a remis un diagnostic environnemental initial, puis en juillet 2019, une étude de vulnérabilité avec un PLAN DE GESTION et une évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). L'exploitant a réalisé des travaux de terrassement en juillet 2020. Un contrôle terrain a été mené le 23 décembre 2021. Les études de sol de 2018 concluent à l’absence d’impact en composé organique (hydrocarbure), mais relevent des anomalies de pollution en composés métalliques ; de plus la présence de déchets enfouis (matériaux de déconstruction, peinture, plâtre, tuyaux, câbles…) et les travaux de terrassement ne garantissent pas l’évitement du contact direct. Une servitude d’utilité publique interdisant toute activité et tout aménagement ou construction, à défaut de proposer une étude de stabilité et une étude d’analyse des risques résiduels, avec le cas échéant un plan de gestion définissant les travaux de réhabilitation supplémentaires nécessaires pour rendre compatible le terrain avec l'usage envisagé a donc été instituée par l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4059350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP40593501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/09/2022 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP | |||||||||||||||
| Description | Eu égard aux déchets enfouis (matériaux de déconstruction, peinture, plâtre, tuyaux, câbles…), aux études de sol de 2018 concluant à l’absence d’impact en composé organique (hydrocarbure), mais relevant des anomalies de pollution en composés métalliques constatées à plusieurs reprises, aux travaux de terrassement qui ne garantissent pas l’évitement du contact direct, il apparait que le stockage de déchets tel qu’effectué par Monsieur SOARES reste une source de risque d’ingestion de sol, qui par conséquent engendrent des incertitudes sur la compatibilité des terrains avec tout futur usage sensible (présence humaine). Une servitude d’utilité publique interdisant toute activité et tout aménagement ou construction, à défaut de proposer une étude de stabilité et une étude d’analyse des risques résiduels, avec le cas échéant un plan de gestion définissant les travaux de réhabilitation supplémentaires nécessaires pour rendre compatible le terrain avec l'usage envisagé a donc été instituée par l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2022. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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