SSP405936
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP405936 |
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| Nom usuel | BARDEAU | ||||||||
| Commune(s) |
33339 PRIGNAC ET MARCAMPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP40593601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La parcelle B 1029 sur la commune de PRIGNAC-ET-MARCAMPS, d'une superficie de 1 613 m², a été partiellement remblayée (environ 400 m² sur 1 à 7 mètres de profondeur) par des graviers et enrobés recyclés, des déchets de terres et de matériaux de démolition du bâtiment, de type béton, dans le but de modeler le terrain et d’agrandir une plate-forme pour l’entreposage d’un bungalow et de véhicules. Cette pratique est à considérer comme du stockage de déchets inertes non autorisé relevant de la réglementation des installations classées au titre de la rubrique 2760-3. Un arrêté préfectoral de mise en demeure, délivré le 16 juillet 2018, demandait l’arrêt de cette pratique et l’étude de la pollution des sols. Par courrier du 8 décembre 2018, l'exploitant a notifié sa cessation d’activité au titre de l’article R. 512-46-25 du code de l’environnement. Un diagnostic environnemental, une étude de vulnérabilité, un plan de gestion et une évaluation des risques sanitaires ont été établis en 2018. Par ailleurs, des travaux de sécurisation du talus ont été définis et prescrits par arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 et les travaux de terrassement ont été réalisés ; un contrôle terrain a été mené le 23 décembre 2021. A l'issue des travaux,les études de sol de 2018 concluent à l’absence d’impact en composé organique (hydrocarbure), mais relèvent des anomalies de pollution en composés métalliques constatées à plusieurs reprises ; de surcroit la présence des déchets de remblais et les travaux de terrassement ne garantissent pas l’évitement du contact direct. Une servitude d’utilité publique a donc été instituée par arrêté préfectoral du 13 septembre 2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4059360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP40593601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/09/2022 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP | ||||||||||
| Description | Le stockage de déchets de remblais tel qu’effectué sur la parcelle B 1029 reste une source de risque d’ingestion de sol, qui par conséquent engendrent des incertitudes sur la compatibilité des terrains avec tout futur usage sensible (présence humaine). Une servitude d’utilité publique interdisant toute activité et tout aménagement ou construction, à défaut de proposer une étude de stabilité et une étude d’analyse des risques résiduels, avec le cas échéant un plan de gestion définissant les travaux de réhabilitation supplémentaires nécessaires pour rendre compatible le terrain avec l'usage envisagé est instituée par l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2022. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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