Fiche Infosols - SSP405942

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP405942

Nom usuel

COMMUNE D'ANGLET CTM

Commune(s)

64024 ANGLET

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP40594202			09/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP40594202

Date de dernière mise à jour

09/04/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Centre technique municipal d'Hirigogne

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

• habitations individuelles et collectives
On note la présence d’un magasin de vente de matériaux de construction directement au nord-ouest ainsi que la présence de commerces de proximité tout autour du site. Deux écoles élémentaires et le service d’Urgences Main sont situés à proximité du site et sont donc potentiellement vulnérables.

• le contexte hydrogéologique et les usages de l’eau souterraine : Une nappe est contenue dans les alluvions de l’Adour, elle est recoupée entre 1,7 et 4,2 m de profondeur au droit du site. Elle n’est pas exploitée dans les environs du site. Elle est exploitée pour un usage d’eau collective. Sens d’écoulement observé du nord-ouest vers le sud-est.

diagnostic environnemental complémentaire et plan de gestion du site - rapport BURGEAP CSSPS0220042 / RSSPS013192-02 MZ / AME. / VBE. du 03/05/2022

• le contexte hydrologique et les usages de l’eau de surface : L'Adour et La Nive sont exploitées pour un usage de navigation, de loisirs et de pêche. Sens d'écoulement du sud-est vers le nord-ouest et du sud vers le nord. Les lacs Marion, de Mouriscot et l'étang de Brindos sont exploités poue un usage de loisirs. Le Ruisseau le Maharin se jetant dans l'Adour au nord-est, usage non identifié.

Description

Le site a successivement abrité :

• Avant 1951 : parcelle agricole et habitations ;
• A partir de 1959 : une zone de stockage est présente à l’ouest du site ;
• Des années 1960 aux années 2010 : construction progressive des bâtiments présents actuellement, avec l’implantation en 1987 du centre technique municipal.

Le site (centre technique municipal) était soumis à déclaration au titre des ICPE pour l’activité de dépôt de liquides inflammables.Il n’est plus en activité depuis 2023. Il est situé au 79, rue des Quatre Cantons à Anglet.

Le terrain d’une superficie d’environ 2 ha était notamment occupé par une ancienne station-service, une cuve enterrée d’huiles usées et plusieurs décanteurs. Plusieurs études environnementales, menées au droit du site par GINGER BURGEAP en 2021 et 2022 ont permis de mettre en évidence principalement la présence d’un impact très localisé en hydrocarbures dans les sols à proximité de l’ancienne cuve d’huiles usagées.

Historique du site:

• récépissé de déclaration du 7 mars 1986 (arrêtés types n° 253 et 261 bis) pour le stockage de 2 réservoirs enfouis de 10 m³ de gas oil et 10 m³ de FOD et la distribution de liquides inflammables de 6 m3/h. Est associé à ces installations :
◦ un atelier mécanique de 215 m²,
◦ un atelier de menuiserie,
◦ un atelier de tôlerie carosserie
◦ un dépôt de pneus de 2 m³,
◦ un dépôt d’huiles usagées de 3 000 l et de peinture de 2,5 m³,
◦ un parc de stationnement,
◦ une installation de compression.
• récépissé de déclaration du 20 février 1987 pour le stockage d’un réservoir enfoui de 30 m³ (4 compartiments : gasoil, FOD et essence super et essence ordinaire) et la distribution de liquides inflammables de 2 x 6 m3/h.

Notification de cessation d’activité en date du 7 juillet 2025.

3/ Instruction de la cessation ou de la découverte de pollution avec les principaux évènements clés avec leurs dates-mettre en avant l’action de l’inspection et du préfet :

Par courrier en date du 7 juillet 2025 le maire de la commune d’Anglet a notifié la cessation définitive de l’activité ICPE. La notification du 7 juillet 2025 indique les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site.

La notification de cessation d’activités a été télédéclarée le 1er mars 2023 une première fois puis le 05 janvier 2026, l’exploitant n’ayant pas la preuve du premier dépôt.

Les documents suivants ont été produits à l’occasion de la déclaration de cessation définitive d’activités :
• ATTES SECUR du 07/05/2024 de BURGEAP ;
• Dossier de récolement des travaux de mise en sécurité et de dépollution : rapport BURGEAP du 17/05/2024 ;
• Diagnostic environnemental complémentaire et plan de gestion du site : rapport BURGEAP du 03/05/2022.

L’attestation de mise en sécurité détaille l’historique des investigations environnementales menées à l’initiative de l’exploitant sur le site :
1. Investigations réalisées en 2014 :
• 34 sondages de sols à la tarière mécanique et au carottier portatif (de 2 à 5 m de profondeur) ;
• Analyses de 47 échantillons de sols (COHV, BTEX, 8 métaux, HCT C10- C40, HAP, ponctuellement PCB et chlorures) ;
• Pose de 3 piézomètres et prélèvement de 3 échantillons d’eau souterraine.

Le diagnostic de 2014 a montré :

• Dans les sols :
◦ Présence d’un impact en hydrocarbures C10-C40, entre 1,5 et 5 m de profondeur, à proximité de la cuve enterrée d’huiles usagées. A noter que l’impact semble s’atténuer en profondeur (entre 3 et 5 m) ;
◦ Des anomalies en HAP (dont naphtalène) ont également été identifiées entre 1,5 et 2 m de profondeur ;
◦ Présence d’un impact en plomb, en surface, au droit du sondage S24 de l’atelier mécanique général (184 mg/kg)
• Dans les eaux souterraines :
◦ Présence d’un impact en hydrocarbures C10-C40 au droit du piézomètre PZB. La teneur quantifiée (somme des HCT C10-C40 = 1277 μg/l) est légèrement supérieure à la valeur de référence pour les eaux brutes.

2. Investigations réalisées en 2022 :
• 5 sondages de sols à la tarière mécanique (5 m de profondeur) ;
• Analyses de 1 échantillon (HCT C5-C40, HAP et 8 métaux) ;
• Prélèvement semestriel de 3 échantillons d’eaux souterraines au droit des 3 ouvrages présents sur site ;
• Analyses de 3 échantillons par campagne (HCT C5-C40, HAP et 8 métaux).
Le diagnostic de 2022 a montré :
• Un regard souillé a été identifié plus à l’est (regard devant l’atelier mécanique) ;
• L’impact en hydrocarbures C10-C40 et l’anomalie en HAP identifiés entre 1,5 et 5 m de profondeur lors du diagnostic initial en 2021 ne sont pas retrouvés lors de la présente phase d’investigations et semblent contenus à proximité directe à l’ouest de la cuve (autour du sondage S30 BURGEAP 2021) ;
• Absence d’impact en composés analysés au droit des 3 ouvrages prélevés sur site lors des 2 campagnes de prélèvements réalisées ;
• Les résultats obtenus montrent que l’impact observé au droit de l’ouvrage PZB en août 2021 était ponctuel dans le temps.

Des travaux de dépollution et de réhabilitation ont été menés à partir de 2023 dans le cadre de la cessation d’activités et de la mise en sécurité du site :
• Dégazage de la cuve de carburants et des réseaux associés ;
• Démantèlement et évacuation en filière adaptée de la cuve de carburants et des réseaux associés ;
• Démantèlement et de l’évacuation en filière adaptée des 4 postes de distribution ;
• Nettoyage /hydrocurage des 3 débourbeurs présents sur site et des réseaux associés ;
• Dégazage de la cuve d’huiles usagées et des réseaux associés ;
• Démantèlement et évacuation en filière adaptée de la cuve d’huiles usagées et des réseaux associés ;
• Nettoyage/hydrocurage de la fosse de rétention souillée et l’enlèvement des résidus solides ;
• Nettoyage/hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales et du débourbeur ;
• Réhabilitation des zones accessibles non saturées entre 1,5 m et 5 m de profondeur au niveau de la cuve de carburants et de la cuve d’huiles, impactés par des hydocarbures (coupe C10-C40) : 260 tonnes de terres polluées ont été excavés.

Les résultats des investigations de 2014 et 2022 n’ayant pas été communiquées à l’inspection des installations classées, aucune action administrative n’a été engagée.

Conclusions :

Description des pollutions résiduelles :
Les teneurs résiduelles sont inférieures au seuil en hydrocarbures (HCT : 500 mg/kg MS). Les objectifs de traitement sur les sols, encadrant la réhabilitation du site de l’ancien CTM, ont été atteints sur les sols au droit des zones identifiées lors des diagnostics (hors limites techniques).

Limites techniques : une teneur en HCT C10-C40 maximale de 11 800 mg/kg réside dans les sols à proximité du bâtiment de l’ancien atelier mécanique / magasin. Le bâtiment constituant une limite technique, les sols impactés sous-jacents n’ont pas été excavés lors des travaux réalisés en 2023. À noter que cet impact est contenu dans les sols saturés (absence d’impact en HCT C10-C40 dans les eaux souterraines prélevées en aval du site).

L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains est proposé (articles L. 125-6 du code de l’environnement).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

24/09/2023 - 17/03/2024

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode physique par extraction de la pollution

✓ Méthode physique par évacuation de la pollution

✓ Excavation des sols

Description

• Dégazage de la cuve de carburants et des réseaux associés ; • Démantèlement et évacuation en filière adaptée de la cuve de carburants et des réseaux associés ; • Démantèlement et de l’évacuation en filière adaptée des 4 postes de distribution ; • Nettoyage /hydrocurage des 3 débourbeurs présents sur site et des réseaux associés ; • Dégazage de la cuve d’huiles usagées et des réseaux associés ; • Démantèlement et évacuation en filière adaptée de la cuve d’huiles usagées et des réseaux associés ; • Nettoyage/hydrocurage de la fosse de rétention souillée et l’enlèvement des résidus solides ; • Nettoyage/hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales et du débourbeur ; • Réhabilitation des zones accessibles non saturées entre 1,5 m et 5 m de profondeur au niveau de la cuve de carburants et de la cuve d’huiles, impactés par des hydocarbures (coupe C10-C40) : 260 tonnes de terres polluées ont été excavés.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

02/05/2022 - 02/05/2022

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Diagnostic environnemental complémentaire et plan de gestion du site - rapport BURGEAP CSSPS0220042 / RSSPS013192-02 MZ / AME. / VBE. du 03/05/2022

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Visite de terrain

16/05/2024 - 16/05/2024

✓ Sol - Sous-sol

Description

Travaux de mise en sécurité et de dépollution - Dossier de récolement. Rapport BURGEAP SO27000037 / 1081253-01 MIZ./AME./NSO. du 17/05/2024

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANGLET		BW	381
ANGLET		BW	382