SSP4082434
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4082434 |
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| Nom usuel | Société lyonnaise de démolition | ||||||||
| Commune(s) |
13001 AIX EN PROVENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408243401 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Dépôts de déchets | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | L'inspection des installations classées a constaté à plusieurs reprises, notamment le 22 janvier 2009 que la société lyonnaise de démolition a amoncelé des déchets de type: plaque et débris de fibro-ciment contenant de l'amiante, décombres de plâtres, ferrailles, laine de verre, plastiques et contenant divers de produits polluants (huiles notamment) Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qu’elle ait été exploitée légalement ou non, présente des sols potentiellement pollués. À ce jour, aucune investigation environnementale n’a été menée et l’existence de pollutions résiduelles n’est donc pas caractérisée. Conformément à l’article L. 556‑1 du code de l’environnement, tout changement d’usage impose au maître d’ouvrage à l’initiative de ce changement : • de réaliser les études de sols nécessaires (diagnostic de pollution, analyse des risques, etc.) afin de vérifier la compatibilité du site avec le projet envisagé • de produire une attestation ALUR, obligatoire pour toute demande de permis de construire ou d’aménager |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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