SSP4082435
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4082435 |
||||||||
| Nom usuel | Ancienne décharge du Puy Sainte Réparade - Sanfla | ||||||||
| Commune(s) |
13080 LE PUY SAINTE REPARADE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408243501 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE |
13080 13093 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/12/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE DÉCHARGE DU PUY SAINTE RÉPARADE - SANFLA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
13080 13093 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Cette ancienne décharge a été exploitée depuis 1986 jusque 1996. Son volume est d'environ 80000m3. Les types de déchets suivants ont été reçus sur cette décharge: - ordures ménagères - encombrants - véhicule hors d'usage - déchets toxiques en quantité dispersée - déchets verts - déchets agricoles (plastiques, produits phytosanitaires) - gravats - pneumatiques Du brûlage a régulièrement été réalisé. Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – qu’elle ait été exploitée légalement ou non –, présente des sols résiduels non caractérisés à ce jour, aucun sondage ou diagnostic n’ayant été réalisé. Conformément à l’article L. 556-1 du code de l’environnement, tout changement d’usage du site impose au maître d’ouvrage à l'initiative de ce changement de : • Réaliser les études de sols appropriées (diagnostic pollution, analyse des risques, etc.) pour évaluer la compatibilité avec le projet envisagé. • Produire une attestation ALUR, jointe obligatoirement à toute demande de permis de construire ou d’aménager. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
