SSP4082449
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4082449 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de la Roque d'Anthéron | ||||||||
| Commune(s) |
13084 LA ROQUE D'ANTHERON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408244901 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE DÉCHARGE DE LA ROQUE D'ANTHÉRON | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Sur ces terrains a été exploitée l’ancienne décharge de la Roque d’Anthéron de 1965 à 1999. Environ 40000m3 de déchets de toutes sortes ont été enfouis : ordures ménagères, véhicules hors d’usage, encombrants ménagers, inertes, déchets verts, et quelques déchets spéciaux (bidons de lubrifiant notamment). Le brûlage était pratiqué régulièrement. Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – qu’elle ait été exploitée légalement ou non –, présente des sols résiduels non caractérisés à ce jour, aucun sondage ou diagnostic n’ayant été réalisé. Conformément à l’article L. 556-1 du code de l’environnement, tout changement d’usage du site impose au maître d’ouvrage à l'initiative de ce changement de : • Réaliser les études de sols appropriées (diagnostic pollution, analyse des risques, etc.) pour évaluer la compatibilité avec le projet envisagé. • Produire une attestation ALUR, jointe obligatoirement à toute demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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