SSP4082459
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4082459 |
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| Nom usuel | ANCIENNE DECHARGE DE SAINT PAUL LES DURANCE | ||||||||
| Commune(s) |
13099 SAINT PAUL LES DURANCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408245901 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/12/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE DECHARGE DE SAINT PAUL LES DURANCE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Cette décharge occupait une surface d’environ 3200m2 sur une hauteur de 5 à 10m. L’’activité a démarré à partir de 1970 et a cessé dans les années 1990 après un incendie. La surface a été réaménagée. Les types de déchets suivants ont été reçus : des encombrants, des gravats et déchets inertes, des déchets verts, des déchets agricoles (produits phytosanitaires et plastiques), des pneumatiques et des déchets toxiques (huiles, peintures, solvants, médicaments). Ce site, anciennement occupé par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) – qu’elle ait été exploitée légalement ou non –, présente des sols résiduels non caractérisés à ce jour, aucun sondage ou diagnostic n’ayant été réalisé. Conformément à l’article L. 556-1 du code de l’environnement, tout changement d’usage du site impose au maître d’ouvrage à l'initiative de ce changement de : • Réaliser les études de sols appropriées (diagnostic pollution, analyse des risques, etc.) pour évaluer la compatibilité avec le projet envisagé. • Produire une attestation ALUR, jointe obligatoirement à toute demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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