SSP448126

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP448126
Nom usuel ENEDIS
Commune(s) 21231 DIJON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408287801 14/06/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408287801
Date de dernière mise à jour 14/06/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ENERDIS-GRDF
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société ENEDIS-GRDF a exploité sur ce site un centre technique EDF dans les années 1970.

Dans le cadre d’un réaménagement de la zone en habitation, un diagnostic environnemental comprenant une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été réalisé par l’entreprise TAUW France le 4 décembre 2020, en complément d'études historiques et documentaires et d'investigations sur les sols et gaz du sol déjà réalisées sur le site.

Les investigations sol réalisées par TAUW France en 2020 ainsi que celles réalisées précédemment (à partir de 2003) confirment la présence de remblais de mauvaise qualité avec la présence diffuse et/ou ponctuelle d’hydrocarbures totaux et de HAP dans les remblais et terrains naturels et également de traces d’antimoine, de mercure, de plomb et de cuivre.

Des composés organiques volatils (HCT, naphtalène, BTEX, COHV) dans les gaz des sols sont mesurés et proviennent vraisemblablement des contaminations diffuses identifiées dans les remblais et terrains naturels sur l’ensemble du site.

Au regard des concentrations mesurées dans les sols et du contexte hydrogéologiques, aucune investigation sur les eaux souterraines n’a été réalisée. Il n’est pas attendu de contamination des eaux souterraines au droit du site.

Le schéma conceptuel montre la présence de risques éventuels liés l’inhalation de composés volatils dans l’air ambiant au droit des remblais de mauvaise qualité repartis sur l’ensemble du site. L’état actuel du site est compatible avec un usage industriel. Cependant un usage résidentiel est envisageable selon certaines hypothèses d'aménagement et de dispositions constructives.
Source : TAUW France, ref. doc. : R001-1618069TRI-V01
Description Mai 2003 : Pré-diagnostic environnemental relatif au sous-sol – Site de Dijon Kennedy – Dijon (21) – BURGEAP

2004 : Complément historique sur le site EDF GRDF de Dijon, sis 8/10 Boulevard Kennedy (21) – EDF

Janvier 2011 : 8/10 boulevard Kennedy Dijon (21) – Contrôle de la qualité environnementale des sols – BURGEAP

Juin 2012 : Diagnostic environnemental Gaz des sols – Rapport technique – Juin 2012
– EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT

Octobre 2012 : Prélèvements, mesures, observations et analyses sur les sols – SOFILO site EDF, 8/10 boulevard Kennedy, 21 000 Dijon – DEKRA

Septembre 2017 : Site sis 8/10 boulevard Kennedy à Dijon (21) – Synthèse d’études environnementales – HPC ENVIROTEC

Fevrier 2020 : parcelle CY136 – Diagnostic environnemental – Rapport n°A103603/A – ANTEA

Décembre 2020 : Diagnostic complémentaire – Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires - Site ENEDIS-GRDF Boulevard Kennedy à Dijon (21)

2023 : Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre de ce projet, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Dijon 1 CY 0136 21

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40828780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408287801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/04/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) ENEDIS-GRDF
Description La société ENEDIS-GRDF a exploité sur ce site un centre technique EDF dans les années 1970.

POLLUTIONS RÉSIDUELLES

Présence de remblais de mauvaise qualité avec la présence diffuse et/ou ponctuelle d’hydrocarbures totaux et de HAP dans les remblais et terrains naturels et également de traces d’antimoine, de mercure, de plomb et de cuivre.
Des composés organiques volatils (HCT, naphtalène, BTEX, COHV) dans les gaz des sols sont mesurés et proviennent vraisemblablement des contaminations diffuses identifiées dans les remblais et terrains naturels sur l’ensemble du site.
Source : TAUW France, ref. doc. : R001-1618069TRI-V01

COMPATIBILITÉ AVEC L'USAGE

Le schéma conceptuel montre la présence de risques éventuels liés l’inhalation de composés volatils dans l’air ambiant au droit des remblais de mauvaise qualité repartis sur l’ensemble du site. L’état actuel du site est compatible avec un usage industriel. Cependant un usage résidentiel est envisageable selon certaines hypothèses d'aménagement et de dispositions constructives.
Source : TAUW France, ref. doc. : R001-1618069TRI-V01

CONCLUSION

Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage industriel et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme sont invités à transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Dijon 1 CY 0136 21