SSP4084228

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4084228

Nom usuel SARL Garage GUIGNAND
Commune(s) 43236 LA SEAUVE SUR SEMENE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408422801 27/10/2022 06/07/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408422801

Date de dernière mise à jour 06/07/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel secteur d'information des sols
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancienne activité de garage. Exploitant défaillant. Présence d'hydrocarbures dans les sols à une concentration maximale mesurée de 640 mg/kg.
Description Le site, situé au 85 avenue de la Semène 43 140 la Seauve-sur-Semène sur la parcelle 774 (section A), a fait l’objet d’une première déclaration d’installation en date du 05/08/1955, établie par J. TRESCARTES.

En 1994, la SARL Garage GUIGNAND a repris l’exploitation mais aucune déclaration de changement d’exploitant n’a été réalisée. La société de monsieur TRESCARTES a été fermée le 18 février 1994.

Selon M. GUIGNAND, l’exploitation a cessé en décembre 2021. Une déclaration de cessation d’activité a été transmise à l'inspection le 31 mars 2022.
Dans le cadre de la cessation d’activité de la SARL Garage Guignand, ICPE soumise à déclaration pour son activité de station d’essence, un arrêté préfectoral de mise en demeure à l’encontre du garage Guignand avait été prononcé afin d’obtenir un diagnostic du site et l’inertage des cuves enterrées.

Le diagnostic réalisé a montré :
• Métaux : les analyses montrent des traces de métaux avec une teneur nettement inférieure aux valeurs limites (ISDI).
• Hydrocarbures totaux (C10-C40) : seul l’échantillon ES4 présente une teneur (640 mg/kg MS) supérieure à la valeur seuil de 500 mg/kg MS, cet échantillon a été prélevé dans l’atelier de graissage.
• les COHV et PCB sont retrouvés à l’état de trace sans être supérieurs aux limites de quantification du laboratoire.

La SARL Garage Guignand a été radiée du registre du commerce en date du 12 juillet 2022.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
La Séauve-sur-Semène 1 0A 0774 43