SSP4084763
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4084763 |
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| Nom usuel | TOTAL France | ||||||||
| Commune(s) |
67246 KOGENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408476301 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Récolement du site | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La visite d’inspection du 10 juin 2021 a porté sur le site de l’ancienne station service TOTAL à KOGENHEIM. TOTAL y a exploité des installations de dépôt d’essence et de gasoil. Un récépissé de déclaration lui a été adressé pour ces activités le 08/03/1984. L’activité a été arrêtée en 2010. La visite a permis de constater la mise en sécurité des installations. L’étude « ANALYSE DES RISQUES RÉSIDUELS POST TRAVAUX POUR LE SITE DANS SA CONFIGURATION ACTUELLE, ARCADIS » du 03/12/2020 montre la compatibilité pour : • un usage tertiaire au RDC du bâtiment présent sur le site ; • un usage de type habitation à l’étage du bâtiment présent sur le site. Considérant le rapport et les constats de l’inspection du 10 juin 2021 sur le site TOTAL à KOGENHEIM (67), les parcelles 356, 350, 348 et 222 de la feuille 32 01 du cadastre de la commune de KOGENHEIM, soit l’intégralité du site, sont dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1. Le procès-verbal de récolement a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des mesures de surveillance de l’environnement autour du site pourront toujours être prescrites à l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-66-2 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article L. 512-12, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. ». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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