SSP4084807
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4084807 |
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| Nom usuel | Lebronze Alloys | ||||||||
| Commune(s) |
67462 SELESTAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408480701 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Récolement du site - Inspection du 24/03/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Lebronze Alloys (ex-Alsafil) a exploité sur la commune de Sélestat une unité de fabrication de fils métalliques par coulée, laminage, tréfilage et zingage d’alliage de cuivre. Elle y était autorisée par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 27/05/1998. La notification de cessation d’activité a été transmise le 28/07/2021. Le site a été mis en sécurité. L’exploitant, propriétaire du site à l’époque, a proposé un usage industriel à la mairie de SELESTAT par le courrier du 28/07/2021. La mairie y a répondu positivement par son courrier du 21/10/2022. L’usage futur est de type industriel. L’étude « ÉVALUATION QUANTITATIVE DES RISQUES SANITAIRES » de décembre 2022 a conclu à la compatibilité avec un usage de type industriel. Considérant le procès-verbal de récolement et les constats de l’inspection du 24/03/2023 sur le site Lebronze Alloys à SELESTAT (67), les parcelles 75, 76, 77, 78 et 94 de la section 53 de la commune de SELESTAT, soit l’intégralité du site, sont compatibles avec un usage industriel. Le procès-verbal de récolement a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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