SSP4084905

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4084905
Nom usuel M2A (ex CAMSA)
Commune(s) 68224 MULHOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001023401 03/05/2021
SSP408490501 10/02/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001023401
Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0134 (BASOL)
Environnement Le site PUPA (Propreté Urbaine et du Parc Automobile) de la CAMSA Communauté d'Agglomération Mulhouse-Sud Alsace. Devenu depuis le 23 mars 2010 la M2A (Mulhouse Alsace Agglomération).

Le site relève du régime déclaratif pour:
- stockage de liquides inflammables (réservoirs de carburants)
- distribution de carburants

La M2A informe de la cessation d'activité du site PUPA à Mulhouse en date du 1er décembre 2010.

Une proposition d'institution de servitudes d'utilité publique du site PUPA a été déposée le 27 mai 2015.
Description Une pollution des sols a été mise en évidence en 2005, conséquence d'une fuite sur un réservoir enterré d'essence (8000 L). Un diagnostic pollution d'août 2005 confirme les pollutions sol et nappe.

Des opérations de dépollution ont eu lieu :
- opération de venting forcé des sols ; une unité de traitement des gaz de sol a été installée sur le site. Les opération de dépollution de gaz de sol ont commencé mi 2007 ;
- pompage hydraulique /écrémage des eaux souterraines au droit du lieu d'accident. Les eaux de pompage, traitées, étaient rejetées au réseau communal avec accord du propriétaire du réseau et du gestionnaire. Compte tenu de la diminution très importante du "surnageant" les opérations de pompage ont été arrêtées début 2007.


L'arrêté 2012219-0010 du 6 août 2012 met en demeure M2A de respecter les prescriptions de l'AP 2011-132-10 du 12 mai 2011 en ce qui concerne les mesures de gestion à mener dans le cadre de la cessation d'activité.

La visite du 9 septembre 2013 permet de constater une mise en sécurité du site non effective et la non présentation des mesures de gestion des pollutions caractérisées.

Impact sur les sols et les eaux souterraines :



L'APS du 6 juillet 2007 impose poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, amélioration du réseau de surveillance, remise au préfet d'une étude de caractérisation de la pollution.


Par ailleurs le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines est composé de 5 ouvrages.

La surveillance est assurée semestriellement: recherche HC et BTEX.
lors des derniers contrôles de août 2007
- aucun ouvrage n'a détecté d'HC
- seul l'ouvrage de proximité à détecté du benzène (5,8 µg/)
- au vue des contrôles le bureau d'étude estime que la pollution est limitée géographiquement: elle sort des limites de l'établissement mais un tracé à la concentration "Benzène 0,5 µg/l" n'atteint pas le trottoir de l'autre côté du Bd Roosevelt (étude de caractérisation de la pollution remise au préfet début septembre 2007).



La surveillance continue à être assurée pour les HC et BTEX. S'agissant du dernier contrôle réalisé (Novembre 2008):
- très légère trace d'HC en aval-latéral (PZ3): 0,10 mg/l
- présence de benzène en aval-immédiat(PZ1:1.8µg/l) et aval-proche (PZ5:1.3µg/l)
présence de xylènes en aval-immédiat(PZ1:16µg/l) et aval-proche (PZ5:17µg/l)
La diminution des BTEX confirme, même si la teneur en Benzène est encore légèrement supérieure à la valeur guide de potabilité (1µg/l).


L'examen du dossier amène la rédaction d'un nouvel arrêté portant prescription spéciale, en vue de :

-mettre le site en sécurité par le nettoyage et démantèlement des installations de distributions de carburants.
-Continuer à suivre la pollution des eaux souterraines au droit du site
-Compléter le réseau de surveillance en vu d'identifier une éventuelle pollution à l'aval de l'ancien atelier poids lourd, de la cuve de récupération des huiles usagées et de l'ancien tas de sel de déneigement zone comme identifiées à risques dans le mémoire de cessation d'activités (risque allant de faible pour le tas de sel, à significatif pour la récupération des huiles).
-proposer des mesures de gestion des sols pollués, pour les zones à risques modérés et significatifs
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : HC non détecté- benzène et xylènes détectés
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MULHOUSE LL 30 68

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408490501
Date de dernière mise à jour 10/02/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel M2A (ex CAMSA) - récolement
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Le Site Propreté Urbaine et Parc Urbain (PUPA) a été exploité par la communauté d’agglomération Mulhouse sud Alsace (CAMSA) pour la gestion de son parc automobile. Des ateliers pour des activités d’entretien de véhicules, de stockage et de distribution de liquides inflammables, de peintures étaient présents sur le site. La CAMSA a bénéficié d’une déclaration pour les installations de stockage et de distribution de liquides inflammables le 05/07/2005. Une fuite accidentelle d’essence a eu lieu en 2005. Les activités se sont arrêtées sur ce site le 31/12/2009. Les arrêtés préfectoraux du 06/10/2005, du 06/07/2007 ont acté de nouvelles prescriptions pour l’exploitant devenu Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Ils demandaient la caractérisation et la surveillance de la pollution issue du site PUPA. Suite au non-respect de ces prescriptions une mise en demeure a été émise le 06/08/2012 et une consignation de 85 000 euros a été proposée suite à l’inspection du 09/09/2013. Cette somme n'a jamais été consignée.

Par son courrier du 22/08/2017, la M2A a proposé un usage futur de type résidentiel. Plusieurs études ont montré une pollution des sols en hydrocarbures, HAP et métaux lourds, un impact des gaz des sols et de l’air ambiant en hydrocarbures et BTEX, un impact dans les eaux souterraines en hydrocarbures et en COHV. L’EQRS de mars 2015 conclut à l’incompatibilité du site avec un usage résidentiel. La M2A indique dans son courrier du 11/09/2020 que la ville de Mulhouse a repris la gestion du site. L’inspection du 07/07/2020 a constaté la démolition de la majorité des bâtiments, la présence de fosses de profondeurs plurimétriques, de déchets, l’absence d’une interdiction d’accès efficace. Un arrêté préfectoral de mise en sécurité a été signé le 30/03/2021. Cet arrêté a été prescrit à la ville de Mulhouse.
La ville de Mulhouse a complété son dossier des éléments demandés dans l'AP de mise en sécurité, à réhabilité le site et à fourni un rapport final de cessation accompagné d'une analyse résiduelle des risques qui conclut que le site est compatible avec un usage de parc à vocation récréative. Le 19 juin 2024, l'inspection a constaté que le site était réhabilité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Mulhouse 1 LL 0030 68