SSP4084989
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4084989 |
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| Nom usuel | Saint-Louis agglomération | ||||||||
| Commune(s) |
68135 HESINGUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408498901 |
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| Code(s) INSEE |
68297 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Récolement du site - Inspection du 04/01/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
68297 |
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La décharge du Baggerloch est une ancienne gravière, située sur la commune de Hésingue le long de l'autoroute A35. Elle a été achetée par la ville de Saint-Louis en 1939 pour être utilisée en dépôt d'ordures ménagères. Elle n’a pas été autorisée au titre des installations classées. Les activités de stockage exercées sur la décharge du Baggerloch relevaient des rubriques suivantes : • 2510-3 : Exploitation de carrières ; • 2760-2 : Installation de stockage de déchets autre que 2720 ; • 3540 : Installation de stockage de déchets. En 1992, le District des Trois Frontières reprend la compétence "déchets" pour le compte des communes membres. En novembre 1994, les autorités fédérales suisses interdisent l’exportation des mâchefers de Bâle vers le site du Baggerloch, en l’absence d’autorisation des autorités françaises et en raison de la non-conformité du site du dépôt. Une autorisation exceptionnelle a été délivrée par l'autorité préfectorale du Département du Haut-Rhin pour une durée d'un mois, fixant ainsi au 1er décembre 1994, l'arrêt définitif de livraison de mâchefers provenant de Bâle vers le site du Baggerloch. Elle a été fermée par arrêté municipal du 7 avril 1997 signé du maire de Hésingue, président du District des Trois Frontières (devenu Communauté de communes des Trois Frontières) en charge de la gestion des déchets depuis 1993. Elle s'étend sur une superficie en pied de talus d'environ sept hectares, sur plus de 10 m de haut et 12 m de profondeur en moyenne ce qui représente 650 000 m³ ou 550 000 tonnes d'apports. La reconstitution de l'historique du Baggerloch montre que toutes sortes de dépôts sont concernés : • déchets d'abattoir ; • de matériaux de chantiers des cantons de Bâle ; • des déchets industriels et chimiques ; • des pneus et des encombrants ; • des mâchefers bâlois. Différents arrêtés préfectoraux (20/07/1994 et 23/01/1997) ont abouti à la mise en place d'un suivi d'impact sur les eaux. L'arrêté préfectoral du 24/10/2000 prescrit la réalisation d’une étude destinée à évaluer l'impact sur les milieux (eau, air et environnement général) et à proposer des mesures destinées à supprimer et/ou réduire les impacts engendrés. Elle a montré un impact du site sur l'environnement (en AOX, COT, Aluminium, Fer, Manganèse, Chrome, Lindane), même si les piézomètres amont indiquent également la présence de polluants non imputables à la décharge du Baggerloch. Saint-Louis Agglomération (SLA), anciennement le District des Trois Frontières, n’est pas propriétaire du site appartenant pour environ 60 % à la Ville de Saint-Louis (partie à l’est de l’autoroute A35) et pour environ 40 % à l’État (partie sous l’autoroute A35 et à l’ouest de cette dernière). Au 1er janvier 2018, et suite à la modification des limites communales, le site du Baggerloch, initialement implanté sur la commune d’Hésingue, fait aujourd’hui intégralement partie de la commune de Saint-Louis. Saint-Louis Agglomération (SLA), anciennement le District des Trois Frontières, a notifié la cessation d’activité, en qualité de dernier exploitant, par courrier du 1er juillet 2019. La mise en sécurité de cette zone a été constatée par l’inspection du 04/01/2024. Les 40 % du site occupé par l’A35, conserve un usage routier. SLA a proposé un usage futur de type zone naturelle pour les 60 % restant, à la mairie de Saint-Louis par courrier du 5 novembre 2018. Cet usage est motivé par la présence d’une espèce protégée en Alsace : la drave des murailles (draba muralis). L’usage futur est zone naturelle. « L’interprétation de l’État des Milieux (IEM) Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) » de janvier 2021. Le « DOSSIER DE CESSATION D’ACTIVITÉ Mémoire de réhabilitation du site » de décembre 2023 conclut qu’avec l’actuelle végétalisation du site et l’absence de risque liés aux envols de poussières, aucune gestion particulière n’est nécessaire. Considérant le rapport de récolement, les constats de l’inspection du 04/01/2024 sur le site de Baggerloch à SAINT-LOUIS (68) et les études fournies par SLA, les parcelles 0002560, 0002558, 0002566, 0002568, 0002576, 000252 de la commune de saint-louis (zone naturelle) et une portion de l’autoroute A35 sont compatibles avec leur usage respectif. Le procès-verbal de récolement est établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des prescriptions visant à surveiller l’environnement autour du site pourront toujours être engagées à l’encontre de l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-39-4 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 181-45, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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