SSP4085005
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085005 |
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| Nom usuel | AUGENDRE GENERALE SERVICE (A.G.S.) | ||||||||
| Commune(s) |
58194 NEVERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408500501 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Augendre Générale Service (AGS) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L'installation se situe en centre-ville de Nevers. Des riverains habitent aux alentours. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Site L'emprise est identifiée sur le site BASIAS n° BOU5800857 comme ayant accueilli une tannerie de 1827 jusqu'au milieu du XXème siècle. La propriété a été reconstruite dans les années 1940-50 pour les besoins d'une imprimerie. La société AGS s'installa sur le site actuel en 2004, établissement spécialisé dans le nettoyage, teinturerie, blanchisserie et pressing. Régime L'entreprise SARL AUGENDRE GÉNÉRALE SERVICES a fonctionné de 2004 à 2012 sous le régime de la déclaration contrôlée "DC" au titre de la rubrique 2345 : "utilisation de solvants pour le nettoyage à sec", la capacité nominale des machines étant inférieure à 50 kg. La mise en place des dispositions applicables sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique, notamment le suivi par un organisme de contrôlé agréé, n'a pas été démontrée. Liquidation judiciaire Par jugement en date du 23 janvier 2013, le tribunal de commerce de Nevers a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL AUGENDRE GÉNÉRALE SERVICES. Les actifs mobiliers ont fait l'objet d'une dispersion par adjudication durant le premier semestre 2013. Après maintes relances, un mémoire de cessation d'activité de l'établissement a été transmis le 07/01/2014 (rédigé par le bureau d'études PÉRICHIMIE). Au regard de la situation, il en ressort clairement : l'étude historique indique que l'emprise de l'établissement est connue pour avoir supporté des activités industrielles polluantes ; aucun document n'atteste de l'enlèvement du stock de déchets, évalué à environ 1,1 tonne de "Déchets Toxiques en Quantités Dispersées( (DTQD) ; le liquidateur a proposé un usage industriel dans son courrier du 7 février 2012; malgré le caractère volatile et cancérigène des substances utilisées, aucune investigation au niveau des sols, sous-sol et air intérieur n'a été réalisée; la compatibilité des milieux (sols, sous-sol et air) avec un usage industriel n'a pas été démontrée. Ce document a été jugé incomplet et irrecevable par l'inspection. La DREAL indique qu'en tout état de cause, les terrains d'assiette et locaux ne peuvent être utilisés que pour un USAGE NON SENSIBLE DE TYPE INDUSTRIEL. Un arrêté de mise en demeure n° 2014-154-0002 du 03 juin 2014 a été acté par le préfet. Celui-ci stipulait que le liquidateur judiciaire devait : - fournir un dossier de cessation d'activité ; - évacuer tous les déchets encore présents sur le site ; - placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement et qu'il permette un usage futur comparable à la dernière période d'exploitation de l'installation. Le 11 juin 2014, le liquidateur judiciaire a indiqué ne pas avoir de fonds suffisants pour entreprendre les travaux demandés, et a indiqué que le bailleur a cédé le site. La procédure de liquidation judiciaire a été clôturée le 18/02/2015 pour insuffisance d'actifs. Le site est donc une ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable disparu. Mise en sécurité: Le mémoire de cessation d'activité faisait état de 1,1 tonne de "Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD). Aucun déchet n'a été constaté sur le site lors de la visite d'inspection de 2025. Ceux-ci avaient tous été évacués lors de la vente de l'entreprise. Aucun bordereau de suivi de déchets ou autre justificatif n'a cependant été adressé à la DREAL. Il n'a pas été retrouvé de transformateur ni de cuve de stockage. Aucun déchet, combustible ni inflammable n'a été retrouvé sur site. L'ensemble des déchets avait été évacué. Objectifs de remise en état ------------------------------------ Il s'agit d'une ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable disparu. Aucun diagnostic des milieux n’a été réalisé. La qualité des milieux n’est pas connue et aucune mesure de gestion ne peut être proposée. Les activités ICPE passées (utilisation de solvants pour le nettoyage à sec) laissent cependant suspecter une qualité des milieux altérée. Au regard de l’état du site et des usages alentours, aucun danger grave et imminent pour les populations, nécessitant l’intervention de l’Ademe, n’est identifié par l’inspection. Une conservation de la mémoire est nécessaire. Usages actuels -------------------- La visite d'inspection a permis de constater que la SCI AXIOME, propriétaire, loue désormais ses murs à destination d'entrepôt, de bureaux et de salle de réunion... L'entreprise AXIOME occupe l'une d'entre-elles, l'autre est occupée par « Club-vert » qui se livre à des activités tertiaires. Le site accueille un public varié sur une partie du site, l'autre partie de l'installation étant réservée à des bureaux, salle de danse et stockage de matériel de sport. Au regard du passif industriel du site, classé ICPE, tout changement d'usage survenu depuis 2016 nécessite préalable l'établissement d'un diagnostic de sol et d'une ATTES-ALUR justifiant de la compatibilité de l'état des milieux avec les nouveaux usages projetés (L. 556-1 et R. 556-1 et suivants du code de l'environnement). Pour les changements d'usage antérieurs à cette date, considérant le caractère volatile et cancérigène des substances chimiques qui ont été utilisées sur le site, il est fortement recommandé que la compatibilité entre l'état des milieux et les usages soient vérifiée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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