SSP4085226

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4085226

Nom usuel ARCELORMITTAL FRANCE
Commune(s) 52177 DOULAINCOURT SAUCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408522601 02/02/2024 12/09/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408522601

Date de dernière mise à jour 12/09/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Tréfileries Jacquemin - Saucourt-sur-Rognon
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description L’usine, spécialisée dans la tréfilerie, a démarré sa production en 1870, gérée par la famille JACQUEMIN. A partir de la seconde moitié du XXᵉ siècle, autour des années 1950 – 1960, l'ancienne tréfilerie subit d'importantes transformations, notamment par la mise en place d'ateliers, dans une configuration qui resta pratiquement inchangée jusqu’à la cessation des activités.
Un dossier de fermeture administrative du site a été établi en février 1999 et transmis le 31 janvier 2000 à l'inspection. Suite à l’arrêt définitif de l’usine, la propriété foncière du site a été transférée à BAIL INDUSTRIE dont la dénomination est devenue ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE (AMREF), et qui en outre représente le dernier exploitant du site, ArcelorMittal France l’ayant-droit.

Les travaux réalisés en 2008 ont porté sur la démolition des bâtiments superficiels avec désamiantage, élimination de transformateur et condensateur contenant des PCB, concassage des matériaux. Ces matériaux issus de cette démolition ont été réutilisés en tant que couverture de déchets inertes.

A ce jour, le site correspond à un terrain d’environ 1,9 ha implanté à l'écart du bourg de Saucourt, libre de tout bâtiment, et de tous dépôts, avec quelques habitations à proximité immédiate correspondant aux anciens logements de l’ancienne tréfilerie. Des dalles correspondant aux anciens bâtiments du site sont toujours présentes.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Doulaincourt-Saucourt 6 0I 0665 52
Doulaincourt-Saucourt 6 0I 0651 52