SSP4085440
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085440 |
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| Nom usuel | Société Industrielle Automobile Lorraine | ||||||||
| Commune(s) |
54547 VANDOEUVRE LES NANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408544001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/07/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | MODIFICATION SUP | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SIAL, filiale du groupe PSA, a exploité au 2 avenue Paul Doumer à VANDOEUVRE-LÈSNANCY, entre 1964 et 2006, un garage d’entretien et de réparation de véhicules automobiles. Le site couvre une surface d’environ 15 000 m², occupant les parcelles 111 et 112 de la section AL01 du cadastre de la commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY, dans une zone complètement urbanisée. Entre 2006 et 2013, dans le cadre de la cessation d’activité, le site de l’ancien garage a fait l'objet de nombreuses investigations qui ont permis d’affiner la connaissance de l’état des milieux et de définir des mesures de gestion. Ces études ont mis en évidence des impacts dans les sols (pollution par les hydrocarbures et traces ponctuelles de métaux lourds dans les remblais), les eaux souterraines (présence significative d’hydrocarbures et impact diffus par les COHV) et les gaz du sol (présence d’hydrocarbures volatils C6-C12, traces de MTEB, de COHV et de BTEX). Les travaux de réhabilitation du site (traitement des sources-sol, des eaux souterraines, gestion des matériaux excavés) ont été menés sur la période du 23 décembre 2014 au 4 avril 2016. L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées différents rapports des travaux exécutés présentant les opérations de réhabilitation auxquels étaient joints les bordereaux d’élimination des déchets. Le rapport de constat de fin de travaux établi par l’inspection des installations classées et daté du 23 octobre 2017, référencé PP/EB/LL/172-2017, acte la remise en état du site pour un usage industriel, conformément aux dispositions réglementaires applicables fixées par le Code de l’environnement. Les travaux de réhabilitation des sols du site ont toutefois mis en évidence la présence généralisée, sous les enrobés des voiries et parc de stationnement, d’une couche de fondation constituée de matériaux pollués. En raison de la présence de pollution résiduelle et afin de vérifier la pérennité du traitement de la nappe, une surveillance des eaux souterraines est encore à la charge de l’ancien exploitant et prescrite par arrêté préfectoral du 23 janvier 2018. Au vu des éléments ci-dessus, cette surveillance ainsi que des restrictions d’usages font l’objet de Servitudes d’Utilité Publique (SUP), prescrites par un arrêté préfectoral 2016-1066 du 25 mars 2019. Par transmission du 24 janvier 2024, la SOciété LORraine d’Economie Mixte (SOLOREM) d’aménagement urbain a transmis à Madame le préfet de Meurthe-et-Moselle et à l’inspection des installations classées un dossier portant sur la demande de levée partielle de SUP suite à la mise à jour du plan de gestion du site anciennement exploité par l’entreprise PEUGEOT (SIAL) aujourd’hui STELLANTIS. Ce dossier a été jugé recevable par rapport de l'inspection des installations classées du référencé ES/IA/178_2024 du 29 février 2024. Par courrier du 6 mars 2024, sur proposition de l’inspection des installations classées, Madame le Préfet de Meurthe-et-Moselle a communiqué pour avis à l’ancien et dernier exploitant du site en question, la société STELLANTIS, à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Meurthe-et- Moselle, chargée du droit des sols, au propriétaire des terrains (SOLOREM), au conseil municipal de la commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY sur le territoire de laquelle s'étend le périmètre de la SUP ainsi qu’au président de la Métropole du Grand Nancy, établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme, comme le prévoient les articles R. 515-31-5 à R. 515-31-7 du Code de l’environnement, le dossier en question. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
05/03/2024 - 23/05/2024
Description
Le projet de reconversion global du site est porté par la SOLOREM.
La SOLOREM, en tant que propriétaire de l’intégralité de l’emprise (lots E1 et E2), a transmis, en date
du 17 janvier 2024 à l’inspection des installations classées ainsi qu’au Préfet, un dossier de levée
partielle de SUP R21-0006/q/v1 du 24 janvier 2024 intégrant un plan de gestion, visant à répondre
aux dispositions des articles 3.1 et 5 susvisés, afin de lever partiellement les restrictions d’usage et
d’obtenir l’autorisation préfectorale.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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