SSP4085502

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4085502
Nom usuel TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Commune(s) 57463 METZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408550201 01/01/2003 29/01/2025 21/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408550201
Date de dernière mise à jour 21/10/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a exploité, sous couvert du récépissé de déclaration n° 786513 du 30 mai 1968, une station-service située 37 rue Haute-Seille à Metz (57000).

L’exploitant a déclaré, le 13 décembre 2002, la cessation d’activité de cette installation à compter du mois de janvier 2003.
Cette notification indique notamment les mesures de remise en état envisagées en 2003 (travaux de dépollution des sols de janvier à avril 2003). Néanmoins, des contraintes techniques et des contraintes de sécurité (présence de réseaux enterrés, trottoirs, fondations, …) n’ont pas permis d’excaver l’ensemble des terres polluées aux hydrocarbures (92 tonnes de terres polluées envoyées en centre de traitement) prévues. De plus, les fosses maçonnées présentes dans les sols n’ont pas été évacuées.

En conséquence, des terres présentant des concentrations en hydrocarbures totaux C10-C40 pouvant atteindre 14735 mg/kg par endroit ont été laissées en place. Des impacts en BTEX (concentrations pouvant atteindre 17,3 mg/kg) et HAP (concentrations de l’ordre de 50 mg/kg) sont également à noter dans les eaux souterraines. De plus, les résultats des suivis des eaux souterraines de 2003 à 2009 montraient la présence d’une phase libre d’hydrocarbures à proximité d’une ancienne cuve d’huiles usagées enterrée ainsi que d’une zone de pollution résiduelle inaccessible (sous l’immeuble).

Dans le cadre de la remise en état de ce site, l’arrêté préfectoral n°2009-DEDD/IC-170 du 14 août 2009, modifié par arrêté préfectoral complémentaire n°2013-DLP/BUPE-8 du 14 janvier 2013, a prescrit des mesures de gestion ainsi que des analyses de gaz du sol et des eaux souterraines :
- Eaux souterraines paramètres suivis :
• HC totaux (C5-C40) ;
• HAP totaux ;
• BTEX ;
• Cote piézométrique.
- Gaz des sols paramètres suivis :
• hydrocarbures totaux ;
• BTEX ;
• HAP.

L’exploitant a transmis par courrier du 15 septembre 2017 à la préfecture de la Moselle (rapport Arcadis n°229-ETU-30003-RPT-A01) le rapport de synthèse des travaux complémentaires de dépollution réalisés sur le site.
Les travaux complémentaires ont eu lieu de mai à août 2016 et ont permis d’évacuer 1373,6 tonnes de matériaux impactés en centre de traitement.

Les terres impactées ont été retirées jusqu’aux limites techniques (en profondeur compte-tenu de la méthodologie de terrassement, en limite de la voirie publique à l’est et en limite du sous-sol de l’immeuble à l’ouest). A l’issue des travaux, la qualité des terrains en limites techniques, non accessibles en raison de la route à l’est et de l’immeuble riverain à l’ouest, est la suivante :
• présence d’impacts résiduels ponctuels en hydrocarbures dès la surface (parois est et ouest, au centre : PZ21, PZ22, PZ27). Ces impacts sont caractérisés par des teneurs significatives en hydrocarbures C10-C40 (teneurs comprises entre 1310 mg/kg MS et 15 200 mg/kg MS). Sur ces zones, les BTEX et hydrocarbures volatils C5-C10 ne sont pas détectés ;
• présence d’impacts résiduels en hydrocarbures en profondeur sur l’étendue totale des flancs ouest et est de la fouille. Ces impacts se caractérisent par des teneurs significatives en hydrocarbures C10-C40 (teneurs comprises entre 456 mg/kg MS et 14 300 mg/kg MS). Les terrains présentent également à certains endroits des teneurs traces en BTEX (teneur maximale de 12,1 mg/kg MS au niveau du flanc nord-ouest entre 2,5 et 3,5 m de profondeur) ainsi que des impacts en hydrocarbures volatils C5-C10 (teneurs maximales de 74,4 mg/kg MS au niveau des flancs ouest et est entre 2,5 et 5 m de profondeur sur PZ6 et PZ8).

L’exploitant a transmis par courrier en octobre 2017 à la préfecture de la Moselle une analyse des risques résiduels post-travaux (rapport Arcadis n°59118-Haute-SEILLE_METZ_57_EQRS_OCT17_RPT-A01) ainsi qu’une étude d’interprétation de l’état des milieux pour les usages constatés hors site en avril 2017 (rapport Arcadis n°59118-Haute-SEILLE_METZ_57_ARR_FEV_17_RPT-A01 du 25/04/2017) concluant à la compatibilité des milieux aux usages constatés et futurs sur le site et hors site.

Par courrier du 20 octobre 2021, l’exploitant a sollicité l’autorisation de combler les ouvrages de surveillance des eaux souterraines, la dernière campagne de suivi de la qualité des milieux ayant eu lieu au mois de juin 2020.

Procès verbal de récolement du 29 janvier 2025 faisant suite à la visite d'inspection du 19 décembre 2024 : le site permet un usage futur comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation, à savoir un usage industriel.
Arrêté préfectoral n°2025-DCAT-BEPE-128 du 7 avril 2025 prescrivant la fin de surveillance des milieux et le comblement des dispositifs de suivi des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZ 27 185

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40855020101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408550201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/10/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 04/07/2025
Nom(s) Usuel(s) Servitudes utilité publique 04/07/2025
Description Arrêté préfectoral n°2025-DCAT-BEPE-238 du 04/07/2025 instituant des servitudes d'utilité publique sur le site de l'ancienne station-service de la société TotalEnergies Marketing France située 37 rue Haute-Seille à Metz, compte tenu de l’existence d’une pollution résiduelle :
Caractérisation de la pollution résiduelle (après réalisation des travaux complémentaires de 2016) :
1- Sols :
• présence d’impacts résiduels en hydrocarbures dès la surface en limite technique (parois est côté route et ouest côté immeuble résidentiel) caractérisés par des teneurs significatives en hydrocarbures C10-C40 (teneurs comprises entre 1310 mg/kg MS et 15 200 mg/kg MS). Les BTEX et hydrocarbures volatils C5-C10 ne sont pas détectés ;
• présence d’impacts résiduels en hydrocarbures en profondeur en limite technique du site (prodondeur supérieure à 2m jusqu’en zone de battement de nappe) sur l’étendue totale des flancs ouest et est de la fouille caractérisés par des impacts en hydrocarbures C10-C40 (teneurs comprises entre 456 mg/kg MS et 14 300 mg/kg MS), des teneurs traces en BTEX (teneur maximale de 12,1 mg/kg MS au niveau du flanc nord-ouest entre 2,5 et 3,5 m de profondeur) et des impacts en hydrocarbures volatils C5-C10 (teneurs maximales de 74,4 mg/kg MS au niveau des flancs ouest entre 2,5 et 5 m de profondeur) ;
2- Gaz du sol :
• absence de naphtalène et de méthyl ter-buthyl éther (MTBE) sur l’ensemble des échantillons de gaz de sols prélevés ;
• présence de traces d’hydrocarbures volatils C5-C16 et BTEX ;
• teneurs stables sur le piézair S11 avant et après travaux (ouvrage non concerné par les travaux en raison de sa localisation, au nord du site) ;
3- Eaux souterraines :
• au droit du site (Pz21 à Pz28) : des teneurs en hydrocarbures C5-C40 proches ou inférieures aux limites de quantification du laboratoire, aucune trace de BTEX ou de HAP ;
• au droit du site, au niveau du piézomètre Pz4bis situé au nord du site, des teneurs résiduelles en hydrocarbures C5-C40 de l’ordre de 500 microgrammes par litre (stables depuis mars 2019), des teneurs en benzène de l’ordre de 5 microgrammes par litre et la présence de naphtalène de l’ordre de 0,5 microgrammes par litre. A noter, le piézomètre Pz4bis est le seul ouvrage interne au périmètre ICPE du site qui n’a pas pu faire l’objet de travaux complémentaires en 2016 en raison de l’accessibilité de la zone (en limite nord du site) ;
• hors site (Pz9, Pz11) : l’absence de détection d’hydrocarbures C5-C40, de BTEX et HAP.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZ 27 185