SSP4085543
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085543 |
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| Nom usuel | DAVID BROWN France Engrenages (ex WECO) | ||||||||
| Commune(s) |
68334 THANN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408554301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Récolement du site - Inspection du 07/06/2023 | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | L’activité sur site a commencé en 1911 avec la fabrication mécanique de machines et équipement pour l’industrie du textile. En 1918, la production de boîtes de vitesse a été rajoutée à la production mécanique existante et les deux activités se sont poursuivies jusqu’en 1950. À partir de 1950, la première activité a été abandonnée et le site s’est alors spécialisé dans la production de boîtes de vitesse industrielles. Un récépissé de déclaration d’une installation classée a été délivré le 20/01/1977 pour du travail mécanique des métaux, utilisation de vernis, peinture et colle. En 1982, l’entreprise WECO a arrêté son activité. Le site a ensuite été racheté par la société SAINDO, en 1985. Un nouveau récépissé de déclaration a été délivré du 21/12/1989 pour l’utilisation de liquides halogénés et autres liquides odorants ou toxiques mais ininflammables entre 50 et 1500 litres. Celui-ci a été exploité par la société DAVID BROWN entre 1994 et 2019. La société DAVID BROWN a été placée en liquidation judiciaire le 6 juin 2019. La mise en sécurité de cette zone a été constatée par l’inspection du 07/06/2023. L’étude « SAINDO THANN (68) – Friche WECO/DAVID BROWN Contrôle des travaux de dépollution » du 01/06/2022 conclut à la compatibilité avec un usage industriel/tertiaire. Considérant le P.V. de récolement et les constats de l’inspection du 07/06/2023 sur le site DAVID BROWN France Engrenages (ex WECO) à THANN (68), les parcelles 146, 59, 50 et 33 de la section 33 de la commune de Thann, soit l’intégralité du site, sont dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. Le procès-verbal a été établi sur la base des éléments connus de l’administration lors de sa rédaction, il ne vaut pas quitus. La responsabilité de l’exploitant demeure entière en cas d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. En particulier, des mesures de surveillance de l’environnement autour du site pourront toujours être prescrites à l’exploitant, même après établissement de ce procès-verbal. Selon l’article R. 512-66-2 du code de l'environnement, « À tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article L. 512-12, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. ». |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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