SSP4085712

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4085712
Nom usuel TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Commune(s) 95018 ARGENTEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408571201 11/08/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408571201
Date de dernière mise à jour 11/08/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Autre(s) identifiant(s)
0006517227 (GUNEnv)
Environnement Sur la parcelle cadastrale BK 495 (en partie), l’établissement TOTAL est connu pour avoir exploité une station-service d’une surface de 1 650 m² environ. Elle se composait des installations classées soumises à déclaration suivantes :
• plusieurs cuves de carburant offrant un volume total de 75 m³ (rubrique 1430 non classable) ;
• les équipements de distribution de carburant associés (rubrique 1435).
Elle dispose d’un récépissé de déclaration du 13 juin 1975 actualisé en dernier lieu par l’arrêté d’actualisation de classement du 21 octobre 2010 (rubrique 1435). 12 sondages de sols à des profondeurs variables ont été effectués. Ces sondages n’ont pas été effectués au droit des cuves, car elles étaient encore existantes. La qualité de la nappe d’eaux souterraines a été surveillée à l’aide de 3 piézomètres placés en amont et en aval hydraulique du site (Pz1, Pz2 et Pz3 installés en mars 2017). Elle est vulnérable car peu profonde (environ 5 m de profondeur). Les polluants recherchés étaient les mêmes que pour les sols. Le sens d’écoulement Sud/Sud-Est a été défini à partir du niveau du toit la nappe. Ces études ont permis d’établir la présence de deux zones d’impacts en hydrocarbures dans les sols :
• au niveau du parc à cuves entre 3 et 5,5 m de profondeur (impacts en hydrocarbures volatils C5-C10 et BTEX) ;
• au niveau de l’ancien vide carter entre 5 et 5,5m de profondeur (impacts en C10-C40)
• L’absence d’impact dans les eaux souterraines. Les résultats de 2017 permettaient d’estimer la présence d’environ 78 kg d’hydrocarbures dans le sous-sol du site. L’évaluation des mesures de gestion envisageables des sources concentrées a permis de conclure que l’excavation des sols impactés avec envoie des terres en filière agrée était la solution la plus appropriée dans le cadre de la démarche de cessation d’activité. Les travaux de démantèlement, les travaux de dépollution ont été réalisé (2018-2019). Le volume de terres impactées estimé avant travaux était estimé à 1447 m³, soit 2604 T. A la suite des travaux, le tonnage de terres impactées envoyées en biocentre était de 2412 T, ce qui représente 93 % du tonnage total estimé de terres impactées du site. Au regard des résultats d’analyses, des impacts résiduels en BTEX ont été mis en évidence au cours des excavations. Les campagnes de suivi de la qualité des gaz du sol réalisées à la suite des travaux de démantèlement et de dépollution, d’octobre 2019 à septembre 2020 (hormis la campagne de mars 2020 compte-tenu de conditions météorologiques jugées trop défavorables au dégazage des composés volatils dans les sols) ont mis en évidence :
- un impact en benzène au droit de Pz1bis (entre 1,4 et 59,2 μg/l) situé au niveau des zones où des impacts en BTEX avaient été mis en évidence dans les sols à l’issue des travaux de remise en état environnemental ;
- la présence de Xylènes totaux avec des concentrations relativement proches les unes des autres (entre <13,77 et 59,4 μg/m³) ;
- des concentrations comprises entre 1613 et 1857 μg/m³ en hydrocarbures C5-C16 et des teneurs comprises entre 1613,17 et 1829,76 μg/m³ en TPH Aliphatiques C5-C16 ont été quantifiés au droit des trois lors de la campagne de septembre 2020 qui fait suite à une importante phase de canicule courant août 2020.
La campagne de mesures réalisée en juin 2020 confirme l’absence d’impact en hydrocarbures dissous en amont et en aval hydraulique du site donc au vu des données actuelles aucun impact en provenance du site n’est susceptible de sortir hors site. Les travaux de démantèlement et de remise en état du site réalisés entre décembre 2018 et octobre 2019 n’ont pas permis de purger l’ensemble des terres impactés, en effet les sols impactés ont été purgés jusqu’à environ 5,5 m de profondeur, c’est-à-dire jusqu’à la nappe (limite technique). Des impacts résiduels en BTEX subsistent :
- le long de la rue Alfred Labrière au sud-est du site (fouille F1)
- dans la zone de l’ancien radier du parc à cuves (fouilles F2 et F7)
- sous les anciennes pistes de distribution (fouilles F9 et F10)
L’ARR dont la dernière mise à jour du rapport est datée d’août 2020 indique des risques acceptables pour un usage futur similaire à la dernière période d’exploitation, incluant un bâtiment de plain-pied, ou sur un niveau de sous-sol.
Description La société TOTAL MARKETING FRANCE, propriétaire du terrain, a informé le Préfet du Val d’Oise par courrier du 18 juin 2018 de la cessation des activités de la station-service.

La cessation d’activité du site s’accompagne de la libération du terrain. Par ailleurs l’exploitant nous a informé qu’un projet de construction de logements est à l’étude. L’exploitant a obligation de remettre en état son site pour un usage industriel. La société TOTAL MARKETING FRANCE n’envisage pas d’aller au-delà de cette obligation. Charge au futur aménageur de veiller à la compatibilité de son projet avec une éventuelle pollution résiduelle.

Les travaux de démantèlement des installations et de dépollution ont été réalisés de décembre 2018 à octobre 2019. Une inspection a été menée le 29 octobre 2019 et a permis de déterminer, au regard des dossiers fournis et des constats de la visite, que la mise en sécurité du site apparaissait effective.

L’exploitant a rempli ses obligations relatives à la cessation d’activité.

Sauf éléments nouveaux, ce site n’appelle plus d’actions de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Argenteuil 1 BK 0495 95

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40857120101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408571201
Ancien identifiant SIS
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/07/2021
Nom(s) Usuel(s) SUP TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Description La société TOTAL a exploité une station service située rue Alfred LABRIERE à ARGENTEUIL. Elle dispose d’un récépissé de déclaration du 13 juin 1975 actualisé en dernier lieu par l’arrêté d’actualisation de classement du 21 octobre 2010 (rubrique 1435). Elle se composait des installations classées soumises à déclaration suivantes :
- plusieurs cuves de carburant offrant un volume total de 75 m³ (rubrique 1430 non classable) ;
- les équipements de distribution de carburant associés (rubrique 1435).

La société a informé le Préfet du Val d’Oise par courrier en juin 2018 de la cessation des activités de la station-service. De plus, il a été précisé que l’activité de la station-service a cessé en septembre 2018.

Dans le cadre de la surveillance de l’état des milieux, l’exploitant a fourni un diagnostic environnemental (daté de septembre 2017) ainsi que des analyses de sols et des eaux souterraines (datées de mars 2018). L’interprétation des résultats obtenus avait ainsi montré une pollution des sols (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes (BTEX). Concernant la qualité de la nappe d’eaux souterraines, aucun impact n’a été identifié sur 3 campagnes de mesures mais une pollution locale au droit des deux zones de pollution de sols ne peut être exclue selon l’exploitant. Il a été déterminé que la pollution ne sort pas du site. Le diagnostic environnemental mettant en évidence une pollution, des travaux de démantèlement des installations et de dépollution ont été réalisés de décembre 2018 à octobre 2019.

Dans le cadre de ces travaux de remise en état environnemental, des limites techniques ont été rencontrées.

Une analyse des risques résiduels a été réalisée en août 2020 à la suite des travaux de dépollution.
Les travaux de démantèlement et de remise en état du site n’ont pas permis de purger l’ensemble des terres impactées. En effet, les sols impactés ont été purgés jusqu’à environ 5,5 m de profondeur, c’est-à-dire jusqu’à la nappe (limite technique). Ainsi des impacts résiduels en BTEX dans les sols subsistent :
– le long de la rue Alfred Labrière au sud-est du site (fouille F1)
– dans la zone de l’ancien radier du parc à cuves (fouilles F2 et F7)
– sous les anciennes pistes de distribution (fouilles F9 et F10)

Concernant la qualité des eaux souterraines, la campagne réalisée à la suite des travaux de démantèlement et de dépollution, d’octobre 2019 à septembre 2020 a mis en évidence un impact en benzène.

Les campagnes de suivi de la qualité des gaz du sol ont mis en évidence :
- la présence de Xylènes totaux avec des concentrations relativement proches les unes des autres
- des concentrations en hydrocarbures C5-C16 et en TPH Aliphatiques

L’analyse des risques résiduels indique des risques acceptables pour un usage futur de type industriel et commercial, incluant un bâtiment de plain-pied, ou sur un niveau de sous-sol. Dans le cas où l’usage futur du site venait à être modifié, le porteur de projet devra s’assurer au travers d’une nouvelle étude d’évaluation des risques sanitaires que le projet d’aménagement est compatible avec l’état environnemental du site.

La société TOTAL MARKETING FRANCE a alors fait une demande d’instauration de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) pour son ancienne station-service d’Argenteuil rue Alfred Labrière.

Afin d’adapter les restrictions d’usages à l’état environnemental du terrain, la demande d’instauration de SUP déposée par la société TOTAL propose de créer 2 zones distinctes :
– la zone 1 au centre et dans la partie sud du site (environ 1050m²) ayant fait l’objet d’un terrassement et présentant des concentrations résiduelles en hydrocarbures
– la zone 2 délimitée au nord du site (environ 600m²) située en amont hydraulique où aucune pollution n’a été mise en évidence.

La zone 1 impose des restrictions d'usages telles que l'interdiction de la mise en place de potagers, l'interdiction de l'utilisation des eaux souterraines présentes au droit du site, la mise en place ou le maintien d'un recouvrement.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Argenteuil 1 BK 0495 95