SSP4085884

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4085884

Nom usuel BP FRANCE
Commune(s) 59540 SAINT-POL-SUR-MER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408588401 29/07/2010 13/12/2011 19/05/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408588401

Code(s) INSEE 59183
59271
Date de dernière mise à jour 19/05/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Servitudes d'utilité publique
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 59183
59271
Environnement Non renseignée
Description Jusqu'aux années 1960 la zone était exploitée par des maraîchers qui cultivaient sur des polders

L'implantation des bacs BP à l'Est du site a été réalisée jusqu'en 1965

1966 : l'ensemble des terrains a été remblayé par les remblais hydrauliques (sable, coquillier) de la darse n°6

1981 : les différents dépôts en partie centrale cessent et BP commence le démantèlement de ses bacs .début des dépôts estimé à 1969. Activité industrielle cesse en 1985

En 1987, la piste d'aéromodélisme est construite

Depuis 1992, la zone des Salines n'a pas vu sa configuration modifiée

La recolonisation par la faune et la flore, initiée dès la fin des années 70 a conduit à classer ce site en ZNIEFF en 1990
Ce site présente en effet un intérêt écologique important : espèces végétales halophiles, écosystèmes dunaires, espèces végétales pionnières et herbages secs

Face à la diminution des espaces naturels sur le territoire dunkerquois, les différents acteurs ont voulu concrétiser la préservation des Salines. On a ainsi un exemple de partenariat entre Collectivités, industriels et associations. Il constitue en outre un laboratoire grandeur nature, la connaissance de l'historique du site permettant de dater les évolutions des systèmes.

La DREAL (DRIRE à l'époque) a donc déroulé la procédure cessation d'une activité ICPE en allant plus loin compte tenu de l'usage futur du site, notamment par la réalisation d'une EDR sur les écosystèmes, inspirée des méthodes nord-américaines
A noter qu'à l'époque, la réglementation n'imposait à l'exploitant que de restituer le site dans un état permettant un usage futur identique.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger 2011_12_13_APSUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Dunkerque 1 AB 0004 59
Dunkerque 1 AB 0005 59
Dunkerque 1 AB 0051 59
Dunkerque 1 AB 0012 59
Dunkerque 1 AB 0013 59
Dunkerque 1 AB 0034 59
Dunkerque 1 AB 0003 59
Dunkerque 1 AB 0016 59
Dunkerque 1 AB 0056 59
Dunkerque 1 AB 0015 59
Dunkerque 1 AB 0014 59
Grande-Synthe 1 AS 0055 59
Grande-Synthe 1 AS 0014 59
Grande-Synthe 1 AS 0054 59
Grande-Synthe 1 AS 0015 59
Dunkerque 1 AA 0004 59
Dunkerque 1 AA 0005 59
Dunkerque 1 AA 0006 59
Dunkerque 1 AD 0001 59

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40858840101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408588401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/05/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/12/2011
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SUP BP FRANCE 13122011
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Dunkerque 1 AB 0034 59
Grande-Synthe 1 AS 0014 59
Dunkerque 1 AA 0005 59
Dunkerque 1 AB 0005 59
Dunkerque 1 AB 0051 59
Dunkerque 1 AB 0013 59
Dunkerque 1 AA 0006 59
Dunkerque 1 AD 0001 59
Dunkerque 1 AB 0015 59
Grande-Synthe 1 AS 0054 59
Dunkerque 1 AB 0003 59
Dunkerque 1 AB 0016 59
Dunkerque 1 AB 0004 59
Grande-Synthe 1 AS 0015 59
Dunkerque 1 AA 0004 59
Dunkerque 1 AB 0014 59
Dunkerque 1 AB 0012 59
Grande-Synthe 1 AS 0055 59
Dunkerque 1 AB 0056 59