SSP4086559

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4086559

Nom usuel PRYSMIAN (ex PIRELLI)
Commune(s) 95018 ARGENTEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP408655901 11/08/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408655901

Date de dernière mise à jour 11/08/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation PRYSMIAN (ex PIRELLI)
Autre(s) identifiant(s)
0006508086 (GUNEnv)
Environnement Non renseignée
Description La société PRYSMIAN (ex PIRELLI) implantée du 207 au 213 rue Henri Barbusse à Argenteuil, parcelles BW n°0187, 0188, 0189, 0192,0222 et 0223 était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement pour les rubriques suivantes :
• 281-2 : Tréfilage des métaux (fabrication de fils et câbles pour toutes application électrique)
• 284-2 : Fonderie de métaux et alliages (cuivre et ses alliages)
• 285 : Trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages
• 206.b.1 : Garage automobile (atelier d'entretien et réparation mécanique)
• 288-2 : Traitement électrolytique des métaux

Une activité industrielle est présente sur ce site depuis 1920 (fonderie, laminage de cuivres, dépôt d’essences, asphaltes, bitumes, brais, goudrons, cuisson des huiles, imprégnation par immersion dans bitume et goudron, fusion de plomb, vernissage de métaux au four). La société cesse ses activités en 1990. Une première analyse des sols effectuée à cette époque met en évidence une pollution par du cuivre et du goudron. Un dossier de SUP (Servitude d’Utilité Publique) est alors émis en 2005 pour pouvoir agir sur la pollution, le sol est alors imperméabilisé. De nouvelles analyses sont réalisées en 2019 et 2020 pour imaginer quel pourrait être l'usage futur du terrain. La dernière en date, celle de Dépollution Conseil, met en évidence de nombreuses pollutions.
Dans les eaux souterraines : pollution concentrée en hydrocarbures, dépassement des valeurs de potabilité des eaux pour les HCT, HAP, Benzo(a)pyrène et pour l’arsenic. Mais également, des concentrations fortement élevées en TCE et PCE ainsi qu’une anomalie pour le chlorure de vinyle.
Dans les gaz du sol : présence d'hydrocarbures aliphatiques et aromatiques volatils et d’une concentration élevée en COHV.
Dans le sol : anomalies généralisées misent en évidence pour le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc avec des valeurs significativement élevées pour le cuivre et le plomb. Ainsi que des anomalies générales en TCE, PCE ainsi qu’en hydrocarbures totaux (HCT).
Aucune action de dépollution n’a encore été menée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Argenteuil 1 BW 0222 95
Argenteuil 1 BW 0223 95
Argenteuil 1 BW 0187 95
Argenteuil 1 BW 0192 95
Argenteuil 1 BW 0189 95
Argenteuil 1 BW 0188 95

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40865590102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408655901
Ancien identifiant SIS
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/11/2005
Nom(s) Usuel(s) SUP PRYSMIAN ex PIRELLI
Description La société PRYSMIAN (ex PIRELLI) a exercé une activité de fabrication de fils et de câbles de 1920 jusqu’à la cessation de ses activités en 1990. Nous savons que le site a hébergé de nombreuses activités : fonderie, laminage de cuivres, dépôt d'essences, asphaltes, bitumes, brais, goudrons, cuisson des huiles, imprégnation par immersion dans bitume et goudron, fusion de plomb, vernissage de métaux au four.
Un premier diagnostic a été réalisé en 1990 lors de la cessation complété par deux autres plus récents en 2019 et 2020 pour déterminer quel pourrait être l'usage futur du terrain. Le dernier diagnostic conclut à de nombreuses pollutions :
• Dans les eaux souterraines : en hydrocarbures, HCT, HAP, Benzo(a)pyrène, Arsenic, TCE, PCE et chlorure de vinyle.
• Dans les gaz du sol : en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques volatils et en COHV.
• Dans le sol : en cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc, TCE, PCE et en hydrocarbures totaux (HCT).
Les parcelles sont soumises à l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 de Servitude d’Utilité Publique.
L’arrêté interdit sur l’ensemble des parcelles :
• les lotissements à usage d’habitation, les constructions à usage d’habitation,
• tout établissement de garde d’enfants ou/et d’enseignement ou/et de formation,
• tout immeuble couvert ou toute aire de plein air, aménagé ou non susceptible d’être fréquenté par le public,
• tout espace couvert ou extérieur de jeu de sport,
• tout cabinet ou établissement de santé
Pour le centre de la parcelle 0189, toute exploitation de la zone peut se faire selon 2 scénarii :
• En traitant la pollution par l’excavation des terres polluées et des goudrons en centre de traitement adapté, il faudra également suivre des précautions particulières durant ce chantier. Dans ces conditions, les servitudes de cette zone pourront être levées et rejoindre les précautions des parcelles 0187, 0189 et 0222.
• Dans le cas où le terrain reste en place, il conviendra de rendre étanche les terrains de la zone par une dalle de béton ou un recouvrement en macadam.
Aucune phase de dépollution n’a encore été menée.
En cas de projet d’aménagement, le maître d’ouvrage devra s’assurer de la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols. Dans le cas où l’usage futur du site ne soit pas en adéquation avec l’état du sol, le maître d’ouvrage pourra être amené à mettre à jour la SUP conformément avec l’article L515-12 du code de l’environnement et en accompagnant sa demande d’un rapport justifiant que cette SUP est devenue sans objet.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Argenteuil 1 BW 0189 95

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40865590101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408655901
Ancien identifiant SIS
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/11/2005
Nom(s) Usuel(s) SUP PRYSMIAN ex PIRELLI
Description La société PRYSMIAN (ex PIRELLI) a exercé une activité de fabrication de fils et de câbles de 1920 jusqu’à la cessation de ses activités en 1990. Nous savons que le site a hébergé de nombreuses activités : fonderie, laminage de cuivres, dépôt d'essences, asphaltes, bitumes, brais, goudrons, cuisson des huiles, imprégnation par immersion dans bitume et goudron, fusion de plomb, vernissage de métaux au four.
Un premier diagnostic a été réalisé en 1990 lors de la cessation complété par deux autres plus récents en 2019 et 2020 pour déterminer quel pourrait être l'usage futur du terrain. Le dernier diagnostic conclut à de nombreuses pollutions :
• Dans les eaux souterraines : en hydrocarbures, HCT, HAP, Benzo(a)pyrène, Arsenic, TCE, PCE et chlorure de vinyle.
• Dans les gaz du sol : en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques volatils et en COHV.
• Dans le sol : en cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc, TCE, PCE et en hydrocarbures totaux (HCT).
Les parcelles sont soumises à l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 de Servitude d’Utilité Publique.
L’arrêté interdit sur l’ensemble des parcelles :
• les lotissements à usage d’habitation, les constructions à usage d’habitation,
• tout établissement de garde d’enfants ou/et d’enseignement ou/et de formation,
• tout immeuble couvert ou toute aire de plein air, aménagé ou non susceptible d’être fréquenté par le public,
• tout espace couvert ou extérieur de jeu de sport,
• tout cabinet ou établissement de santé
Pour les parcelles 0187, 0189 et 0222 ; en cas de travaux :
• En cas d’envol de poussières : sera mis en place un arrosage léger ou la création d’une ambiance de nébulosité ou l’arrêt du chantier,
• Mise en place d’un contrôle de l’absence d’envol vers l’extérieur du site,
• Recouvrement des fouilles dont le fond est constitué de remblais imprégnés de cuivre.
Aucune phase de dépollution n’a encore été menée.
En cas de projet d’aménagement, le maître d’ouvrage devra s’assurer de la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols. Dans le cas où l’usage futur du site ne soit pas en adéquation avec l’état du sol, le maître d’ouvrage pourra être amené à mettre à jour la SUP conformément avec l’article L515-12 du code de l’environnement et en accompagnant sa demande d’un rapport justifiant que cette SUP est devenue sans objet.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Argenteuil 1 BW 0189 95
Argenteuil 1 BW 0222 95
Argenteuil 1 BW 0187 95

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP40865590103

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP408655901
Ancien identifiant SIS
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/08/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/11/2005
Nom(s) Usuel(s) SUP PRYSMIAN ex PIRELLI
Description La société PRYSMIAN (ex PIRELLI) a exercé une activité de fabrication de fils et de câbles de 1920 jusqu’à la cessation de ses activités en 1990. Nous savons que le site a hébergé de nombreuses activités : fonderie, laminage de cuivres, dépôt d'essences, asphaltes, bitumes, brais, goudrons, cuisson des huiles, imprégnation par immersion dans bitume et goudron, fusion de plomb, vernissage de métaux au four.
Un premier diagnostic a été réalisé en 1990 lors de la cessation complété par deux autres plus récents en 2019 et 2020 pour déterminer quel pourrait être l'usage futur du terrain. Le dernier diagnostic conclut à de nombreuses pollutions :
• Dans les eaux souterraines : en hydrocarbures, HCT, HAP, Benzo(a)pyrène, Arsenic, TCE, PCE et chlorure de vinyle.
• Dans les gaz du sol : en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques volatils et en COHV.
• Dans le sol : en cadmium, cuivre, mercure, plomb, zinc, TCE, PCE et en hydrocarbures totaux (HCT).
Les parcelles sont soumises à l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 de Servitude d’Utilité Publique.
L’arrêté interdit sur l’ensemble des parcelles :
• les lotissements à usage d’habitation, les constructions à usage d’habitation,
• tout établissement de garde d’enfants ou/et d’enseignement ou/et de formation,
• tout immeuble couvert ou toute aire de plein air, aménagé ou non susceptible d’être fréquenté par le public,
• tout espace couvert ou extérieur de jeu de sport,
• tout cabinet ou établissement de santé
Pour les parcelles 0188, 0192 et 0223, il conviendra de réaliser un diagnostic de sols avant l’excavation pour travaux.
Aucune phase de dépollution n’a encore été menée.
En cas de projet d’aménagement, le maître d’ouvrage devra s’assurer de la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols. Dans le cas où l’usage futur du site ne soit pas en adéquation avec l’état du sol, le maître d’ouvrage pourra être amené à mettre à jour la SUP conformément avec l’article L515-12 du code de l’environnement et en accompagnant sa demande d’un rapport justifiant que cette SUP est devenue sans objet.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Argenteuil 1 BW 0223 95
Argenteuil 1 BW 0192 95
Argenteuil 1 BW 0188 95