SSP4087418
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087418 |
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| Nom usuel | LOISIRS AMENAGEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
86293 VIVONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408741801 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/08/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation totale d’activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est implanté dans la zone artisanale de l’Anjouinière. | ||||||||||
| Description | 1/ Nom de l’ancien site, adresse postale du site et descriptif rapide de l’activité La société Loisirs Aménagements était implantée dans la ZA de l’Anjouinière, entre la RN10 et la voie de desserte de la zone d’activités, à Vivonne, et était spécialisée dans la fabrication de jeux pour aires collectives et de mobilier urbain pour les collectivités. 2/ Historique du site, principaux évènements L’établissement a été autorisé par arrêté préfectoral du 27 novembre 1992. Après rachat, le nouvel exploitant a décidé de déplacer l’usine de production du côté est de la voirie de desserte de la zone d’activités, à environ 100 m au sud de l’ancien établissement objet de la cessations d’activités. Par arrêtés préfectoraux du 23 février 2011 et du 11 février 2016, l’exploitant a été respectivement mis en demeure de régulariser la situation en mettant en œuvre une procédure de cessation d’activités et de produire un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines. 3/ Instruction de la cessation ou de la découverte de pollution Par courrier du 12 août 2016, l’exploitant a notifié la cessation d’activité en transmettant un rapport de « notification d’arrêt définitif d’exploitation d’une icpe », daté du 10 juillet 2016, ainsi qu’un rapport de diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines, daté de juillet 2016. Le rapport de notification fait notamment mention de l’évacuation des déchets dangereux, de la suppression des risques d’incendie ou d’explosion. Quatre sondages ont été effectués, jusqu’à 2 m, dont un sondage témoin (S1), à l’ouest du bâtiment de production. Les résultats d’analyses de sols ne mettent pas en évidence d’anomalies avérées pour les paramètres carbone organique total, baryum, cadmium, bore, cobalt, cuivre, mercure, plomb, et composés organiques volatils (COV). Ils mettent cependant en évidence des teneurs significatives en arsenic et zinc. Le rapport conclut que ces impacts peuvent provenir des remblais superficiels qui auraient pu être déposés sur l’ancien site lors de la réalisation de la RN10 mais plus probablement que ces teneurs sont dues au fond géochimique local dans la mesure où les valeurs les plus fortes sont relevées au sondage témoin S1 (arsenic : 150 mg / kg et zinc : 930 mg / kg). Les analyses d’eau réalisées dans un forage et une source en aval hydraulique ne mettent pas en évidence de contamination des eaux de la nappe du Dogger. Un suivi des eaux souterraines est maintenu. Le rapport conclut que le site, dans un contexte artisanal ou industriel, ne présente pas de danger ou de risque sanitaire. 4/ Conclusions et suites de l’instruction : L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles dans les sols en arsenic et en zinc, un classement en SIS des terrains est proposé (articles L. 125-6 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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