SSP4087681
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087681 |
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| Nom usuel | CHAINERIES DE CHENECIERES | ||||||||
| Commune(s) |
21557 SAINT MARC SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408768102 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/07/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Activités de cémentation utilisant des cyanures | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Géologie : La carte géologique de Châtillon-sur-Seine montre que la zone d’étude se situe au droit d’alluvions modernes. Ces alluvions sont constituées de sables et graviers calcaires, et occupent le lit majeur de la Seine. Au niveau de Saint-Marc-sur-Seine, ces alluvions modernes sont assez réduites en épaisseur et en extension, elles sont essentiellement constituées de graviers et de sables calcaires propres (1.5 à 2 m) recouverts par des argiles grises ou brunes (1 m) et par un limon d’inondation très argileux (0.5 m). Le faciès sous-jacent correspond à des Marnes et argiles noires Psammites et Toarcien moyen, constituant le fond et la partie basse des versants de la vallée de la Seine au niveau de Saint-Marc-sur-Seine. Hydrogéologie : Les alluvions récentes de la Seine contiennent une nappe aquifère peu profonde, emmagasinée dans les graviers de base. Elle est très fréquemment utilisée pour l’alimentation en eau des agglomérations, presque toujours groupées en bordure de cours d’eau. La nappe alluviale est supposée suivre le sens d’écoulement de la Seine, qui s’écoule du sud sud-est au nord nord-ouest. Usages : Le site est localisé dans le hameau de Chênecières à Saint-Marc-sur-Seine à environ 1,2 km au Nord de la commune. La Seine circule aux abords du site. La partie du site qui abritait les activités de cémentation utilisant des cyanures est traversée par un chenal enterré dans lequel passe une dérivation de la Seine. D’après les données de la banque du Sous-Sol, plusieurs captages sont situés dans un rayon de 2 km, en amont et en aval hydraulique du site d’étude. - Source de la Brebis, n°04058X0003/SOURCE, utilisée pour un usage collectif, situé à environ 600 m ouest du site, sur la commune de Semond ; - Captage communal n°04058X0001/HY, utilisé pour un usage collectif, situé à environ 750 m au nord-ouest du site, sur la commune de Semond ; - Source de Choiseau, n°04058X0002/HY, utilisée pour un usage collectif, situé à environ 1 km au sud-ouest du site, sur la commune de Saint-Marc-sur-Seine; - Puits n°04374X0034/PUITS, utilisé pour un usage collectif, situé à environ 1500 m au sud-est du site, sur la commune de Saint-Marc-sur-Seine. D’après les informations mises à disposition par l’ARS, le site n’est pas situé au droit d’un périmètre de protection de captages. |
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| Description | Historique -------------- Avant 1930 : forge (métallurgie des minerais de fer locaux au charbon de bois, puis création d’un bain de laminoir à l’anglaise, avec remplacement de la fonte par l’acier et emploi du charbon issu du bassin minier de Blanzy-Montceau les Mines) 1930 : reconversion du site en chaînerie 24 octobre 1977 : récépissé de déclaration relatif à l’exploitation d’une installation de traitement thermique à base de cyanure de sodium D’après les informations transmises par l’exploitant, un stockage de cyanure de sodium solide de 150 kg était présent sur le site, avec une consommation de 50 kg tous les 2 ans. Octobre 1999 : arrêt de l’installation de traitement thermique à base de cyanure de sodium. Premier diagnostic de sol montrant des impacts importants en métaux. 11 juin 2002 : arrêté préfectoral prescrivant à la société CHAINERIE DE CHENECIERES une étude des sols du site et une évaluation simplifiée des risques (ESR) conformément à l'ancienne méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués. Arrêtés préfectoraux de mise en demeure en raison du non respect de cet arrêté préfectoral 25 juillet 2005: arrêté préfectoral de consignation à l'encontre de l'exploitant. Une somme a ainsi été consignée afin que les prescriptions imposées dans l'arrêté du 11, juin 2002 soient appliquées. environ 2006 : destruction de la majeure partie du bâtiment concernée par ces activités. L’emplacement est encore visible au sol par la présence d’une dalle béton. Le transformateur qui était présent dans cette zone a été évacué. 2009 : diagnostic complémentaire 28/02/2012 : bilan des diagnostics et plan de gestion (Rapport n° 6065938-01 en date du 28/02/2012 de la société TAUW) 13/01/2023 : visite d’inspection du site 02/06/2023 : diagnostic complémentaire de la qualité des milieux (rapport TAUW n° R001-1621249ANT-V01 du 7 juin 2023) Description --------------- Une première zone comportant le bâtiment qui abrite les activités de ventes de chaîne. La seconde partie, aujourd’hui à l’état de friche, abritait des activités de cémentation utilisant des cyanures. Le bâtiment abritant ce stockage était indépendant et utilisé spécifiquement pour le stockage du cyanure de sodium. Il s’agissait d’un bâtiment constitué de murs de pierres, et d’une dalle en béton au sol, d’une surface totale de 91 m², dont l’accès était fermé (porte métallique pleine fermée à clef). Un bain de sel de cyanure de sodium de 75 litres était également présent. Les résultats d’analyses de 2023 mettent en évidence : • Un impact en cyanures au droit de l’ancien atelier de cyanurisation qui est limité en surface et apparaît limité en profondeur. Les concentrations mesurées en cyanures semblent moins importantes que lors des investigations précédentes (1999-2009) ; • Un impact ponctuel en chrome au droit de l’ancien atelier de cyanurisation ; • L’absence d’impact des anciennes activités sur la qualité des eaux souterraines et des eaux superficielles au droit et en aval de celles-ci. Au regard de l’absence actuelle d’usage du site, aucune voie d’exposition n’est mise en évidence au travers du schéma conceptuel. L’exploitant interdit tout usage sur la parcelle ZA 141 dont il est le propriétaire. Par ailleurs, la pollution aux cyanures ayant été détectée en profondeur et étant recouverte de 10 à 40 cm de remblais de démolition ou par 15 cm de dalle béton, le mode de transfert de pollution par dispersion atmosphérique de poussières associé à la voie d’exposition potentielle « inhalation et ingestion de particules » n’ont pas été retenus. Enfin, aucune pollution des eaux de surface et souterraines n’ayant été détectée, les modes de transfert et voies d’exposition potentielle associés à ces sources n’ont pas été retenus. En conséquence, aucun risque potentiel pour les usagers hors-site n’a ainsi été identifié sur la base des investigations de 2023. Suites --------- Au regard de l’impact du site sur l’environnement (milieu sol) et de l’absence de réalisation d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires permettant de vérifier la compatibilité des sols avec un usage industriel, l'inspection va proposer au préfet de prendre un arrêté de Servitude d’Utilité Publique. Cette servitude pourra être levée dans le cadre de la gestion de cette pollution lors d’un projet de réaménagement du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP40876810201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP408768102 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/09/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/03/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | RESTRICTIONS D'USAGE | ||||||||||
| Description | Au regard de l’impact du site sur l’environnement (milieu sol) et de l’absence de réalisation d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires permettant de vérifier la compatibilité des sols avec un usage industriel, le préfet a acté des restrictions d'usage au moyen de l'arrêté préfectoral de Servitude d’Utilité Publique joint. Cette servitude pourra être levée dans le cadre de la gestion de cette pollution lors d’un projet de réaménagement du site. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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