Fiche Infosols - SSP4087691

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4087691

Nom usuel

ZOLPAN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SAS

Commune(s)

71076 CHALON SUR SAONE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP408769101			13/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP408769101

Date de dernière mise à jour

13/08/2024

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

ZOLPAN

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Du rapport d’études historiques, documentaires et de vulnérabilité du 21 juillet 2023 transmis par l’exploitant par courrier du 1er août 2023 l’inspection note les différents éléments suivants.
Le terrain d’assiette des installations est constitué de la parcelle 74 de la section BK d’une surface d’environ 1,2 ha.
La Saône est située à 200m au sud du site.
Le niveau de la nappe est estimé à -5m. La nappe s’écoule globalement vers le Sud et ponctuellement vers le Nord.
Le site est bordé par des activités industrielles à l’Est et au Sud, par un commerce à l’Ouest et par un parc au Nord.
Le stockage des solvants chlorés et l’atelier de mise à la teinte (mélange permettant de reproduire une teinte à l’identique) étaient localisés en bordure Nord-Est du site.

Description

DIAGNOSTIC
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Sols
Le rapport d’étude historique précité ainsi que le diagnostic environnemental du 7 août 2023 transmis par courrier du 29 août 2023 font état de 42 sondages de sols répartis essentiellement le long de la bordure Nord-Est du site entre 0 et 5 m de profondeur. Les hydrocarbures C10-C40, les BTEX, les HAP, les métaux et les COHV ont été analysés. Les analyses n’ont pas montré d’impacts particuliers si ce n’est pour les COHV dont la concentration maximale est mesurée à 2761 mg/kg en TW7 (4-5m).
Deux zones de pollutions sont signalées. Une première au Nord, au droit de l’ancien atelier de mise à la teinte et de stockage des solvants. Cette zone n’est pas délimitée au Nord et à l’Est. Une deuxième au Sud localisée sur les deux premiers mètres de sol, au droit d’un ancien auvent ayant pu abriter le stockage de produits.

Eaux souterraines
Le rapport d’étude historique ainsi que le diagnostic environnemental précités font état de 9 campagnes d’analyses des eaux souterraines réalisées sur 17 piézomètres allant jusqu’à 15 m de profondeur de 2002 à 2023. Les hydrocarbures C5-C40, les BTEXN, les HAP, les métaux et les COHV ont été analysés. Aucun impact en hydrocarbures, BTEXN et HAP n’est signalé. Pour les métaux, seul l’arsenic est mesuré à des concentrations supérieures à la valeur repère (210μg/L maximum en Pz8 pour un seuil eau potable à 10μg/L). Les COHV sont mesurés à des concentrations importantes (p.ex. 36 mg/L en PCE en Pz2 lors de la campagne de 2023 pour un seuil eau potable à 10μg/L).

Le panache de pollution est délimité au Nord, à l’Est et à l’Ouest mais reste à être appréhendé au Sud et au Nord-Est. En vertical, les analyses tendent à montrer que le panache est localisé sur toute la profondeur de l’aquifère.

Le diagnostic environnemental du 7 août 2023 recommande notamment :
- l’ajout de piézomètres pour délimiter le panache ainsi que l’intégration de l’arsenic à la liste des substances analysées ;
- une analyse isotopique des solvants chlorés détectés afin de vérifier la possibilité d’une origine externe des solvants détectés au Nord-Est du site.

Eaux de surface
Le diagnostic environnemental du 7 août 2023 indique que 3 prélèvements d’eau ont été réalisés en avril 2023 : 2 dans la Saône (1 en aval et 1 en amont par rapport au site) et 1 dans le lac des Prés de Saint-Jean au Nord du site. Les COHV ont été analysés.
Seul le PCE est détecté dans la Saône en aval du site en faible concentration (0,3μg/L pour une valeur repère de 10μg/L).
L’impact du site sur la Saône ne peut être exclu. Le diagnostic recommande le suivi de la qualité des eaux de la Saône.

Gaz de sols et air ambiant
Le rapport d’étude historique précité ainsi que le diagnostic environnemental du 7 août 2023 transmis par courrier du 29 août 2023 font état de 3 campagnes d’analyses des gaz de sols réalisées en 2006 et 2023 (2 campagnes réalisées en avril et juillet). 10 piézairs différents et 3 dispositifs de prélèvement
sous-dalle ont été utilisés. Les COHV, les BTEXN et les hydrocarbures C5-C16 ont été analysés. La concentration maximale en COHV en 2006 (95 mg/m³) a été mesurée entre les deux zones de pollution de sols signalées.

Les résultats des mesures dans les gaz de sols au niveau du bâtiment Sud-Est (VP1 et VP2) ainsi qu’à l’entrée (Pza5) et à l’extérieur du site (Pza1 et Pza4) indiquent un risque potentiel (concentrations supérieures aux valeurs repères) .
Des mesures d’air ambiant ont permis de relativiser ce risque pour le bâtiment Sud-Est. Les documents indiquent la réalisation de trois campagnes d’analyses de l’air ambiant (2006, 2012 et 2023). L’air extérieur et l’air intérieur (bâtiment Sud-Est) situé à proximité de la source de pollution ont été prélevés. Les COHV, les BTEXN et les hydrocarbures C5-C16 ont été analysés. Seul un léger impact a été détecté en PCE dans l’air intérieur en 2012 (4,4μg/m³ pour une valeur repère à 250 μg/m³).
Pour l’entrée et l’extérieur du site, une interprétation de l’état des milieux a été réalisée mais son rapport n’a pas encore été reçu ni examiné par l’inspection. Il pourra faite l’objet d’un examen ultérieur.

PLAN DE GESTION
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Le plan de gestion définit trois zones de pollutions concentrées (les deux zones de pollutions déterminées dans les documents précédents + une zone à l’extérieur du site au niveau de TW29). Un seuil de coupure de 25 mg/kg de chloroéthènes (sous-famille des COHV) a été retenu. Il correspond au percentile 95.
Le document recommande de mieux délimiter deux zones (TW1-TW7 et TW29).

Après étude de différents scénarios de gestion, le plan de gestion retient l’excavation et l’élimination hors site des zones de pollutions concentrées situé dans la zone non saturée et la biostimulation de la zone saturée (injection dans la nappe de carbone et d’azote notamment afin de stimuler la dégradation des solvants chlorés).
La durée de la biostimulation est estimée entre 1 et 4 ans. Le rendement d’un tel dispositif peut atteindre 90 % mais dépend des conditions du milieu.
La biostimulation nécessite en préalable la réalisation d’un plan de conception des travaux afin de vérifier la possibilité technique de cette solution et dimensionner les moyens nécessaires.

Suites:
L’inspection considère que l’ajout de piézomètres est une solution acceptable pour délimiter l’impact en COHV détecté dans la nappe et répondre aux prescriptions de l’arrêté du 20 mars 2023 (article 11.2 notamment).
En outre, l’inspection propose de demander à l’exploitant l’ajout de l’arsenic au programme de surveillance des eaux souterraines (article 11 de l’arrêté du 20 mars 2023) et l’analyse isotopique des solvants chlorés afin de vérifier leur origine commune.
L’inspection propose de demander qu’un suivi de la qualité des eaux de la Saône soit réalisé en même temps que la surveillance des eaux souterraines.
L’inspection propose de demander que les zones de pollutions concentrées TW1-TW7 et TW29 soient délimitées avant de mettre en oeuvre le plan de gestion.
L’inspection propose de retenir le seuil de 25 mg/kg de chloroéthènes comme objectif de dépollution des sols.
L’inspection propose de valider le plan de gestion de l’exploitant.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Chalon-sur-Saône	1	BK	0074	71