SSP4087728
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087728 |
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| Nom usuel | JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne | ||||||||
| Commune(s) |
21231 DIJON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408772801 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/09/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Les terrains rencontrés sont : - de 0 à 3m : des remblais - de 3m à 8m : des alluvions sablo-graveleuses - au-delà de 8m : des marnes. Contexte hydrogéologique : Le site se trouve sur des alluvions récentes de la Vallée du Suzon (environ 10 m d'épaisseur) recouvrant les marnes et conglomérats de l'Oligocène peu perméables (environ 40 à 50 m d'épaisseur, puis les calcaires du Jurassique Supérieur. Deux types de nappes souterraines ont été recensés : - La nappe des alluvions récentes du Suzon Cette nappe est présente au droit du site et a été exploitée par JTEKT au niveau d'un forage d'exploitation. Depuis l'arrêt du pompage, le niveau d'eau varie au droit du site entre 5,7 et 7,5 m de profondeur par rapport au soi. Elle est vulnérable vis-à-vis des pollutions puisqu'elle est située sous une couche de remblais perméables et à faible profondeur de la surface du sol. La ressource en eau est peu sensible car aucun usage n'est recensé dans le secteur d'étude. - La nappe des calcaires du Jurassique Cette nappe profonde est peu vulnérable vis-à-vis des pollutions puisqu'elle est protégée par des niveaux peu perméables (marnes et conglomérats de l'Oligocène) et elle n'est pas exploitée dans le secteur d'études. |
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| Description | Implantations: -------------------- L’établissement comprend 3 implantations : - Annexe Musset (environ 3000 m², parcelles BS 081 et 082) : Annexe servant de parc de stationnement, de stockage de palettes et de débarras. Présence d'une cuve de fuel dans le sous-sol pour le chauffage. - Annexe Voltaire (environ 2300 m², parcelle BT 093) : Annexe servant principalement comme atelier d'entretien et de maintenance avant de servir au stockage des déchets. Présence d'une fosse de vidange, de bennes à boues, d'une cuve de 20 m3 d'huiles entières non chlorées usagées, de bennes à copeaux métalliques, d'un débourbeur enterré jusqu'à 4,5m de profondeur, de cuves d'effluents non traités de 25m3, d'une cuve de fuel sur cuvette de rétention. - Site de production (environ 26000 m², toutes les autres parcelles) : Diverses activités (traitement de surface, usinage des métaux) exercées sur site nécessitant l'usage d'huiles, de fuel, de métaux, de solvants chlorés, de tensioactifs, de PCB. Historique du site : ------------------------ Le site abritait des ateliers de construction d'engins mécaniques, fondée en 1887, spécialisée dans les métiers à tricoter. Ce fut également un important fabricant de bicyclettes qui fit aussi une brève tentative dans l'automobile avec une voiturette dans les années 1910. Il y eut aussi durablement une activité marginale de fabrication de landaus et poussettes. De 1959 à 1970, les ateliers construisent des deux-roues motorisés de moyenne et grosse cylindrée. De 1970 à 2011 le site abrite des ateliers de construction de moteurs puis de pièces mécaniques pour les automobiles. 7 décembre 2000 : arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement 4 juin 2001 : . Suite au déclenchement du dispositif d'extinction automatique dans le cadre d’un départ incendie, le bac de lubrifiant machine a débordé. Un mélange eau/huile s'est dispersé sur le sol résiné sur environ 400 m². L'équipe de première intervention de l'exploitant a tenté d'arrêter la pollution au moyen de produit absorbant, pompage et stockage dans des cuves prévues à cet effet . Une vérification des tampons des eaux propres et des eaux usées valide a priori l'absence d'impacts environnementaux sur les réseaux des eaux propres et des eaux usées. 17 janvier 2007 : arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires 2010 : le site arrête sa production industrielle (Fin décembre 2010); diagnostic environnemental du sous-sol émis par ANTEA (juin 2010) 2011 : début de la phase de démantèlement industriel/mise en sécurité. 12 juin 2012 : diagnostic complémentaire sur la pollution émis par TAUW 29 janvier 2013: Notification de l’arrêt définitif des activités au préfet 3 octobre 2013: élimination de la cuve de fuel et sécurisation de l'appentis de l’annexe Musset. Il semble y avoir une absence d'impact de la pollution sur les sols. 28 février 2013 et 30 avril 2013: élimination des boues du débourbeur, des 2 fosses et des canalisations d'eaux pluviales, des bennes de ferraille et de boues d'usinage, des transi-cuves à effluents, de la cuve de fuel, des 3 cuves d'effluents, des fûts vides entreposés de l’annexe Voltaire. Les rétentions sont nettoyées et laissées sur place. Janvier 2015: cessation d'activité partielle, pour l'annexe Musset située rue Musset à Dijon et pour l'annexe Voltaire située boulevard Voltaire à Dijon. Prélèvements d’eaux souterraines : ------------------------------------------- 1963: réalisation du puits 1 et du forage 2. Le puits 1 en béton de 3m de diamètre intérieur, foncé jusqu'à 9,7m de profondeur et prolongé ensuite jusqu'à 10,9m de profondeur par un tube crépiné en ciment armé, est régulièrement exploité. L'eau servait principalement a alimenté le circuit de refroidissement des bacs de trempe, des compresseurs. Le forage 2 était utilisé uniquement en secours. Depuis 1965, les deux piézomètres situés à proximité, ont permis de représenter l'évolution de la piézométrie sur le puits 1 et le forage 2. La qualité de l'eau pompée ne montre pas de pollution chronique En 2003, suite à l'arrêté préfectoral, l'exploitant réalise une étude relative à l'impact des prélèvements d'eau dans la nappe alluviale du Suzon. En juillet 2006, suite à l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2000, l'usine JTEKT décide de mettre en place un système de pompage et de réinjection de l'eau dans la même nappe alluviale du Suzon, afin de supprimer le système de réfrigération en circuit ouvert. Le puits 1 est maintenu en activité tandis que l'eau est réinjectée dans le forage 2. Cette installation semble avoir seulement un impact thermique sur la qualité de l'eau avec une élévation de la température de 3 à 10 °C sur une distance de 200 à 300 m vers le sud et sur 50 à 100 m de large. Impact du site sur les sols et les eaux souterraines : ------------------------------------------------------------ Sur les sols: En 2010, l'exploitant fait réaliser un diagnostic environnemental du sous-sol de ses installations. Entre le 7 et le 23 décembre 2009, 66 sondages sont réalisés sur le site de production, 8 sur l'annexe Voltaire et 8 autres sur l'annexe Musset. Ce diagnostic montre : -> Pour le site de production: - Principale source de pollution: Hydrocarbures. Sur les 67 analyses HCT réalisées, 12 dépassements de la limite du 15 mars 2006 (500mg/kg) observés. Ces analyses révèlent un impact par des hydrocarbures lourds (type huiles), non volatils. - Métaux: sur les 16 analyses réalisées, 9 échantillons présentes un ou plusieurs dépassements. Le cuivre est notamment très présent. On a identifié aussi la présence de HAP (un dépassement de la limite du 15 mars 2006), et de PCB (4 dépassements de la limite du 15 mars 2006). Les contaminations sont retrouvées à différentes profondeurs. -> Pour l'annexe Voltaire: Contamination du sol par des hydrocarbures lourds, et des métaux. Il a été relevé la présence de composés organiques volatils (BTEX, HCT, COHV) dans les gaz du sol. Sur les eaux souterraines: - au droit de l'annexe Voltaire, fortes teneurs en hydrocarbures lourds. - sur les 2 ouvrages en aval, présence de COHV. Suite à un diagnostic complémentaire sur la pollution le 12 juin 2012, il est mis en évidence un fort impact des activités de stockage d'huiles usagées sur la qualité des sols. Concernant la contamination de la nappe par des hydrocarbures lourds, il semble que la pollution s'étende au delà de la zone du site. La pollution s'est amplifiée entre 2010 et 2012. On détecte notamment des solvants chlorés dans la nappe. En 2013, un piézomètre supplémentaire est installé hors des limites du site d'études pour déterminer l'impact de la pollution hors-site. Au niveau de l'annexe Voltaire, les eaux souterraines présentent des pollutions résiduelles en solvants chlorés, hydrocarbures et solvants (COHV), avec un état satisfaisant vis-à-vis des objectifs de dépollution des hydrocarbures fixés au droit du site à 10 000 µg/L et à l'aval du site à 1 000 µg/L. Cependant, une phase flottante de produit pur est encore observée en 2016 sur certains ouvrages en aval de la parcelle et fait l'objet d'une poursuite de traitement par écrémage. Remise en état : ------------------- Les trois implantations du site (site de production, annexe Voltaire, annexe Musset) ont fait l’objet de trois projets de remise en état distincts, associés à des projets d’aménagement pour un usage résidentiel. Conclusions de l'inspection: ------------------------------------- L’annexe Musset et l’annexe Voltaire sont définitivement arrêtées et régulièrement réhabilitées. Ces implantations relèvent désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles constatée sur l’annexe Voltaire, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). La remise en état du site de production boulevard Voltaire est toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP40877280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP408772801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/04/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | JTEKT annexe Voltaire | ||||||||||
| Description | Le site a été exploité avec des activités de fabrication de pièces mécaniques pour l'industrie de 1887 à 2012. Les travaux de dépollution suivants ont été réalisés sur l’emprise de l’annexe Voltaire : - excavation de 4777 tonnes de terres pollués et de 595 tonnes de boues déshydratées, polluées aux hydrocarbures ; - opérations de tri et de criblage et lavage de terres. POLLUTIONS RESIDUELLES Le terrain présente des niveaux de pollution résiduelle des sols en hydrocarbures. Les concentrations observées dans la fouille après remblaiement (issus de la partie lavée valorisée) sont inférieures à 500 mg/kg. Les eaux souterraines présentent des pollutions résiduelles en solvants chlorés, hydrocarbures et solvants (COHV), avec un état satisfaisant vis-à-vis des objectifs de dépollution des hydrocarbures fixés au droit du site à 10 000 µg/L et à l'aval du site à 1 000 µg/L. Cependant, une phase flottante de produit pur est encore observée en 2016 sur certains ouvrages en aval de la parcelle et fait l'objet d'une poursuite de traitement par écrémage. Il a été relevé la présence de composés organiques volatils (BTEX, HCT, COHV) dans les gaz du sol. COMPATIBILITE AVEC L’USAGE Le schéma conceptuel pour un usage futur résidentiel identifiait des sources de pollution en polluants volatils. Les voies de transfert identifiées étaient l’inhalation d’air pollué. Les enjeux étaient la présence de futurs usagers du site. L’analyse des risques résiduelles aboutit à des risques acceptables pour un usage résidentiel, sous réserve des mesures de gestion suivantes : - un taux de ventilation du bâtiment de 0,5/h ; - une dalle de béton d’épaisseur de 15 cm ; - une hauteur sous plafond de 2,5m ; - réaliser une étude préalable en cas de mise en place de jardins potagers ou d’arbres fruitiers ; - couvrir les sols par une dalle de béton, un enrobé bitumeux ou 30 cm de terre végétale ; - couvrir la zone de parking dans l’angle sud-est du site par un enrobé, qui devra être conservé en bon état ; - interdiction de réalisation de travaux de fouilles, de forages ou d’une façon générale de mise à nu des sols sans mesures de contrôle et de traitement adapté ; - interdiction de mettre en place un pompage des eaux souterraines pour un usage d’eau potable, d’eau privative ou d’eaux industrielles sans mesures de contrôle ; - mettre en œuvre un bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines. Sources : rapport Tauw n°R001-6112203MXE-V02 du 20/07/2016 ; procès verbal de récolement n°TD/SK/2016-280 ; dossier de SUP ref R001-6112203MXE-V02 Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage résidentiel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE REGLEMENTATION APPLICABLE L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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